Marche arrière toute sur le crédit d’impôt ? Alors que Bercy cherche à tout prix 40 milliards d’euros d’économies pour boucler le budget 2026, les niches fiscales sont dans le collimateur. Mardi, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a évoqué un possible ajustement du crédit d'impôt pour l’emploi à domicile, qui profite à 4,4 millions de Français. Une mesure sensible… et prématurée selon Matignon qui calme le jeu.
«Bercy s’est peut-être un peu trop avancé et a lancé des pistes qui n’avaient pas lieu d’être», a réagi jeudi 12 juin un proche du Premier ministre rapporte BFMTV. Matignon appelle à «temporiser». «Ça touche aux services à la personne, à l’enfance… C’est quelque chose de très sensible», ajoute la source de BFMTV. En réponse, le ministère de l’Economie assure qu’il compte plutôt interroger les «effets de bord» des niches fiscales.
Amélie de Montchalin veut réévaluer le crédit d'impôt sur les services à la personne
Le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile permet aux particuliers de bénéficier d'un avantage fiscal équivalant à 50 % des dépenses engagées, dans la limite de 12 000 euros par an. Ce dispositif couvre au total 26 services à la personne tels que les travaux ménagers, la garde d'enfants, le soutien scolaire, l'assistance aux personnes âgées ou handicapées, ainsi que la livraison de courses ou de repas à domicile. Le coût du crédit d'impôt sur les services à la personne a augmenté de 10% en 2024 pour atteindre 6,7 milliards d'euros. Il s’agit de la deuxième plus grosse niche fiscale derrière le crédit d'impôt recherche qui a coûté 7,4 milliards d’euros l’année dernière.
En avril dernier déjà, Amélie de Montchalin a annoncé vouloir supprimer 5 à 10% des 467 niches fiscales existantes qui coûtent au total environ 85 milliards d’euros par an. Cette mesure pourrait rapporter 4 à 8 milliards d’euros selon la ministre. Jusqu’à présent, les services à la personne n’avaient pas été évoqués. Pourtant, la Cour des comptes, dans un rapport paru en 2024, proposait de ramener le taux de ce crédit d'impôt à 40%, contre 50% actuellement, sur les «activités de la vie quotidienne» et de baisser le plafond à 3 000 euros ce qui permettrait de dégager environ 1 milliard d’euros d’économies.
Mardi 10 mai, sur RTL, Amélie de Montchalin a déjà exclu deux activités de services à la personne d’un éventuel coup de rabot : la «garde d’enfant» et «l’accompagnement des personnes âgées». «Je le dis très solennellement : ces deux sujets sont utiles, ils sont efficaces (...) il n’y aura pas de changement», a-t-elle assuré. Les «26 métiers de services à la personne» sont actuellement évalués par la Cour des comptes afin de répondre à plusieurs questions que la ministre a listées : «Est-ce qu'au fond, c'est le bon périmètre ? Est-ce que c'est un bon taux de remboursement ? Quel est le bon équilibre entre le travail au noir qu'on ne veut pas encourager et le bon usage de l'argent public ?», a-t-elle égrené, évoquant notamment les cours ou le sport à domicile.
Face aux annonces du gouvernement, le secteur du service à la personne monte au créneau
Amélie de Montchalin n’a pas cité les dépenses de ménage, ce qui n’a pas manqué d’être souligné par Wecasa, une plateforme de services à domicile de ménage. L’organisme «tire la sonnette d'alarme» : «Fragiliser ce levier, c’est risquer de rouvrir la porte au travail non déclaré, mais aussi réduire l’accès à un service essentiel pour des milliers de foyers.» Wecasa affirme que 72% de ses utilisateurs déclarent que l’avance immédiate de crédit d'impôt leur a permis d’accéder au ménage à domicile. «Ce n’est donc pas un simple avantage fiscal, mais un véritable facteur d’accessibilité», pointe du doigt la plateforme.
La Fédésap (fédération française des services à la personne et de proximité) indique quant à elle dans un communiqué de presse que le secteur des services à la personne «rapporte plus qu’il ne coûte» : «Chaque euro de crédit d’impôt génère entre 1,20 euros et 1,50 euros de recettes fiscales et sociales». L’organisation syndicale patronale met en garde contre les «suppressions massives d’emplois majoritairement féminins et non délocalisables» ainsi que contre une hausse du «travail dissimulé», «estimé entre 30 % et 60 % sans incitation fiscale».
