Vous télétravaillez sans l’avoir vraiment choisi ? Cela devrait être pris en compte par votre employeur. En effet, il y a les frais d’électricité liés à votre activité, parfois même de stockage, et puis la contrainte d’avoir une pièce dédiée à votre activité professionnelle. Comme le rapporte Cadremploi, un employeur a été condamné par la cour d’appel de Caen pour ces raisons. Le plaignant, un ingénieur commercial itinérant, travaillait entre la Normandie, la Bretagne et les Pays de la Loire. Or les bureaux de son entreprise étaient dans le sud de la France. Alors, pendant plus de deux ans, il a installé son bureau de 11 m2 chez lui et entreposé des échantillons industriels dans son garage. Ces derniers étaient d’ailleurs directement livrés à son domicile, et pas au siège de l’entreprise.
L’ingénieur n’était pas satisfait de cette situation et a réclamé une prise en compte de cet espace dédié à son travail dans sa propre maison. Mais cela a eu l’effet inverse : les relations avec son employeur n’ont fait que se dégrader jusqu’à son licenciement en août 2017. L’employeur considérait alors que ce télétravail était un choix, puisque les bureaux lui étaient ouverts. Mais l’ancien employé a décidé de saisir la justice pour faire reconnaître son cas.
L’employeur condamné
«L’occupation du domicile résultait bien d’une contrainte imposée par l’organisation de l’entreprise et non d’un simple choix personnel du salarié», explique à nos confrères Romain Guichard, avocat en droit du travail. «Le travail administratif effectué à domicile n’avait donc rien de facultatif. Aujourd’hui, le salarié doit surtout démontrer qu’il existe un accord, même tacite, avec l’employeur pour utiliser son domicile à des fins professionnelles.»
La justice a finalement tranché en la faveur du plaignant, considérant que les bureaux ne lui étaient pas accessibles. L’ancien employeur a été condamné à lui verser une indemnité de 80 euros par mois travaillé, 50 pour l’utilisation de son domicile comme un bureau, et 30 pour le stockage des échantillons. Cela représente 2 080 euros pour les plus de deux ans au sein de l’entreprise. Son licenciement a également été jugé abusif. Les juges ont alors condamné l’entreprise à lui verser 35 626 euros au total.
