Le projet de loi contre les fraudes fiscales et sociales contient quelques mesures polémiques. Parmi les plus controversées figure la suspension des allocations chômage en cas de soupçons de fraude, une mesure approuvée par l’Assemblée nationale vendredi 27 février, selon Ouest-France. Cette suspension aurait lieu seulement dans le cas où France Travail aurait «des indices sérieux de manœuvres frauduleuses», ou «de manquement délibéré» à leurs obligations.
Dans l’hémicycle, la mesure a été validée par trente voix contre dix-neuf. La gauche a voté contre, alors que la droite et l’extrême droite ont voté pour, tout comme les macronistes. Pour Sophie Taillé-Pollian, députée du groupe écologiste, cet article est une erreur. «On ne peut pas donner à France Travail, qui est en sous-effectif, la possibilité de supprimer des allocations chômage (...) sur de simples allégations», affirme la députée. Pour elle, il s’agit là de punitions basées sur «un doute». Le président de la commission des Finances, Éric Coquerel, a aussi vivement critiqué cet article, qu’il dénonce comme étant «inspiré de l’idéologie du Rassemblement National».
Une suspension maximale de trois mois
Pour le député PS Arthur Delaporte, l’article demeure flou, tout comme la notion de «manquement délibéré» d’un chômeur à ses obligations. Mais le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou l’assure : il n’est pas question par cet article de supprimer la bienveillance des relations entre les chercheurs d’emploi et France Travail. Le ministre reconnaît toutefois que la rédaction de l’article est ambiguë, même si les demandeurs d’emploi auront toujours une possibilité de recours, et que la durée maximale de suspension des allocations sera plafonnée à trois mois.
Selon le ministre, l’objectif de cet article est avant tout d’éviter le versement des allocations à un allocataire concerné par une affaire de travail dissimulé, ou qui produit de faux documents. Il a également soutenu les amendements de gauche qui souhaitent garantir le maintien du reste à vivre des allocataires pendant la suspension des versements.
