Sommaire
- Qu’est-ce qu’un mi-temps thérapeutique ?
- Combien de temps peut durer un mi-temps thérapeutique ?
- Quelle différence entre mi-temps thérapeutique et invalidité ?
- Combien d’heures travaille-t-on par jour en mi-temps thérapeutique ?
- Quels sont les avantages et inconvénients du mi-temps thérapeutique ?
- Qui décide et qui prescrit le mi-temps thérapeutique ?
- Qui décide de la reprise du travail ?
- Qui paie le mi-temps thérapeutique ?
- Qui peut faire une demande de mi-temps thérapeutique dans la fonction publique ?
- Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un mi-temps thérapeutique dans la fonction publique ?
- Qui peut faire une demande de mi-temps thérapeutique dans le privé ?
- Quelles sont les conditions d’un mi-temps thérapeutique dans le privé ?
- Quelle est la durée d’un mi-temps thérapeutique ?
- Que se passe-t-il à la fin du mi-temps thérapeutique ?
- Est-ce qu’on perd du salaire en mi-temps thérapeutique ?
- Et les congés payés ?
Qu’est-ce qu’un mi-temps thérapeutique ?
Victime d’un accident ou d’une maladie, vous avez dû vous mettre en arrêt maladie. Votre convalescence prenant fin, vous vous apprêtez à reprendre le travail, en espérant tenir le coup physiquement ou moralement. Pour faciliter la reprise du travail aux salariés absents pour des raisons de santé, il existe une disposition particulière.
Définition du mi-temps thérapeutique
Le mi-temps thérapeutique, officiellement appelé temps partiel thérapeutique, est un dispositif permettant à un salarié de reprendre progressivement son activité professionnelle après une longue période d’arrêt de travail, due à une maladie, un accident ou une rechute. Il vise à faciliter la réinsertion professionnelle tout en tenant compte de l’état de santé du salarié.
Un dispositif ouvert à tous les salariés
Ce temps partiel thérapeutique concerne aussi bien les salariés du secteur privé que les agents de la fonction publique. Pendant cette période, le salarié continue de percevoir une partie de son salaire versée par l’employeur, complétée, le cas échéant, par des indemnités journalières de la Sécurité sociale. La durée d’un mi-temps thérapeutique n’est pas fixe.
Combien de temps peut durer un mi-temps thérapeutique ?
D’une durée de quelques jours à plusieurs mois, le mi-temps thérapeutique se traduira par un aménagement de votre temps de travail (horaires réduits) ou de votre charge du travail. Pendant ce temps partiel, vous percevrez votre salaire, et éventuellement des indemnités journalières, selon des modalités décrites ci-dessous.
Quelle différence entre mi-temps thérapeutique et invalidité ?
Mi-temps thérapeutique : un aménagement temporaire de travail
Le mi-temps thérapeutique est un dispositif transitoire destiné à faciliter la reprise d’activité après un arrêt de travail prolongé pour maladie ou accident. L’objectif est de soutenir la guérison ou la stabilisation de l’état de santé, tout en évitant une rupture trop brutale avec le monde du travail.
L’invalidité : une incapacité durable de travail
L’invalidité, à l’inverse, correspond à une situation où l’état de santé d’une personne entraîne une réduction durable de sa capacité de travail. Elle est reconnue par la Sécurité sociale et peut donner droit à une pension d’invalidité. L’invalidité ne permet pas la reprise d’un emploi à temps plein et vise à compenser la perte de revenus sur le long terme.
Combien d’heures travaille-t-on par jour en mi-temps thérapeutique ?
Pas d’horaires et de temps de travail fixe
En mi-temps thérapeutique, vous n’avez pas de durée horaire fixe et uniforme (comme on le retrouve dans un temps partiel classique). L’aménagement du temps de travail est défini au cas par cas, en fonction de votre état de santé, des préconisations du médecin-conseil de la Sécurité sociale et des possibilités d’organisation de l’employeur.
