Tesla est une fois de plus épinglé en France. Selon l’AFP, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé, ce mardi 24 juin, avoir expressément ordonné la filiale française du constructeur de véhicules électriques de mettre fin à plusieurs pratiques commerciales jugées trompeuses. Cette décision fait suite à une enquête approfondie, menée entre 2023 et 2024, déclenchée par de nombreux signalements via la plateforme SignalConso. Selon les termes de la Répression des fraudes, il est précisé «plusieurs manquements et infractions préjudiciables au consommateur et contraires à la loi», et parmi les principaux griefs figure la communication trompeuse concernant l’autopilot, soit la «capacité de conduite entièrement autonome» des Model Y ou autres Model 3 électriques de Tesla.
La grosse amende qui pend au nez de Tesla par jour
L’organisme dénonce également des informations erronées sur la disponibilité de certaines options et les offres de reprise pour les contrats de vente. D'autres infractions concernent le non-remboursement dans les délais légaux des commandes pour lesquelles les clients ont exercé leur droit de rétractation, mais aussi l’absence d’information préalable sur les modalités de livraison. Les contrats de vente demeurent également bien trop lacunaires : absence de date, de lieu ou ne mentionnant pas le paiement à crédit, ainsi que des paiements exigés avant la fin du délai de rétractation dont bénéficie le consommateur quand il finance son achat par un crédit affecté ou encore l'absence de récépissé valant reçu en cas de paiement partiel au comptant.
Tesla France aurait quatre mois pour se dépatouiller de cette affaire, selon le délai accordé par la DGCCRF pour se mettre en conformité avec la réglementation. En cas de non-respect de cette injonction, et compte tenu de la gravité particulière de la pratique, une amende de 50 000 euros s’appliquera par jour de retard, en particulier sur la pratique relative à l’autopilot, considérée comme particulièrement grave.
Cette mise en demeure marque un tournant important dans la surveillance des promesses technologiques des constructeurs automobiles et rappelle l’exigence d’une information loyale et transparente envers les consommateurs. Surtout pour l’Américain, qui est déjà attaqué par un groupe de clients français devant le Tribunal de commerce de Paris.
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