L'aide à la création d'entreprise (ACRE) menacée ? Mauvaise nouvelle pour les futurs entrepreneurs

Va-t-il être plus compliqué à terme de créer ou reprendre une entreprise ? Ou cela va-t-il coûter plus cher ? Jusqu’à présent, un entrepreneur ou un auto-entrepreneur peut bénéficier de plusieurs aides pour se lancer. Il y a l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE), versée par France Travail, mais également l’Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) ou encore l’Aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE). Cette dernière encourage les entrepreneurs à créer ou reprendre une entreprise.

L’entrepreneur peut en effet bénéficier d’une exonération temporaire des cotisations sociales jusqu'à la fin du troisième trimestre civil suivant la date d'immatriculation de l'entreprise. Mais aujourd’hui, l’ACRE est dans le viseur de la Cour des comptes, rapporte Le Dauphiné libéré. Pour la haute juridiction financière, il s’agit d’un manque à gagner pour la Sécurité sociale, ce qui a obligé l’Etat à mettre la main à la poche en 2024, soit 408 millions d’euros.

Des changements budgétaires trop fréquents

Surtout, la Cour des comptes remet en cause un dispositif beaucoup trop «instable», dont les règles n’ont cessé de changer ces dernières années. Car si l’ACRE existe depuis 1979, elle n’a pas toujours bénéficié aux mêmes personnes. Ouvert dans un premier temps aux chômeurs créateurs ou aux repreneurs d'entreprise, le dispositif a ensuite été versé à tous les créateurs d’entreprise, avant qu’il ne soit encore revu.

Aujourd’hui, il existe des conditions précises, comme être en début d’activité, avoir le contrôle effectif de l’entreprise et ne pas avoir bénéficié de l’ACRE au cours des trois années précédentes. En revanche, toutes les formes juridiques d’entreprise sont éligibles. Mais pour la Cour des comptes, ces changements successifs ont des conséquences : «La dépense budgétaire est ainsi passée de 736 millions d'euros en 2020 à 370 en 2023 pour remonter à 408 en 2024.»

Suppression ou remodelage de l’ACRE ?

Ces évolutions ont joué fortement sur son coût, notent les magistrats de la rue Cambon, et plus précisément ses prévisions de coût. Il était par exemple prévu 452 millions d’euros dans le budget 2024, contre des besoins au final de 408 millions d’euros. Le manque de transparence de toutes ces aides est également pointé du doigt par la juridiction, qui regrette que le dispositif «(apparaisse) perdu dans un maquis d'aides». Ainsi, chaque bénéficiaire ne saurait pas à quelle aide il aurait droit.

Raison pour laquelle la Cour déplore un «pilotage éclaté» entre la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et la direction de la Sécurité sociale (DSS). Enfin, l’ACRE n’a jamais été évaluée, et ce contrairement aux obligations qui doivent permettre de dresser le manque de recettes pour la Sécurité sociale. Deux solutions sont désormais mises en avant : une disparition du dispositif ou une réévaluation d’ici 2027 avec un recentrage «sur les seuls demandeurs d'emploi».