En pratique
Cela peut correspondre à un vrai mi-temps (50 %), soit environ 17 h 30 par semaine si la base est de 35 h. Mais cela peut aussi être un temps partiel adapté : vous travaillez quatre heures par jour au lieu de sept, ou bien certains jours dans la semaine. Le principe est de vous permettre une reprise progressive, qui n’est pas strictement la moitié d’un temps plein.
Quels sont les avantages et inconvénients du mi-temps thérapeutique ?
Une reprise progressive et adaptée
Le principal atout du mi-temps thérapeutique est de vous permettre une reprise en douceur après une longue maladie ou un accident. Vous pouvez retravailler tout en respectant vos limites physiques ou psychologiques, ce qui favorise la guérison et la réadaptation au rythme professionnel.
Le maintien du lien avec l’emploi
Contrairement à un arrêt maladie prolongé, le mi-temps thérapeutique vous permet de rester intégré à l’entreprise en continuant à y travailler, de conserver vos compétences et de maintenir un lien social et professionnel. Cela réduit le risque d’isolement et facilite une reprise ultérieure à temps plein.
Une rémunération souvent inférieure
Vous ne touchez pas la totalité de votre salaire : seule la partie travaillée est rémunérée par l’employeur, et le reste dépend des indemnités journalières de la Sécurité sociale, qui peuvent être inférieures au salaire habituel. Cette baisse de ressources peut compliquer la gestion de votre budget au quotidien, en particulier si la durée du mi-temps thérapeutique s’allonge.
Des démarches administratives lourdes
Le dispositif doit être régulièrement renouvelé et validé par le médecin traitant, le médecin-conseil et l’employeur. Cette incertitude peut générer du stress et une instabilité dans la planification professionnelle et personnelle. Les délais de traitement ou les refus éventuels ajoutent une dimension administrative lourde à une situation déjà fragilisante.
Un impact possible sur la carrière
Bien qu’il soit un droit, le mi-temps thérapeutique peut être perçu par certains employeurs comme un signe de fragilité. Cela peut limiter votre évolution de carrière, l’accès à certaines responsabilités ou peser sur votre sécurité de l’emploi. Ainsi, à long terme, cela peut influencer votre trajectoire professionnelle et freiner certaines opportunités.
Qui décide et qui prescrit le mi-temps thérapeutique ?
Le médecin traitant
Le médecin traitant est le premier acteur dans la démarche : c’est lui qui évalue si votre état de santé justifie une reprise en temps partiel thérapeutique. Il établit alors un certificat médical précisant la demande et les modalités envisagées. Le médecin du travail peut aussi donner un avis lors de la visite de reprise.
La décision administrative
La prescription seule ne suffit pas : la mise en place du mi-temps thérapeutique doit être validée par le médecin-conseil de la Sécurité sociale, qui contrôle la justification médicale et décide de l’attribution des indemnités journalières. Enfin, l’accord de l’employeur est indispensable, car c’est lui qui doit organiser le temps de travail et accepter l’aménagement proposé.
En cas d’accord, l’employeur doit rédiger un avenant au contrat de travail précisant les modalités (durée, répartition des horaires), puisqu’il s’agit d’un changement du temps de travail.
Refus du mi-temps thérapeutique par l’employeur
L’employeur peut vous refuser une demande de mi-temps thérapeutique, même si elle est prescrite par le médecin. Ce refus doit être justifié par des raisons objectives (impossibilité d’organisation du service ou contraintes économiques). Ainsi, en l’absence d’accord, vous c-devrez rester en arrêt maladie ou envisager d’autres solutions.
Qui décide de la reprise du travail ?
Une reprise prescrite par le médecin
La reprise du travail à temps partiel ne peut être prescrite que par le médecin traitant, s’il estime que cette solution est adaptée à votre état de santé. Même si vous n’avez pas retrouvé 100 % de vos capacités, le médecin peut considérer qu’un retour progressif vous sera bénéfique. Le temps partiel thérapeutique peut être recommandé si vous devez suivre des séances de rééducation.
Approbation de la Sécurité sociale et de l’employeur
La mise en place du mi-temps thérapeutique n’est pas automatique. Elle doit être validée par le médecin-conseil de la Sécurité sociale, qui statue sur le caractère médicalement justifié de la demande. De plus, l’accord de l’employeur est indispensable, car c’est lui qui doit organiser le poste et les horaires de travail.
