Une nouvelle (petite) main tendue aux Républicains. La commission mixte paritaire (CMP), réunie ce mercredi 15 mars pour trouver un consensus sur la réforme des retraités, s'est dite favorable à la création d’un CDI senior. Les 7 députés et 7 sénateurs ont voté, à la majorité, le lancement de ce dispositif qui doit permettre à l’employeur qui embauche un salarié de 60 ans ou plus d’être exonéré de cotisations famille. Ce contrat prendrait fin au moment où le salarié atteindrait l’âge légal de départ et l’âge du taux plein. Il ressemblerait donc plus à un CDD qu’un CDI.
Ce dispositif, qui ne figurait pas dans le texte originel, a été ajouté lors du débat au Sénat, par les élus Les Républicains. Au départ, le gouvernement ne s’est pas montré favorable à une telle mesure, arguant que le coût de cette exonération serait de 800 millions d’euros. Il pourrait même grimper au-delà du milliard en fonction de l’attrait des entreprises pour ce nouveau contrat. Les parlementaires ont finalement accédé à cette demande, mais pas en totalité. D’après le sénateur macroniste Xavier Iacovelli, la CMP a voté en faveur “d’une expérimentation jusqu’en 2026 d’un CDI senior”, a-t-il tweeté. Il ajoute que, sur ce contrat, les négociations sont “renvoyées aux partenaires sociaux dans le cadre de l’accord national interprofessionnel”.
L’index senior validé
Cette mesure voulue par les Républicains a pour but de renforcer l’arsenal pour l’emploi des seniors. Ils souhaitaient en effet aller au-delà de l’index senior proposé dans la réforme. Pour rappel, cet indicateur a pour but de contraindre les entreprises à concevoir un document détaillant la part des salariés de plus de 55 ans et les dispositifs mis en place pour l’emploi des seniors. Son mode de fonctionnement est calqué sur celui de l’index égalité hommes-femmes déjà existant. Si les entreprises ne respectent pas cette obligation, elles pourraient être sanctionnées. Mais aucune pénalité n’est prévue en cas de mauvais résultats.
Ce dispositif n’a pas convaincu les députés qui, en séance publique, ont voté contre cet article qui prévoyait d’imposer l’index à toutes les entreprises de 50 salariés ou plus. Au Sénat, l’index a été voté, mais uniquement pour les entreprises de plus de 300 salariés. La CMP a finalement voté en faveur de cet index. Reste maintenant à savoir quel seuil de salariés sera retenu.
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