C’est un sujet qui cristallise les tensions. Lundi 1er septembre, le député du Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy a appelé sur BFM TV à allonger à trois jours la durée de carence pour les arrêts de travail dans la fonction publique. «On ne peut pas dire aux Françaises et aux Français qu'on rase gratis, a-t-il déclaré. Avec le niveau de dette, on ne peut pas faire croire aux Français qu’il n’y a aucun effort à faire.»
Jean-Philippe Tanguy reprend ici une proposition de l’ancien ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian. Ce dernier avait déclaré en octobre 2024 dans une interview au Figaro qu’il voulait «passer le nombre de jours de carence de un à trois, ce qui revient à aligner le régime de la fonction publique sur le secteur privé». Si le sujet des jours de carence en cas d'arrêt maladie dans la fonction publique fait régulièrement débat, c’est notamment parce que les règles sont différentes de celles du secteur privé. On fait le point.
Débutons par la fonction publique. En cas d'arrêt maladie, les fonctionnaires ne sont pas rémunérés durant le premier jour de leur arrêt. C’est le fameux jour de carence. Instaurée une première fois au 1er janvier 2012, cette mesure avait été supprimée en 2014, avant d’être rétablie par le budget 2018. Cette règle s’applique à chaque nouvel arrêt de travail, mais pas aux prolongations immédiates.
A noter qu’il existe cependant quelques exceptions, puisque le jour de carence ne s’applique pas dans certaines situations, comme les accidents de service, les congés de longue maladie ou encore certaines situations liées à la grossesse. Précisons également que depuis le 1ᵉʳ mars 2025, lors d’un congé de maladie ordinaire, le maintien de salaire pour les fonctionnaires a été abaissé de 100% à 90% pendant les trois premiers mois.
Une indemnité compensatoire possible dans le privé
En revanche, dans le secteur privé, en cas d’arrêt maladie, des indemnités journalières sont versées par la Sécurité sociale après un délai de carence de trois jours. Il existe également des circonstances exceptionnelles en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail. Mais attention, si les fonctionnaires ne sont pas rémunérés pendant leur jour de carence, les salariés du privé ont la possibilité de bénéficier d’une indemnisation versée par leur employeur, afin de compenser la perte de revenus durant les trois premiers jours de l'arrêt maladie. Le versement de l'indemnité compensatoire n’est pas automatique puisqu'il dépend des accords de branche, négociés par les organisations syndicales.
S’il demeure en sursis avant le vote de confiance qui pourrait le faire tomber le 8 septembre prochain, le gouvernement, toujours à la recherche de 44 milliards d’euros d'économie pour réduire le déficit public, envisage de durcir les règles pour les salariés du privé. La ministre du Travail et de l'Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, a en effet déclaré sur RMC le 24 juillet dernier que l'exécutif envisageait d’inscrire dans le prochain budget une journée de carence d’ordre public pour les salariés du privé. Ce qui impliquerait qu’ils ne pourraient plus toucher d'indemnités compensatoires de la part de leur employeur lors du premier jour de leur arrêt de travail. Une mesure «qui serait évidemment très dissuasive et limiterait les abus sur les arrêts courts», selon Astrid Panosyan-Bouvet. Pour rappel, le montant des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie aux salariés en arrêt de travail a augmenté de 27,9% entre 2019 et 2023, pour atteindre plus de 20 milliards d’euros.
