Pour une grande majorité des salariés du secteur privé, le 31 mai constitue une échéance cruciale. C’est en effet la date limite pour solder les jours de congés payés acquis durant la période de référence précédente, généralement du 1er juin au 31 mai. Ainsi, les congés accumulés entre le 1er juin 2024 et le 31 mai 2025 doivent impérativement être soldés avant le 31 mai 2026. Mais que se passe-t-il si, pour diverses raisons, ces jours n’ont pas pu être posés ? Sont-ils à jamais perdus ?
Théoriquement, la réponse est oui : les congés non pris avant la date butoir sont, sauf exception, considérés comme perdus. Le Code du travail établit cette période de référence d’acquisition et de prise des congés. «Si les congés payés acquis ne sont pas pris avant la fin de la période de référence, ils sont considérés comme perdus. Il n’est pas possible de les reporter sur la période de référence suivante», écrit le site officiel du gouvernement, Service-Public.fr.
Périodes de référence variables, accord à l’amiable…
Un accord collectif (d’entreprise ou de branche) peut prévoir des dates différentes de périodes de prises de congés. Par exemple, certains secteurs, comme le BTP ou le spectacle, fonctionnent souvent avec une période allant du 1er avril au 31 mars, ou du 1er janvier au 31 décembre. Le principe reste le même, seule la date de fin de validité des congés diffère.
Le report est également possible si vous disposez de l’accord de votre employeur. Si vous en faites la demande et qu’il n’y voit pas d’objection, il peut tout à fait accepter ce décalage. Cependant, il est essentiel de garder à l’esprit que rien ne l’y oblige. Il s’agit donc d’une démarche à l’amiable. Aussi, certaines organisations proposent une alternative avantageuse : le compte épargne-temps, dit CET. Ce dispositif permet aux salariés de «monétiser» leurs jours de congés ou de repos non pris, pouvant être convertis en rémunération, immédiate ou différée.
Qu’est-ce que le droit au report ?
Le droit au report devient une obligation pour l’employeur dans des cas de «contrainte extérieure» avérée. Le site officiel de l’administration française précise que «si vous n’avez pas pu prendre vos congés pendant la période prévue en raison d’une contrainte extérieure, vous avez droit au report de ces jours». Cela inclut notamment : un congé maladie, un congé maternité ou d’adoption, ou encore une impossibilité de prendre ses congés pour des raisons d’organisation imposées par l’employeur.
Dans ces situations spécifiques, l’employeur est tenu d’accepter la demande de report de congés. Il est donc crucial de bien connaître vos droits pour ne pas laisser s’envoler des jours de repos légitimes.
