Le budget de la Sécurité sociale a été adopté de justesse à l’Assemblée. Toutefois, le budget final, dont le budget de l’Etat, sera-t-il voté de la même façon ? Le Parti socialiste a déjà laissé entendre qu’il serait plus pointilleux, Olivier Faure, soulignant que les délais impartis étaient trop courts, «une loi spéciale en fin d'année pour faire la jointure et reprendre le débat début 2026». Cette loi spéciale, Elisabeth Borne n’en veut pas. L’ancienne Première ministre a répété dans Le Parisien ce week-end qu’elle «ne permet pas d’engager de nouvelles dépenses».
Raison pour laquelle il faudrait se tourner vers une autre solution : pour préserver «la stabilité», elle incite Sébastien Lecornu à avoir recours à l’article 49.3. Il faut même selon elle sortir des «caricatures» sur ce sujet. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a rappelé à plusieurs reprises qu’il ne comptait pas l’utiliser, ce qu’a répété dimanche soir sur BFMTV la porte-parole du gouvernement. Selon Maud Bregeon, «lorsqu’on parle de 49.3, on ne répond pas à la question de fond : qu’est-ce que l’on met dans ce budget ?»
Le gouvernement plaide pour un compromis
Si elle entend les appels du pied d’Elisabeth Borne, mais également de l’ancien président François Hollande ou du leader des LR Bruno Retailleau, elle pose la question : «Sur quel budget on le fait ? (…) Le même budget est derrière !», martèle-t-elle, rappelant que l’article 49.3 est un «outil de procédure qui vous permet de passer un budget de force» sans pour autant «dire ce qu’on met dedans».
Loin d’être «agacée» par ce débat, Maud Bregeon a préféré ironiser : «J’en souris», rappelant qu’il n’y avait presque aucune chance que cet outil soit utilisé à l’heure actuelle. «Comment est-ce qu’on accorde les Socialistes, la droite sénatoriale, la droite de l’Assemblée nationale et le bloc central sur un texte de compromis qui convienne à tous ?», a préféré mettre en avant la porte-parole du gouvernement.
Selon elle, «tant qu’on n’aura pas répondu à cette question, on pourra discuter de 49.3 (…) parler des ordonnances ou tout ce qu’on veut». Les parlementaires ont jusqu’au 31 décembre pour se mettre d’accord, dans le cas contraire, une loi spéciale devra être utilisée par le gouvernement. Elle pourrait coûter onze milliards d’euros, sans compter les conséquences sur le déficit. L’année dernière, la France avait commencé l’année avec une loi spéciale.
