Un timing qui risque d’être serré. En raison du vote de confiance sollicité le 8 septembre par François Bayrou, le débat budgétaire pourrait être retardé. Toutefois, le ministre de l’Economie, Eric Lombard, affirme être «convaincu qu’on aura dans les délais un budget pour 2026». Mais sa prédiction paraît très optimiste alors que ce vote de confiance pourrait acter la chute de l’équipe ministérielle à laquelle il appartient, un mois avant l’arrivée prévue du budget au Palais Bourbon, explique Public Sénat.
Selon la Constitution et la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le projet de loi de finances de l’année doit être déposé à l’Assemblée nationale le premier mardi du mois d’octobre au plus tard soit cette année, le 7 octobre. D’ici à cette date, le gouvernement doit déjà avoir saisi le Haut Conseil des Finances Publiques ainsi que le Conseil d’Etat pour avis. Le texte budgétaire devra également avoir été présenté en Conseil des ministres. Sauf que dans le cas où le gouvernement est contraint de démissionner dans les prochains jours, tout dépendra du temps qu’Emmanuel Macron prendra avant de nommer un nouveau Premier ministre.
Le budget de l’Etat doit arriver à l’Assemblée le 14 octobre et au Sénat le 24 novembre
Selon Elisabeth Doisneau, la rapporteure générale du budget de la Sécurité sociale, il est primordial de «tenir le calendrier» pour éviter le scénario du budget 2025. Pour rappel, après la censure du gouvernement de Michel Barnier le 4 décembre, le gouvernement démissionnaire était dans le flou car la LOLF indique que les lois budgétaires doivent être adoptées avant le 31 décembre. Or, François Bayrou a été nommé Premier ministre en décembre et les textes budgétaires ont finalement été adoptés en février.
La Conférence des présidents de l’Assemblée et du Sénat avait acté que le budget de l’Etat arrive au Palais Bourbon le 14 octobre et au Sénat le 24 novembre, tandis que le budget de la Sécurité sociale devait arriver à l’Assemblée le 21 octobre et au Sénat le 10 novembre. Mais ces dates restent indécises au regard de l’incertitude politique. En ce qui concerne le projet de loi de finances, les parlementaires ont 70 jours pour l’adopter. A l’Assemblée nationale, les députés ont 40 jours de débats. S’ils s’y tiennent, les sénateurs ont ensuite 20 jours pour adopter le texte. En cas de désaccord entre les deux chambres, le gouvernement peut convoquer une commission mixte paritaire afin de trouver un accord.
