Mercredi 18 février, le président de la commission des Finances du Sénat Claude Raynal (PS) a confirmé une déclaration de l’ancien ministre de l’Économie Eric Lombard : de nombreux foyers fortunés échappent à l’impôt sur le revenu. Et selon la note de synthèse des sénateurs révélée par Le Monde, et relayée par Les Échos, environ 10 % des personnes qui devraient payer un impôt sur la fortune immobilière n’en paient pas, voire ont touché un remboursement.
En tout, en 2024, environ 18 525 foyers fiscaux ne sont pas imposés sur le revenu, bien que leur patrimoine immobilier dépasse le seuil de l’IFI, fixé à 1,3 million d’euros. Un chiffre qui descend à 13 335 foyers fiscaux, soit 7,3 % des contribuables devant payer l’IFI, en excluant les non-résidents et les foyers concernés par un décès dans l’année. «Les déclarations de l’ancien ministre Lombard se trouvent vérifiées par les données dont nous avons eu connaissance» a affirmé Claude Raynal.
Immobilier de foyers non-résidents en France
Pour les sénateurs, plusieurs raisons expliquent pourquoi de nombreux foyers redevables de l’impôt sur la fortune immobilière ne paient pas d’impôt sur le revenu. Selon eux, une partie de ces personnes ne résident pas en France, bien qu’elles possèdent des biens immobiliers en France dont les revenus sont imposés hors de France. D’autres foyers sont des travailleurs transfrontaliers, dans une situation similaire.
Par ailleurs, pour le rapporteur Jean-François Husson, beaucoup de ces foyers ne payant pas l’impôt sur le revenu malgré un patrimoine immobilier qui soit soumis à l’IFI peuvent aussi être des retraités. Dans ce cas, «les revenus de remplacement sont nécessairement plus faibles que les anciens revenus salariaux», et ces foyers pourraient avoir profité de la hausse des prix de l’immobilier de ces dernières années. Un cas qui doit être répandu selon Claude Raynal, mais qui ne concerne toutefois pas les 13 000 foyers concernés. Pour connaître l’importance de ce phénomène, Bercy a demandé un nouveau chiffrage.
Optimisation fiscale agressive
Pour expliquer cette absence, les sénateurs évoquent aussi «des comportements d’optimisation fiscale, que l’on pourrait qualifier de particulièrement agressifs dans certains cas». Selon le fisc, deux mécanismes seraient principalement à l’œuvre : le recours aux holdings patrimoniales, et «l’utilisation abusive du régime de l’apport-cession», méthode qui permet de différer sans caisse l’imposition de plus-values de cession mobilières, jusqu’à ce que l’imposition s’efface en cas de transmission.
L’association de ces deux mécanismes, ainsi que des autres facteurs mentionnés, pourrait expliquer pourquoi autant de foyers fortunés échappent à l’impôt sur le revenu.
