Un acte transphobe condamné. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis a été condamnée pour avoir refusé de prendre en charge les soins de deux jeunes hommes liés à leur transition de genre. La CPAM avait motivé ce refus de prise en charge en expliquant se fonder sur un protocole datant de 1989. Celui-ci exigeait notamment un suivi médical sur deux ans par un chirurgien, un endocrinologue et un psychiatre.
Les deux plaignants ont finalement eu gain de cause. Ils recevront chacun 3 000 euros de dommages et intérêts en reconnaissance du lourd préjudice subi, un moindre mal. Aussi, la justice a ordonné à la CPAM de Seine-Saint-Denis de rembourser les frais de l’intervention chirurgicale d’un des deux plaignants, dont les honoraires s'élèvent à plus de 5 300 euros. Une intervention chirurgicale qui date de 2020.
Une inégalité d’accès à la santé des personnes trans
Dans sa décision, le tribunal indique que les conditions imposées par la CPAM étaient «contraires aux dispositions de la convention européenne des droits de l'homme comme de nature à créer une inégalité d'accès à la santé en fonction de l'identité de genre». Pour Me Laura Gandonou, avocate des deux plaignants, cette décision de justice constitue «une victoire» car elle acte «la reconnaissance de la transphobie».
Recevant des soins en lien avec sa transidentité, le second assuré s'est vu reconnaître lundi par le tribunal de Bobigny sa prise en charge en affection longue durée, ce que lui avait précédemment refusé la CPAM de Seine-Saint-Denis.
