En l’absence d’une clause de non-concurrence dans votre contrat de travail, il est tout à fait possible de partir à la concurrence et d’emmener avec vous plusieurs de vos meilleurs collaborateurs. En revanche, le fait de débaucher une équipe entière pourrait être qualifié d’acte de concurrence déloyale et, à ce titre, sanctionné, comme en témoigne un arrêt récent.
Dans cette affaire, un cadre commercial, chef de service dans une entreprise de maintenance industrielle, était parti travailler dans une société concurrente. Au moment de son départ, une douzaine de ses collaborateurs, dont son adjoint, ont également rejoint l’entreprise en question. Leur ancien employeur assigne alors celle-ci pour obtenir réparation du préjudice causé par ces actes de concurrence déloyale. Il obtient gain de cause devant la cour d’appel d’Aix, qui condamne la société rivale à payer 500.000 euros à titre de provision.
Cette dernière se pourvoit alors devant la Cour de cassation, en avançant l’argument que le recrutement de salariés ayant démissionné ne peut constituer un acte de concurrence déloyale. Or, il apparaît que le service où tous travaillaient comprenait une vingtaine de personnes; que 12 d’entre elles avaient rejoint l’entreprise concurrente et que celle-ci les avait même incitées à quitter leur employeur. Elle a donc joué un rôle actif dans le débauchage d’une grande partie du service, ce qui témoigne de sa volonté de s’approprier l’essentiel de son savoir-faire et de sa clientèle et de la désorganiser (Com., 23/06/21). La condamnation à hauteur de 500.000 euros fut donc confirmée. Débaucher la majeure partie de ses collaborateurs au même endroit peut donc coûter cher à l’employeur !
Par Lucien Flament, Avocat au cabinet Valmy, spécialiste du droit du travail.
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