Le juge du Tribunal de commerce international des États-Unis, Richard Eaton, a ordonné mercredi 4 mars à l’administration américaine de ne plus collecter les droits de douane invalidés par la Cour suprême, d'après Le Monde. Dans cette décision rendue, le juge demande aussi pourquoi ces taxes continuaient d’être perçues malgré la décision de la Cour suprême. La mesure a pour objectif de rendre les remboursements aux entreprises américaines plus faciles.
Le 20 février, la plus haute instance juridique des États-Unis a invalidé l’instauration des droits de douane par le président américain Donald Trump. Celui-ci s’appuyait alors sur un texte de 1977 pour les instaurer, une loi qui autorise à décider de tels droits de douane en cas d’«urgence économique». Selon la Cour suprême, une telle urgence n’a pas pu être démontrée, et les droits de douane sont donc jugés inconstitutionnels.
Des remboursements massifs à venir
En tout, les surtaxes collectées s’appuyant sur ce texte de 1977 auraient dépassé 130 milliards de dollars en 2025, soit 112 milliards d'euros environ selon des analystes. La décision du juge Eaton peut désormais permettre des remboursements de surtaxes déjà payées par les entreprises à l’issue de procédures judiciaires, beaucoup d’entre elles ayant déjà déposé un recours en justice pour obtenir ces remboursements.
De son côté, le gouvernement ne cache pas son souhait d’attendre les décisions judiciaires avant de commencer à rembourser ces entreprises. Le juge Eaton, lui, a confirmé qu’il serait chargé de superviser ces dossiers de remboursement, après une décision de la Cour suprême de renvoyer vers le Tribunal de commerce international le traitement des demandes de remboursements.