Visite médicale de reprise
Si un médecin de la CPAM a validé la demande de mi-temps thérapeutique, l’employeur doit mettre en place une visite médicale de reprise pour s’assurer que le poste du salarié est compatible avec son état de santé. À défaut, le médecin du travail peut émettre un avis d’inaptitude à reprendre son poste. Dans ce cas, l’employeur devra le reclasser.
Qui paie le mi-temps thérapeutique ?
Dans le secteur privé
Le salarié en mi-temps thérapeutique perçoit une double source de rémunération :
- son salaire, correspondant aux heures réellement effectuées, versé par l’employeur ;
- des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale (CPAM), si le dispositif a été validé par le médecin-conseil. Ces IJ complètent le revenu pour compenser la perte liée à la réduction du temps de travail, mais elles ne couvrent pas toujours 100 % du salaire.
L’employeur peut aussi prévoir un complément de rémunération via la convention collective ou un contrat de prévoyance d’entreprise.
Dans la fonction publique
Pour les fonctionnaires titulaires, l’agent continue de percevoir une fraction de son traitement indiciaire, correspondant à la quotité travaillée ; la part non travaillée peut donner lieu à un maintien partiel de la rémunération, en fonction de la nature du congé initial. Certaines situations permettent de bénéficier d’un complément de l’assurance statutaire.
Qui peut faire une demande de mi-temps thérapeutique dans la fonction publique ?
Une grande partie des fonctionnaires
Un fonctionnaire titulaire ou stagiaire peut être autorisé, à sa demande, à reprendre ses fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique, et ce, après :
- un congé de maladie ordinaire (CMO) ;
- un congé de longue maladie (CLM) ;
- un congé de longue durée (CLD) ;
- un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions.
Personnes exclues du dispositif
Certains agents sont exclus : en particulier, les stagiaires affectés dans un établissement de formation ou ceux dont le stage comporte un enseignement professionnel. Pour ces derniers, le temps partiel thérapeutique n’est pas prévu dans leur statut. De plus, le temps partiel thérapeutique n’est pas ouvert :
- aux agents qui ne sont pas en position d’activité (par exemple, en disponibilité) ;
- aux agents en congé spécial ou en congé de fin d’activité.
Cas des agents contractuels
Les agents contractuels de droit public peuvent également bénéficier d’un temps partiel thérapeutique. Toutefois, leur régime se rapproche de celui des salariés du secteur privé, et non de celui des fonctionnaires titulaires. Ils doivent donc suivre les mêmes démarches que dans le régime général : prescription par le médecin traitant, validation par le médecin-conseil, etc.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un mi-temps thérapeutique dans la fonction publique ?
Mi-temps thérapeutique pour les fonctionnaires : la procédure pour en bénéficier
Pour bénéficier de ce dispositif, le fonctionnaire doit présenter un certificat médical établi par son médecin traitant. Si le médecin agréé par l’administration donne un avis favorable, le temps partiel thérapeutique est accordé. Dans le cas contraire, le comité médical ou la commission de réforme compétent(e) est saisi et se prononcera sur la demande.
Horaires du mi-temps thérapeutique dans la fonction publique
En termes d’horaires et de temps de travail, ce temps partiel thérapeutique peut représenter 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % du temps de travail normal du demandeur. En revanche, il ne peut, en aucun cas, être inférieur à un mi-temps.
Qui peut faire une demande de mi-temps thérapeutique dans le privé ?
Un salarié du secteur privé peut demander un mi-temps thérapeutique (ou temps partiel thérapeutique) s’il remplit certaines conditions. Il doit :
- être actuellement en arrêt de travail pour maladie ou accident, reconnu et indemnisé par la Sécurité sociale ;
- percevoir des indemnités journalières à temps complet au moment de la demande ;
- obtenir une prescription médicale de son médecin traitant.
Quelles sont les conditions d’un mi-temps thérapeutique dans le privé ?
