Mesurer la pénibilité d’un travail est une tâche complexe. Depuis 2014, un dispositif permet de compenser des conditions de travail pénibles en permettant un départ anticipé à la retraite. Aujourd’hui, il existe ce que l’on appelle le compte professionnel de prévention (C2P) qui fournit une liste de travaux considérés comme pénibles : travail de nuit, répétitif, en équipes successives alternantes, dans des températures extrêmes, en milieu hyperbare ou en cas d’exposition au bruit.
Pour chacun de ces critères, des seuils sont fixés. Par exemple, pour le travail de nuit, il faut au minimum 120 nuits par an. Si vous êtes exposé à l’un de ces facteurs, vous cumulez des points qui peuvent vous permettre de partir plus tôt à la retraite, de financer une formation professionnelle ou encore de bénéficier d’un temps partiel sans perte de salaire.
Si la réforme des retraites ne prévoit pas de révolutionner le C2P, elle procède cependant à quelques ajustements en abaissant par exemple le seuil du travail de nuit de 120 à 100 nuits ou encore en permettant à des salariés exposés à plusieurs risques d’acquérir des points plus rapidement. Autre évolution : le C2P doit permettre de bénéficier d’un congé de reconversion entièrement financé. Ces changements ont pour but d’ouvrir le dispositif à un nombre plus important de salariés.
Un risque de sous-déclaration
Cependant, la réforme élude la question du “calcul” de cette pénibilité. Dans un dossier sur le sujet publié jeudi 23 mars, le Conseil d’orientation des retraites (Cor) relève que le décompte au sens des seuils fixés par le C2P peut, dans certains cas, être complexe. Le Cor prend l’exemple du travail répétitif, décompté à partir du nombre d’actions techniques réalisées dans une certaine durée. Est ainsi défini comme répétitif un travail qui demande 15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes ou 30 actions techniques ou plus par minute.
Or le dispositif du C2P repose sur l’exposition individuelle aux risques professionnels réalisée via une déclaration des employeurs. Mais ce dispositif souffrirait de “sous-déclaration”, selon le Cor. Cela montre en tout cas “la difficulté d’obtenir une mesure administrative consensuelle du niveau d’exposition lorsqu’elle est associée à des droits”, pointe le Conseil. Il relève le biais de cette mesure avec, d’un côté, l’employeur qui pourrait “sous-estimer les risques pour éviter un problème d’image ou parce qu’il redoute d’attirer l’attention de l’inspection du travail” et, de l’autre, les employés qui pourraient les surestimer pour obtenir plus de droits. “La possibilité de recours ou de contrôle semble dans tous les cas nécessaire pour limiter les problèmes de déclaration”, préconise le Cor.
Enfin, le Conseil d’orientation des retraites questionne le principe des seuils pour l’accès au C2P. “Il n’est pas sûr que les effets des risques professionnels sur la santé soient inexistants en deçà de certains seuils d’exposition”, s’interroge-t-il. Autre biais relevé : cumuler plusieurs facteurs de risques en dessous du seuil pourrait provoquer le même résultat sur la santé qu’une exposition au-delà du seuil pour un seul facteur. Problème, dans le cas d’un cumul, vous ne bénéficiez pas du C2P alors que vous pouvez y être éligible si vous êtes concerné uniquement par un facteur de risque. Le C2P rate alors sa cible.
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