Des centaines d’hectares brûlés par les flammes, 15 000 habitants confinés, 400 personnes évacuées, la circulation des trains vers Marseille interrompue, l’aéroport fermé… Le feu qui s’était déclaré mardi 8 juillet dans la matinée s’est fixé mercredi dans l’après-midi. Jeudi, tous les massifs des Bouches-du-Rhône, dont le très touristique parc national des calanques, sont restés fermés en raison d’un risque «très sévère» d’incendie.
Chaque été, les feux se multiplient en France et à l’étranger. Face à cette menace grandissante, comment se faire rembourser si un feu se déclare pendant ses vacances ? En cas d’incendie sur le lieu de villégiature, «les touristes peuvent obtenir un remboursement (total ou partiel) de leur hébergement à condition soit considéré comme étant une circonstance exceptionnelle et inévitable», explique Laurence Jegouzo, avocate spécialisée en droit du tourisme et maître de conférences à l’université Paris 1 Panthéon. C’est-à-dire que les circonstances sont «imprévisibles, irrésistibles (aucune mesure préventive ne peut atténuer les conséquences, ndlr) et extérieures aux parties».
La protection est «renforcée» dès lors que le voyageur a réservé un voyage à forfait. C’est le cas notamment lorsque le client a acheté plusieurs services de voyages (hébergement, location d’une voiture ou encore excursions, visite guidée) dans le cadre d’un seul séjour dont la durée est supérieure à 24 heures ou qui comprend au moins une nuit. Dès lors, la réglementation permet au touriste d’«annuler son voyage sans frais et d’être remboursé» selon l’article L211-14 du Code du Tourisme en cas d’incendie. Le feu est considéré comme «une circonstance exceptionnelle et inévitable perturbant l’exécution du séjour», précise Mme Laurence Jegouzo.
Difficile d’obtenir un remboursement quand la demande est à l'initiative du vacancier
En ce qui concerne le billet d’avion, «le passager a le droit au remboursement intégral du billet, selon le Règlement européen CE 261/2004», affirme l’avocate. En revanche, si l’incendie est qualifié de circonstance exceptionnelle et inévitable, le vacancier ne pourra pas bénéficier d’indemnité forfaitaire comme c’est parfois le cas lorsqu'il y a des retards ou des annulations de vols. De même, si le touriste demande à annuler son billet en prévision d’un éventuel incendie, il a peu de chance d’obtenir un remboursement. «Le passager peut tenter une annulation avec remboursement mais dans ce cas ce sont les conditions générales de vente (CGV) de la compagnie aérienne qui s’appliquent», précise l’avocate. Quant au billet de train, en cas d’incendie comme celui de Marseille, Me Laurence Jegouzo est formelle : «le voyageur a le droit au remboursement intégral du billet ou au report». Mais si le feu ne s’est pas encore déclaré, il sera bien plus compliqué d’obtenir le remboursement à moins de tenter de justifier cette demande par l'argument d’un «cas de force majeur avéré».
Notez que «si l’incendie a eu lieu mais que le séjour reste toujours réalisable le jour du départ, aucun remboursement ne sera accordé si le voyageur annule», affirme Me Laurence Jegouzo. «La force majeure ne peut être invoquée par les craintes d'un voyageur», ajoute-t-elle.
Néanmoins, si le séjour sur le lieu de destination est «complétement chamboulé, que l'événement exceptionnel empêche la bonne exécution du voyage (hôtel brûlé par exemple), ou aucune prestation ne peut être réalisée, le transport n'est pas maintenu... Le voyageur peut solliciter l'annulation sans frais», nuance l’avocate. Par ailleurs, si le client a souscrit une assurance qui couvre ce genre d'évènement, «le voyageur peut solliciter le remboursement à son assurance, les conditions générales de vente (CGV) de cette dernière s'appliquent», complète l’avocate.
