Coup de tonnerre pour Meta. Le tribunal civil de Santa Fe, dans l’Etat du Nouveau-Mexique, a rendu mardi 24 mars une décision majeure à l’encontre du géant de la tech. Le jury a jugé le groupe responsable d’avoir mis en danger des utilisateurs mineurs sur ses plateformes, Facebook et Instagram, et l’a condamné à verser 375 millions de dollars de dommages et intérêts. Une somme importante, mais bien en dessous des deux milliards réclamés par le procureur du Nouveau-Mexique, Raul Torrez, à l’origine de la procédure, rapporte Orange Actu.
Quelques minutes après l’annonce du verdict, un porte-parole de Meta a indiqué que le groupe ferait appel. «Nous travaillons dur pour protéger les utilisateurs de nos plateformes et sommes transparents quant aux défis que représentent l'identification et la suspension des utilisateurs malveillants et des contenus nocifs», a-t-il soutenu. Fin 2023, le procureur Raul Torrez avait engagé cette action en justice, accusant le groupe de Mark Zuckerberg d’avoir exposé des enfants à des contenus inappropriés et à des prédateurs sexuels.
Un «tournant» et une «victoire» pour les parents
«Le Nouveau-Mexique est fier d'être le premier Etat à demander des comptes (aux opérateurs de réseaux sociaux) pour avoir trompé des parents, permis l'exploitation de mineurs et mis en danger des enfants», a déclaré Raul Torrez dans un communiqué. Selon lui, le montant accordé aux victimes «devrait envoyer un message clair aux dirigeants de la tech», affirmant qu’«aucune entreprise n'est au-dessus des lois». «C'est un tournant pour tous les parents inquiets de ce qui pourrait arriver à leurs enfants lorsqu'ils vont sur internet, et cette victoire est la leur», a-t-il souligné.
Le jury n’a eu besoin que d’une journée pour rendre sa décision, après six semaines de débats. Les deux milliards demandés par le procureur avaient été calculés sur la base des quelque 200 000 utilisateurs mensuels de moins de 18 ans au Nouveau-Mexique. Lors de la plaidoirie, lundi, Linda Singer, représentante du ministère public, avait accusé Meta d’avoir communiqué de manière trompeuse sur ses mesures de protection des mineurs et d’avoir encouragé leur surconsommation de ses plateformes, tout en connaissant les risques associés.
Meta conteste et prépare son appel
Cette stratégie judiciaire attaque la conception même des plateformes plutôt que leur contenu. Elle est également employée dans un procès parallèle à Los Angeles, impliquant Meta et Google, où le jury en est à sa neuvième journée de délibérations. Dans ce dossier, une plaignante affirme que le design d’Instagram et YouTube a contribué à provoquer chez elle dépression, anxiété et troubles de l’image de soi. Jusqu’ici, les réseaux sociaux bénéficiaient de la section 230 d’une loi américaine, les exonérant de responsabilité sur les contenus publiés par leurs utilisateurs.
Mais les nouvelles procédures jugent les plateformes sur leur conception et sur le manque de prévention des risques encourus par les mineurs. Avant le verdict, un porte-parole de Meta estimait que le procureur «n'a pas réussi sa démonstration». Après le jugement, il a indiqué : «Nous continuerons à nous défendre vigoureusement et restons confiants dans nos états de service concernant la protection des adolescents en ligne.» Hors de la procédure d’appel, une seconde phase du procès doit examiner si Meta peut être tenu responsable de trouble à l’ordre public.
Ce jugement historique pourrait servir de précédent pour des milliers d’autres plaintes similaires aux Etats-Unis, marquant un tournant dans la régulation des réseaux sociaux et la protection des mineurs en ligne.
