Son gouvernement aura tenu quelques heures. Lundi 6 octobre, 27 jours après sa nomination, Sébastien Lecornu a remis sa démission à Emmanuel Macron. Le président de la République l’a accepté. L’ex-ministre des Armées avait présenté une première partie de son gouvernement dimanche soir. Onze ministres ont conservé leur portefeuille, une nouvelle qui a réveillé l’exaspération des oppositions appelant le nouveau Premier ministre à la démission.
Alors qu’il devait prononcer son discours de politique générale mardi 7 octobre devant l’Assemblée nationale, Sébastien Lecornu a estimé que les «conditions n'étaient plus réunies» pour se présenter devant les députés, a-t-il expliqué lundi lors d’une rapide prise de parole à Matignon. Depuis sa nomination, le chef du gouvernement a mené de nombreuses consultations avec les membres du socle commun mais aussi avec l’opposition afin de «faire adopter un budget pour la France mais aussi pour la Sécurité sociale».
En effet, début septembre, son prédécesseur, François Bayrou, est tombé sous le coup d’un vote de confiance sollicité à propos de son projet de loi de finances 2026. Sébastien Lecornu avait pour objectif de faire «adopter un budget», est-il rappelé dans le communiqué de l’Elysée annonçant sa nomination. Si les «consultations» menées par celui qui devient le Premier ministre le plus éphémère de la Ve République «ont permis d’avancer sur un certain nombre de sujets» et de changer certaines «lignes rouges en lignes orange» voire «vertes», a-t-il affirmé lundi matin, le projet de budget 2026 est de nouveau mis sur pause. Et ce, alors que le calendrier presse.
Le projet de budget 2026 doit être déposé mi-octobre au Parlement
L’adoption du projet de loi de finances (PLF) ainsi que du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) est strictement encadrée par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Elle dispose que le budget doit être déposé au Parlement le premier mardi d’octobre au plus tard, ce qui tombe donc cette année le 7 octobre, soit un jour après la démission de Sébastien Lecornu. Puis, les textes doivent être examinés à l’Assemblée nationale et au Sénat pour une durée maximum de 70 jours pour le PLF et de 50 jours pour le PLFSS. La date limite est fixée au 31 décembre.
Bonne nouvelle, le budget pourra être déposé quelques jours plus tard. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, interrogée sur le sujet le 1er septembre par Le Monde, a affirmé : «L’essentiel est de respecter les 70 jours d’examen par le Parlement prévus ensuite par la Constitution, puis le temps nécessaire au Conseil constitutionnel pour valider à son tour la loi. Cela signifie que nous avons jusqu’au 13 octobre pour transmettre le texte à l’Assemblée et enclencher la phase de négociation politique avec les groupes qui le voudront pour parvenir à un nouveau compromis», avait-elle affirmé.
Le projet transmis au Haut conseil des finances publiques (HCFP)
La première étape, la publication du «tiré à part», un rapport qui résume le montant des dépenses allouées par mission et les grandes lignes du budget, avait été effectuée le 15 juillet par François Bayrou. Les articles des projets de loi de finances ont ensuite été rédigés puis transmis au Conseil d’Etat pour un premier avis. Comme le veut la procédure, le projet de budget 2026 doit ensuite être transféré pour avis au Haut conseil des finances publiques (HCFP). Cela devait avoir lieu jeudi 2 octobre selon l’AFP. L’organisme indépendant, placé auprès de la Cour des comptes attendait «une copie avec impatience» du projet de loi de finances, avait indiqué son président, Pierre Moscovici, entendu en commission du Sénat, mercredi. Cependant, une version modifiable a été transmise. «Ce projet est encore amené à évoluer d’ici au conseil des ministres par des saisines rectificatives pour tenir compte des consultations de vendredi» 3 octobre, avait alors précisé à l’AFP une source au sein de l’exécutif - le premier conseil des ministres du gouvernement de Sébastien Lecornu devait avoir lieu lundi 6 octobre à 16 heures.
Une fois le projet de budget reçu, le Haut conseil dispose de sept jours pour remettre son avis, qui ne sera rendu public que lors du dépôt du texte au Parlement. Il va donc falloir aller vite pour que l’élaboration du budget 2026 ne reste pas trop longtemps sur la touche pause. Cela s’annonce compliqué étant donné que les oppositions appellent, à la fois, à la destitution d’Emmanuel Macron du côté des Insoumis, et à la dissolution de l’Assemblée nationale et à l'organisation de nouvelles élections législatives, du côté du Rassemblement national.
Vers une nouvelle loi spéciale ?
Début septembre, la désormais démissionnaire ministre des comptes publics, mettait en garde : «Passé le 13 octobre, il n’est plus possible d’avoir un budget promulgué au 1er janvier, et nous entrerons mécaniquement dans le système des "services votés".» Si le budget n’est pas adopté après le 31 décembre, le gouvernement dispose d’une ultime solution : la loi spéciale. Elle permet d’assurer la continuité des services publics en reconduisant les crédits du budget de l’année précédente pour l’année suivante. Souvenez-vous, l’année dernière, le gouvernement a eu recours à cet outil avant l’adoption du budget mi-février.
D’autres solutions existent. L’article 47 de la Constitution donne la possibilité au gouvernement d’avoir recours aux ordonnances, un véhicule législatif qui permet de faire adopter un texte sans passer par la procédure législative classique. Le Parlement doit toutefois autoriser le gouvernement à prendre des ordonnances dans un domaine précis. Par ailleurs, dans le cadre du projet de loi de finances, l'utilisation des ordonnances n’est possible que si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de 70 jours. Il faut donc attendre que les parlementaires examinent le texte et que les débats soient menés à bien.
Par ailleurs, si Sébastien Lecornu s’était engagé vendredi 3 octobre à ne pas avoir recours à l’article 49.3 qui permet de faire adopter un texte sans vote des députés, le prochain gouvernement pourrait ne pas être du même avis. Le futur Premier ministre et son équipe pourraient éventuellement avoir recours à cet outil législatif pour faire adopter le budget 2026, d’autant plus que son recours n’est pas limité dans le cadre du PLF et de celui du PLFSS.