Mi-temps thérapeutique dans le privé : la procédure pour en bénéficier
Dans le secteur privé, le mi-temps thérapeutique ne peut être mis en place que sur prescription du médecin traitant. La prescription doit être transmise à la Caisse primaire d’assurance maladie, qui rendra un avis favorable ou défavorable, et à l’employeur, qui conserve la possibilité d’accepter ou de refuser.
Horaires du mi-temps thérapeutique dans le privé
La durée peut être fixée à 20 %, 40 %, 70 % ou 90 % de l’activité habituelle, selon les besoins médicaux et les possibilités. La reprise peut aussi être progressive, avec une augmentation du volume horaire en fonction de l’évolution de la santé du salarié. Aucun texte réglementaire n’impose un quota d’heures.
Quelle est la durée d’un mi-temps thérapeutique ?
Dans le secteur privé
Le Code du travail ne fixant pas une durée maximale pour les salariés du privé, celle-ci varie selon chaque caisse d’assurance maladie (CPAM). De manière générale, il est rare que cette durée soit supérieure à un an. Elle ne peut dépasser de plus d’un an le délai de trois ans maximum prévu par la réglementation pour l’indemnisation d’un arrêt de travail.
Dans la fonction publique
Dans la fonction publique, le temps partiel thérapeutique est accordé pour une période de trois mois, renouvelable dans la limite d’un an pour la même affection (avec des spécificités selon les fonctions publiques : État, territoriale, hospitalière). L’agent doit présenter des certificats médicaux justifiant la prolongation, et l’administration peut demander des expertises médicales.
Que se passe-t-il à la fin du mi-temps thérapeutique ?
Dans le secteur privé
Si le salarié est jugé apte par le médecin du travail, il reprend son poste dans les conditions normales de travail. Si l’état de santé ne permet pas un retour à temps plein, il est possible de négocier un temps partiel, cette fois sans indemnisation de la Sécurité sociale. En cas d’inaptitude au poste, l’employeur a l’obligation de rechercher un reclassement.
Dans la fonction publique
Pour un fonctionnaire, la fin du temps partiel thérapeutique ouvre également plusieurs options :
- Reprendre à temps plein si l’état de santé le permet.
- Demander un temps partiel ordinaire pour raisons personnelles ou familiales, sans lien direct avec la maladie.
- En cas d’inaptitude, l’administration peut proposer un reclassement sur un autre poste compatible avec l’état de santé.
- Si aucune solution n’est possible, l’agent peut être placé en congé maladie (CMO, CLM, CLD selon le cas), voire être admis à la retraite pour invalidité si son état l’exige.
Est-ce qu’on perd du salaire en mi-temps thérapeutique ?
Dans le secteur privé
Lors de son temps partiel, le salarié du privé perçoit son salaire au prorata de son activité. Il peut en sus bénéficier d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, qui compensera le manque à gagner. C’est la CPAM du bénéficiaire qui fixe le montant et la durée de ces indemnités.
Sachez que le total des sommes perçues (salaires + indemnités) ne doit pas excéder la rémunération du salarié à temps plein.
Dans la fonction publique
Quant aux fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique, ils perçoivent l’intégralité de leur traitement : le traitement indiciaire et l’indemnité de résidence. Les primes et indemnités leur sont versées au prorata de la durée effective de service accomplie.
Et les congés payés ?
Dans la fonction publique
Le fonctionnaire bénéficie de congés annuels d’une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de services. Exemples :
- Si un fonctionnaire bénéficie d’un temps partiel thérapeutique à 80 %, en travaillant quatre jours par semaine, il a droit à 20 jours de congés annuels par an (5 × 4).
- Si son temps partiel est de 50 %, soit l’équivalent de 2,5 jours par semaine, il a droit à 12,5 jours de congés annuels par an (5 × 2,5).
Dans le secteur privé
Dans le privé, ce temps partiel n’a aucune incidence sur les droits aux congés payés du salarié (ainsi que son ancienneté). Il acquiert ses jours de congés dans les conditions habituelles de son contrat (seule l’indemnité de congés sera calculée en fonction du salaire réduit).
