Invité sur RTL dans la matinale du vendredi 27 février, le ministre de l’Économie a évoqué une première estimation du nombre de foyers fiscaux fortunés qui ne paieraient pas d’impôts atteignant 13 335 personnes. Un problème qui, selon lui, serait lié à une suroptimisation fiscale légale, mais qui demeure un problème d’équité fiscale.
Mais dans la journée, le ministre a revu son estimation à la hausse. En effet, le premier chiffre était tiré d’une note du Sénat datant de la semaine dernière. Mais le ministre a déclaré qu’il estime davantage qu’environ 50 000 foyers fortunés ne se soumettraient pas à l’impôt, d'après BFM. «Il y a, j'estime, autour de 50 000 ménages probablement, si on fait un calcul statistique rapide, qui ont un revenu fiscal de référence modeste par rapport à leur patrimoine financier», a indiqué le ministre.
Un débat plus large que l’impôt sur le revenu
Pour Éric Lombard, la question posée par ce défaut de paiement de l’impôt de milliers de foyers fiscaux est plus large que l’impôt sur le revenu : il s’agit d’une question d’équité fiscale. Par ailleurs, pour connaître le nombre réel de foyers fortunés qui échappent à l’impôt, il faut prendre «l’ensemble du revenu fiscal de référence» d’après le ministre. En effet, ce revenu n’est pas seulement soumis à l’impôt sur le revenu, il est aussi soumis au prélèvement fiscal unique, qui regroupe l’impôt sur les plus-values et sur les dividendes.
Toutefois, pour le ministre, un des points faibles français qui explique qu’autant de foyers fortunés échappent à l’impôt réside aussi dans le fait que le fisc n’ait pas connaissance de l’ensemble du patrimoine des contribuables. Un manque de données qui permet à de nombreux foyers de ne déclarer que le patrimoine immobilier, sans évoquer le patrimoine financier.
