Qu’est-ce qu’un avantage en nature pour un salarié ?
Avantage en nature : définition
Un avantage en nature désigne la fourniture, par un employeur à un salarié, d’un bien ou d’un service, en sus-de sa rémunération, de manière gracieuse ou pour un montant inférieur à sa valeur réelle.
Il représente une forme de rémunération qui n’est pas payée en monnaie mais par la fourniture d’un bien ou d’un service.
Une rémunération en nature prévue dans l’entreprise
L’avantage en nature peut être prévu :
- par une convention ou un accord collectif ;
- dans le contrat de travail du salarié ;
- par un usage ou un engagement unilatéral de l’employeur.
Attention, l’avantage en nature se distingue des frais professionnels.
Quelle est la liste des avantages en nature possibles ?
Avantage en nature : exemples de frais professionnels
Il existe différents types d’avantage en nature, mais souvent cela concerne des frais professionnels :
- l’avantage en nature de nourriture tel que la fourniture de repas ;
- l’avantage en nature de logement tel que la mise à disposition d’un logement de fonction ;
- l’avantage en nature de véhicule tel que la mise à disposition d’une voiture de fonction.
Avantage en nature : autres exemples
Outre les frais ci-dessus, peuvent être proposés :
- l’avantage en nature de produits fabriqués par l’entreprise employeur (achat par le salarié de produits fabriqués par l’entreprise à un coût inférieur à son prix de vente au public) ;
- l’avantage en nature de nouvelles technologies de l’information et d’outils de communication tel que la fourniture d’un téléphone, d’un ordinateur portable, d’une tablette ;
- la mise à disposition d’une salle de sport au sein de l’entreprise (vestiaires et matériel sportif sans limite de prix pour la réalisation d’activités physiques et sportives).
Quels salariés peuvent avoir des avantages en nature ?
Pour tous les salariés
En principe, tous les salariés peuvent bénéficier d’avantages en nature, indépendamment de leur statut, de leur niveau hiérarchique ou de leur type de contrat de travail.
Cela concerne donc :
- les salariés ;
- pour les SARL (sociétés à responsabilité limitée) et SELARL, les gérants minoritaires ou égalitaires ;
- pour les SA et Selafa, les présidents-directeurs et directeurs généraux ;
- pour les SAS, les présidents et dirigeants.
Les avantages en nature existent aussi dans la fonction publique.
Des avantages variables selon l’entreprise
Toutefois, la nature et l’étendue des avantages en nature peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs :
- Le niveau hiérarchique : les cadres supérieurs et les dirigeants d’entreprise bénéficient souvent d’avantages en nature plus conséquents.
- Le type de contrat de travail : les salariés en CDI et en CDD peuvent tous deux recevoir des avantages en nature.
- Les accords collectifs et conventions d’entreprise.
- Les pratiques de l’entreprise.
- Etc.
Est-ce que l’avantage en nature fait partie du salaire brut ?
Oui, l’avantage en nature fait partie du salaire brut. En effet, ces avantages sont considérés comme une forme de rémunération et doivent être inclus dans le calcul du salaire brut.
Comment est calculé l’avantage en nature véhicule en 2024 ?
L’avantage en nature constitue un élément de rémunération, revalorisé au 1er janvier de chaque année.
Par principe, le calcul de l’avantage en nature est basé sur une évaluation à sa valeur réelle. Toutefois, certains doivent être évalués sur la base d’un forfait.
Avantage en nature voiture : principe
L’avantage en nature véhicule consiste pour l’employeur à mettre un véhicule à disposition permanente du salarié.
La quote-part représentant l’utilisation du véhicule à titre privé constitue un avantage en nature.
Évaluation de l’avantage en nature voiture
L’avantage en nature véhicule peut être évalué soit selon :
- les dépenses réellement engagées pour l’utilisation du véhicule (avec présentation des factures justifiant l’utilisation privée : accès Internet, téléphone…) ;
- sur la base d’un forfait.
Depuis le 1er janvier 2020, si l’employeur met à disposition une borne de recharge de véhicules hybrides et électriques, l’avantage en nature découlant de l’utilisation de cette dernière est réduit à zéro euro (jusqu’au 31 décembre 2024).
En cas de forfait
Pour le forfait, tout dépend de la situation :
- Si le véhicule est acheté, l’avantage en nature est égal à 9 % du coût d’achat TTC du véhicule (ou 6 % si le véhicule a plus de cinq ans).
- Si le véhicule est loué, l’avantage est égal à 30 % du coût total de la location, de l’assurance et des frais d’entretien.
