Les conditions d’accès à la pension de réversion peuvent différer selon les régimes de retraite. Au régime général de la Sécurité sociale, la réversion est soumise à des conditions de ressources tandis qu’au régime complémentaire Agirc-Arrco, elle est soumise à des conditions de non-remariage. À l'Agirc-Arrco, le conjoint survivant peut percevoir 60 % des droits retraite acquis par la personne décédée. « Dès lors que le défunt touchait une retraite Agirc-Arrco, le conjoint survivant a toujours droit à une réversion, à condition de ne pas s'être remarié. Ce n'est pas sous condition de ressources, à la différence du régime de base. Il faut vraiment avoir le réflexe Agirc-Arrco. Une demande de réversion auprès du régime de base doit être complétée par une demande auprès de l’Agirc-Arrco», prévient Frédéric Roullier, directeur produit retraite Agirc-Arrco. Résultat : certains renoncent à déposer un dossier parce qu'ils estiment leurs revenus trop élevés alors qu'ils pourraient bénéficier de cette pension. Or, le vrai risque, c’est de demander trop tard et attendre peut coûter cher.
Pension de réversion Agirc-Arrco : attention aux délais
Dès que les conditions sont remplies pour bénéficier d’une pension de réversion Agirc-Arrco, il faut en faire en la demande. « Par principe, on rétroagit d'un an. Si une personne nous sollicite vingt ans après, on ne rattrape pas les vingt années », précise le directeur. Autrement dit, une personne qui découvre son droit plusieurs années après le décès de son conjoint risque de perdre définitivement une partie importante des sommes auxquelles elle aurait pu prétendre.
Les ex-conjoints peuvent également être concernés
Autre point souvent ignoré, le droit à réversion ne concerne pas uniquement le conjoint au moment du décès. Lorsqu'une personne a été mariée plusieurs fois, les ex-conjoints non remariés peuvent eux aussi bénéficier d'une part de la réversion. Celle-ci est alors répartie au prorata de la durée des différents mariages. Un mécanisme qui explique pourquoi l'Agirc-Arrco cherche aujourd'hui à mieux identifier les bénéficiaires potentiels, notamment lorsqu'il existe plusieurs unions successives.
Qui peut bénéficier de la pension de réversion ?
Pour ouvrir un droit à la réversion Agirc-Arrco, plusieurs conditions doivent être réunies. Il faut avoir été marié avec la personne décédée ; ne pas être remarié ; avoir au moins 55 ans au moment de la demande. Certaines exceptions existent toutefois. « Le conjoint survivant peut percevoir la réversion avant 55 ans lorsqu'il a au moins deux enfants à charge ou lorsqu'il est reconnu invalide. Et une personne qui n’a pas encore 55 ans et qui n’aurait pas d’enfant à charge a droit à la réversion mais elle devra attendre ses 55 ans pour pouvoir la toucher. ». Cette situation concerne notamment certaines personnes dont le conjoint est décédé alors qu'il était encore en activité.
Une démarche unique permet désormais d'interroger tous les régimes
Pour simplifier les démarches, l'ensemble des régimes de retraite a développé un portail commun accessible via FranceConnect sur Info-Retraite. L'intérêt est majeur : « une seule demande permet de solliciter simultanément l'ensemble des caisses » susceptibles de verser une réversion. « Le plus simple est de faire la demande de réversion en ligne. En une seule fois, tous les régimes sont interrogés, et on est sûr de ne pas oublier un régime ». Aujourd'hui, entre 35 % et 40 % des demandes Agirc-Arrco sont déjà réalisées par ce biais.
L'Agirc-Arrco tente désormais de repérer les ayants droit
Face au nombre de dossiers non réclamés, le régime complémentaire a engagé plusieurs chantiers de simplification. Depuis plusieurs années, un courrier est adressé au domicile du défunt afin d'informer un éventuel conjoint survivant de ses droits. L'organisme développe également de nouveaux outils d'exploitation des données pour mieux identifier les bénéficiaires potentiels. « Quand une personne décède, on n'a pas l'information de son mariage. Alors on écrit au domicile du défunt, à l'attention d'un éventuel conjoint survivant. Un même nom, une même adresse et les mêmes coordonnées bancaires sont déjà des indices », explique Frédéric Roullier. Les dossiers les plus simples — ceux concernant un unique mariage — sont désormais traités de façon automatisée, ce qui permet d'accélérer fortement les délais de versement.
Pension de réversion : le premier obstacle reste l'information
« Le vrai problème, sur la réversion, c'est d'abord l'information. Les gens ne savent pas par quel bout s'y prendre, ni à quoi ils ont droit. » Ils peuvent avoir des réponses dans les 600 points d'accueil de l’Agirc-Arrco répartis sur l'ensemble du territoire pour accompagner les bénéficiaires potentiels dans leurs démarches. L’Agirc-Arrco met également à disposition sur son site des webinaires d'information. Par ailleurs, d’autres organismes dont l'OCIRP mettent à disposition le dispositif « Deuil et Solidarité » destiné aux personnes confrontées au veuvage.Dans ce domaine, le réflexe le plus rentable reste souvent le plus simple : Prendre rendez-vous avec un conseiller Agirc-Arrco en agence, par téléphone (0 970 660 660) ou via son espace personnel Agirc-Arrco, pour vérifier ses droits et déposer une demande sans attendre.
