Malgré de fortes oppositions et la censure de sa principale mesure par le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, selon le Journal officiel du mardi 12 août, rapporte BFM TV. La disposition la plus contestée prévoyait la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes.
Le 7 août, les «Sages» avaient en revanche validé les simplifications administratives accordées aux plus grandes exploitations agricoles ainsi qu’à la construction d’ouvrages de stockage d’eau destinés à l’agriculture. Toutefois, les mesures adoptées ne doivent pas autoriser les prélèvements dans des nappes dites inertielles — qui se vident ou se rechargent lentement — et devront rester susceptibles d’être contestées devant un juge. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a approuvé sans réserve des dispositions très attendues par certains agriculteurs, facilitant l’agrandissement ou la construction de bâtiments d’élevages porcins ou avicoles.
Vaste mouvement de protestation
Cette loi agricole, adoptée début juillet au Parlement avec le soutien des macronistes, de LR et de l’extrême droite, a suscité un vaste mouvement de protestation, notamment au sein de la communauté scientifique. Une pétition réclamant son abrogation a recueilli plus de 2,1 millions de signatures. Quelques minutes après la décision du Conseil constitutionnel, le chef de l’Etat avait annoncé son intention de promulguer rapidement la loi Duplomb, excluant toute reprise des débats parlementaires.
La réintroduction dérogatoire de l’acétamipride a cristallisé les oppositions à la loi Duplomb. Ce retour était réclamé par certains producteurs de betteraves et de noisettes afin de lutter contre les ravageurs. Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel a estimé que «faute d’encadrement suffisant», cette mesure contrevenait au «cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l’environnement».
Cette décision rappelle que les néonicotinoïdes «ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux» et qu’ils «induisent des risques pour la santé humaine».
