Les recours aux ruptures conventionnelles individuelles ont diminué d’un petit point de pourcentage en dix ans, a présenté le service statistique du ministère du Travail, le mercredi 8 avril. Après des années de hausse, le rythme ralentit. En effet, après des années de hausse, le nombre de ruptures conventionnelles individuelles signées dans le secteur privé en 2024 a atteint 538.400. Elles étaient d’ailleurs passées, entre 2013 et 2023 de près de 317.000 en 2013 à plus de 526.000 en 2023, soit un boom de 65% en 10 ans !
Ce dispositif permet une séparation à l'amiable dans l’entreprise. Une forme de rupture plébiscitée autant par les employés que par les employeurs mais qui, victime de son succès depuis son instauration en 2008, coûte très chère à l'assurance-chômage. Cela représente même 9,4 milliards d'euros de dépenses annuelles, selon les données de l'Unédic. C’est pourquoi, un projet de loi sera présenté à l’Assemblée nationale ce mois-ci. Il vise à réduire les durées d'indemnisation des demandeurs d'emploi sortant d'une rupture conventionnelle via l'assurance-chômage, rendant moins attractif le recours à la rupture conventionnelle.
Secteurs en hausse et en baisse : les disparités du marché
Ainsi, dans plusieurs secteurs, les recours aux ruptures conventionnelles ont nettement diminué. C’est vrai pour celui de l'hébergement-restauration (baisse de 5,8%), pour celui du commerce (-2%) et surtout pour celui des activités immobilières (-12%). À l'inverse, le nombre de ruptures conventionnelles continue de progresser dans l'information-communication (+7,9 % en 2024) ainsi que dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (+3,7 % en 2024), note Les Echos.
Autre point à noter de l'étude : les ruptures conventionnelles rencontrent toujours un franc succès chez les cadres, avec un nombre encore en hausse (+5,7 %). "À ancienneté et à rémunération donnée, les cadres parviennent à négocier des indemnités plus avantageuses", explique l'étude de la Dares. Au contraire, pour les employés et les ouvriers, le nombre de recours a diminué de 4,2 % et 1,4 %.
