«Une victoire». La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) se félicite de l’accord conclu entre le patronat et deux syndicats, la CFDT et la CFTC, sur l’évolution des règles d’indemnisation des salariés ayant signé une rupture conventionnelle. Le texte prévoit de ramener la durée d’indemnisation de 18 à 15 mois pour les demandeurs d’emploi de moins de 55 ans. «C'est franchement une victoire», s'est réjoui Eric Chevée, vice-président de la CPME, sur BFM Business ce jeudi 26 février. Le responsable patronal met en avant le profil des bénéficiaires de ruptures conventionnelles, qu’il juge plus favorisé que la moyenne des chômeurs.
«Ils restent au chômage 15 mois en moyenne, contre 11 mois pour les autres, alors qu'ils ont des profils plus employables, ce sont souvent des diplômés du supérieur, des salariés au-dessus du salaire moyen et dont les indemnités sont au-dessus des indemnités moyennes», a souligné le vice-président de la CPME. Il espère ainsi que ces demandeurs d'emploi «se remettront plus tôt à chercher du travail».
Un enjeu majeur pour les petites entreprises
«C'est très bien de donner un coup d'arrêt à ce dispositif qui a été dévoyé», a-t-il affirmé. Le mécanisme n’est toutefois ni supprimé ni suspendu : seules les conditions d’indemnisation sont durcies. Pour la CPME, l’enjeu est majeur. «42% des ruptures conventionnelles sont signées dans des boîtes de moins de 10 salariés», a rappelé Eric Chevée. Les très petites entreprises préfèrent souvent recourir à cette solution négociée plutôt que de s’exposer à un contentieux devant les prud’hommes, qu’elles n’ont pas toujours les moyens d’assumer.
Autre argument avancé : «Dans une petite entreprise, avoir un élément qui ne veut plus travailler (…) c’est particulièrement destructeur, les petites boîtes n'ont pas d’autre choix que d’accepter», affirme-t-il. En 2024, 515 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été signées. Le dispositif, créé en 2008, représente 9,4 milliards d’euros d’allocations chômage, soit 26% des dépenses totales. Un coût jugé excessif par le gouvernement, qui plaidait pour un encadrement plus strict.