Frais de carburant
Pour la prise en charge des frais de carburant à des fins personnelles, cela dépend de la personne qui les paie :
- Si les frais de carburant sont payés par l’employeur, soit ils sont ajoutés pour leur montant réel, soit le taux est augmenté à 12 % du prix public TTC (ou 9 % du coût d’achat si le véhicule a plus de cinq ans).
- Si les frais de carburant sont payés par l’employeur, soit ils sont ajoutés pour leur montant réel, soit le taux est augmenté à 40 %.
Comment est calculé l’avantage en nature logement ?
La mise à disposition par l’employeur d’un logement de fonction au salarié à usage privé peut être effectuée à titre gratuit ou contre une faible participation.
Évaluation de l’avantage en nature logement
L’avantage en nature logement peut être évalué selon deux options :
- Une évaluation en fonction de la valeur locative cadastrale du logement qui sert de base à l’établissement de la taxe d’habitation.
- L’utilisation du barème forfaitaire prévu par la loi et accessible sur le site de l’URSSAF et facteur du nombre de pièces principales.
Les avantages accessoires
Lorsqu’un logement de fonction est mis à disposition, les frais liés à l’utilisation de ces services, appelés avantages accessoires, sont intégrés au montant du forfait. Les avantages accessoires sont pris en charge pour leur montant réel.
Ces avantages accessoires sont déterminés selon une liste limitative (eau, gaz, électricité, chauffage et garage).
Comment est calculé l’avantage en nature repas ?
La prise en charge par l’employeur d’un repas à un salarié constitue un avantage en nature, sauf pour les salariés en déplacement professionnel.
Au 1er janvier 2024, l’avantage en nature nourriture fait l’objet d’une évaluation sur la base d’un forfait de :
- 5,35 euros pour un repas.
- 10,70 euros pour deux repas.
Comment apparaît un avantage en nature sur la fiche de paie ?
Les avantages en nature apparaissent sur la fiche de paie sous une rubrique spécifique, distincte du salaire de base et des autres éléments de rémunération.
Désignation des avantages en nature
Chaque avantage en nature est détaillé sous une ligne spécifique dans la section des éléments de rémunération.
Par exemple, vous pourriez voir des lignes intitulées "Avantage en nature - Véhicule", "Avantage en nature - Logement", etc.
Montant de l’avantage en nature
La valeur de chaque avantage en nature est indiquée. Cette valeur correspond à l’évaluation forfaitaire ou réelle de l’avantage.
Intégration dans le salaire brut
La somme des avantages en nature est ajoutée au salaire de base pour former le salaire brut. Cette ligne peut, par exemple, être intitulée "Salaire brut incluant les avantages en nature".
Assujettissement aux cotisations sociales
Les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales. Par conséquent, le montant des avantages en nature est intégré dans l’assiette des cotisations.
Sur la fiche de paie, vous verrez le montant total du salaire brut, incluant les avantages en nature, utilisé pour calculer les cotisations sociales.
Quels sont les avantages en nature imposables et non imposables ?
Les avantages en nature font partie de la rémunération du salarié et sont donc soumis à l’impôt, sauf exception.
Avantages en nature imposables
La majorité des avantages en nature sont imposables :
- Le logement de fonction (une partie peut être exonérée d’impôt sous conditions).
- La voiture de fonction à usage privé.
- Le repas et la nourriture, sauf s’ils sont fournis dans le cadre de la restauration collective (restaurant d’entreprise).
- L’usage privé d’un bien ou service de l’entreprise peut être partiellement imposable.
Avantages en nature non imposables
Toutefois, certains avantages en nature restent non imposables. C’est le cas, par exemple, de :
- la participation aux frais de transport en commun pour les déplacements/trajets domicile-lieu de travail ;
- la participation aux titres-restaurant, dans certaines limites fixées par la loi ;
- les cadeaux et bons d’achat offerts à l’occasion de certains événements (Noël, rentrée scolaire, mariage, etc.) dans une certaine limite annuelle.
Comment déclarer ses avantages en nature aux impôts ?
Fiscalité de l’avantage en nature
L’avantage en nature constitue une rémunération qui est imposable.
Le salarié qui bénéficie d’un ou plusieurs avantages en nature doit indiquer la valeur de cet avantage sur sa déclaration d’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.
À noter que, étant logé par nécessité absolue de service, l’avantage logement pour les gardiens d’immeuble est un cas spécifique et sa valeur est partiellement exonérée d’impôt.
Cotisations sociales
De la même manière, en tant qu’élément de la rémunération brute mensuelle, les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales : le salarié doit s’acquitter de la CRDS et CSG.
À noter que dans le cas d’un usage totalement privé, il faut réintégrer la totalité de l’avantage en nature dans l’assiette des cotisations.
