Toujours en quête d’économies, le gouvernement tente de faire voter sa loi anti-fraudes sociales. Après adoption en première lecture par le Sénat, le projet de loi est en débat à l’Assemblée nationale. Vendredi 27 février, les députés ont tranché pour une mesure qui fait polémique, rapporte RMC : la suspension des allocations chômage en cas de soupçon de fraude par France Travail. Une décision à laquelle la gauche s’est opposée dans les rangs bien vides de l’hémicycle. En effet, elle a été adoptée par 30 voix contre 19.
Le gouvernement veut faire des économies, la droite et l’extrême droite veulent plus de fermeté, mais la gauche craint des abus. «On ne peut pas donner à France Travail qui est en sous-effectif la possibilité de supprimer des allocations chômage […] sur la base de simples allégations ! […] On punit pour un doute», craint par exemple la députée écologiste Sophie Taillé-Polian. Aujourd’hui, un allocataire peut se voir suspendre son chômage, mais uniquement après une procédure contradictoire.
Quand sera appliquée la mesure ?
Pour le moment, il ne faut pas craindre une application directe de la mesure. En effet, elle fait partie d’un projet de loi qui n’a pas encore été voté à l’Assemblée nationale. Seul le Sénat l’a adoptée en première lecture. Il faudra attendre la fin du processus de navette parlementaire avant que le texte ne soit adopté et encore quelque temps avant sa mise en place. De plus, les votes à l’Assemblée ne reprendront pas avant la fin du mois de mars à cause de la pause parlementaire due aux élections municipales (15 et 22 mars).
