Réintégration fiscale : définition, fonctionnement et calcul

Qu’est-ce que la réintégration fiscale ?

Toutes les entreprises sont tenues de tenir une comptabilité en suivant des règles comptables. Toutefois, pour le calcul de l’impôt dont elles sont redevables, elles doivent suivre des règles fiscales qui varient parfois. Dans ce cadre, certaines charges comptabilisées ne sont pas déductibles fiscalement : il convient alors de les réintégrer au résultat comptable pour obtenir le résultat fiscal. C’est ce qui s’appelle la réintégration fiscale.

Quelle est la différence entre réintégration fiscale, réintégration fiscale sur la fiche de paie et réintégration sociale ?

La réintégration fiscale consiste à ajouter au résultat comptable une charge qui n’est fiscalement pas déductible. La réintégration fiscale sur la fiche de paie vise certains avantages en nature ou exonérations sociales tels qu’un remboursement de frais ou des cotisations patronales de prévoyance. Elles ne sont pas imposables socialement, mais doivent être ajoutées au revenu imposable pour l’impôt sur le revenu.

La réintégration sociale consiste à réintégrer dans l’assiette des cotisations sociales des éléments qui, au départ, étaient exonérés ou sortis de l’assiette.

Quel impact a la réintégration fiscale sur le calcul du prélèvement à la source du salarié ?

Le prélèvement à la source d’un salarié est calculé sur son salaire net imposable et non sur son net à payer. Ainsi, tout ce qui augmente le salaire net imposable est susceptible d’augmenter le montant du prélèvement à la source.

Si certains éléments de rémunération sont exonérés socialement mais imposables fiscalement, ils ne sont pas inclus dans le net à payer. Ils sont ajoutés au net imposable (c’est le cas de certaines cotisations patronales pour la retraite supplémentaire, la prévoyance ou les avantages en nature). La réintégration fiscale augmente ainsi le net imposable et, corrélativement, le prélèvement à la source.

Quelles sont les charges concernées par la réintégration fiscale ?

Les charges suivantes sont concernées par la réintégration fiscale :

Les dépenses somptuaires ou non professionnelles

Les dépenses somptuaires ou non professionnelles peuvent prendre la forme :

• d'amendes et pénalités,
• de dépenses de luxe (chasse, pêche, yachts, jets privés, etc.),
• de dépenses de mécénat ou de sponsoring non justifiées sur le plan professionnel,
• de frais de réception ou de cadeaux excessifs.

Autres types de charges faisant l’objet d’une réintégration extra-comptable

Sont également considérées comme des charges extra-comptables :

• Les charges non justifiées.
• Les provisions sur créances douteuses non justifiées, les provisions non conformes aux règles fiscales.
• Les cotisations patronales à des régimes de retraite supplémentaire ou de prévoyance.
• Les frais de mutuelle non conformes aux conditions d’exonération.
• Les dépenses mixtes (professionnelles et personnelles).
• Certaines charges exceptionnelles (pertes sur créances non justifiées, dépréciations non déductibles).

Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire : quelles sont les conditions d’exonération ?

Les cotisations patronales versées au titre de la prévoyance complémentaire et de la retraite supplémentaire peuvent être exonérées de cotisations sociales, sous certaines conditions. Le régime de retraite ou de prévoyance doit être collectif et obligatoire. Même si les cotisations sont exonérées de cotisations sociales, elles peuvent être imposables pour le salarié :

• Les cotisations patronales de prévoyance (sauf les frais de santé) sont souvent réintégrées dans le salaire net imposable.
• Les cotisations patronales de retraite supplémentaire sont toujours réintégrées fiscalement.

Comment calculer la réintégration fiscale sur une fiche de paie ?

Repérer les cotisations patronales de prévoyance

Il convient dans un premier temps d’examiner la fiche de paie et de repérer les cotisations patronales de prévoyance, de retraite supplémentaire, de mutuelle, les avantages en nature et les indemnités ou remboursements de frais non justifiés.

Vérifier les plafonds d'exonération fiscale

Dans un second temps, il est nécessaire de vérifier les plafonds d’exonération fiscale pour connaître le montant non déductible de la charge pour la réintégrer.

La réintégration fiscale figure en général :

• En bas de fiche de paie.
• Libellé comme « Réintégration fiscale », « Réintégration part patronale retraite sup », etc.

Ce montant n’augmente pas le net à payer, mais est ajouté au revenu imposable du salarié.

Comment calculer le résultat de l’entreprise ?

Le résultat fiscal de l’entreprise est égal au résultat comptable auquel il faut :

• Ajouter les réintégrations fiscales.
• Diminuer les déductions fiscales.

Le résultat comptable correspond au bénéfice ou à la perte déterminée à partir de la comptabilité (produits - charges). Les déductions fiscales désignent les produits comptabilisés mais non imposables ou les déductions spécifiques autorisées.