Pas d’aides publiques si les salaires des dirigeants augmentent : telle est l’idée d’une mesure transpartisane. Des députés issus de Liot, LR, Horizons, Renaissance et du PS souhaitent conditionner les aides publiques aux entreprises au gel des rémunérations de leurs dirigeants, selon un amendement déposé dans le cadre de l’examen du budget de l’Etat, rapporte BFMTV. Stéphane Viry, député du groupe centriste Liot et premier signataire, explique : «Toute aide publique destinée à assurer la pérennité d'une entreprise [soit] subordonnée à l'interdiction contractuelle d'augmenter la part fixe et la part variable des rémunérations des dirigeants.»
Cet amendement, qui doit encore passer le cap de la recevabilité, doit être examiné mercredi en commission des Finances. Interrogé par l’AFP, Stéphane Viry a présenté son texte comme un «amendement d'appel» destiné à «faire avancer le sujet» de la conditionnalité des aides, sur lesquelles il avait déjà rédigé un rapport en 2021, suivi par un rapport du Sénat en juillet.
En finir avec la «jungle» des aides publiques aux entreprises
Par ailleurs, Stéphane Viry a déposé un autre amendement transpartisan visant à confier à l’Insee la mission de recenser l’ensemble des aides publiques accordées aux entreprises. Le gouvernement a, pour sa part, proposé la création d’une plateforme centralisant ces aides. La commission d’enquête présidée par le sénateur LR Olivier Rietmann avait déjà recensé 2 267 dispositifs d’aides publiques aux entreprises, déplorant l’absence de centralisation des données par l’administration. Ces dispositifs constituent une «jungle où personne ne s'y retrouve», a insisté Fabien Gay, deuxième auteur du rapport.
La commission appelle à un «choc de responsabilisation» pour les entreprises aidées, notamment celles qui distribuent des dividendes, et propose de «déduire les aides publiques du périmètre du résultat distribuable». Elle avait également recommandé «d'imposer le remboursement total» d’une aide si l’entreprise délocalise dans les deux ans le site ou l’activité ayant justifié le soutien.
