La France aura-t-elle un budget en 2026 ? La question est sur toutes les lèvres puisque la date limite pour l’adopter est fixée au 31 décembre. Or, avant cela, il faut déjà déposer un projet. Invité de RMC et BFMTV ce vendredi matin, Pierre Moscovici a mis la pression sur l’exécutif alors que le nom du nouveau Premier ministre est toujours attendu. Le président de la Cour des comptes a rappelé que pour adopter un projet de loi de finances d’ici le 31 décembre, cela «suppose que le parlement puisse en débattre pendant 70 jours».
Or, Pierre Moscovici met en garde : «Pour que le Parlement en débatte pendant 70 jours ouvrés, ça veut dire que le budget doit être devant les assemblées le 13 octobre, c’est lundi !» Le président de la juridiction financière a rappelé les conditions nécessaires à la dépose d’un budget, et notamment la nécessité de disposer d’un Premier ministre qui n’est pas démissionnaire. Ensuite, le budget doit être présenté en conseil des ministres et adressé aux parlements. Mais il existe d’autres spécificités.
Le budget examiné par le Haut Conseil des finances publiques
En effet, le 2 octobre, le Haut Conseil des finances publiques a reçu le premier projet de budget de Sébastien Lecornu. Il avait un délai d’une semaine pour l’examiner, a rappelé Pierre Moscovici sur RMC et BFMTV, et l’avis du conseil a été rendu jeudi soir. «Il faut que ce soit ce projet de budget dont on parle qui doit être examiné par le Conseil des ministres, car si ce n’était pas le cas, nous n’aurions pas été réputés avoir donné notre avis, or c’est un élément de la constitutionnalité d’un budget», a-t-il mis en garde.
Et Pierre Moscovici de marteler l’importance de la date butoir : «Le 13 octobre, c’est la fin de ce sablier-là.» Ensuite, ajoute-t-il, «le Parlement sera libre de le faire et de le défaire.» Sans dévoiler le contenu du rapport, le président de la Cour des comptes a seulement constaté qu’il y avait «des forces et des faiblesses, mais surtout, que sa mise en œuvre sera forcément assez différente de ce qui sera adopté par le Conseil des ministres».
Des lois procédures de secours
Aujourd’hui, c’est donc une nouvelle course contre la montre qui s’est engagée, car si le budget n’est pas adopté avant le 1er janvier 2026, le gouvernement court le risque d’une censure du Conseil constitutionnel, rappelle Le Parisien. En revanche, si le budget n’était pas déposé à temps, la Constitution prévoit des «procédures de secours». «Si le dépassement est imputable au gouvernement […] celui-ci peut demander au Parlement d’adopter uniquement la première partie du projet de loi de finances», expliquent les articles 45 et suivants.
Cela permettrait ainsi à l’Etat de continuer ses dépenses essentielles et de percevoir les impôts. Comme pour 2025, une «loi spéciale» peut aussi être votée autorisant à percevoir les impôts et répartir les crédits correspondants, indique Le Parisien. A noter que si l’examen est lancé, et si les parlementaires ralentissent les débats en dépassant les 70 jours, le gouvernement pourra passer en force.
