Une plainte pour harcèlement moral et homicide involontaire contre les ministres Elisabeth Borne (Enseignement supérieur), Catherine Vautrin et Yannick Neuder (Santé) dénonçant des suicides de soignants de l'hôpital public, a été classée sans suite, a annoncé ce jeudi le procureur général près la Cour de cassation.
La commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) a classé cette plainte «au motif qu'elle ne comportait pas d'éléments de nature à caractériser un crime ou un délit commis par les ministres visés dans l'exercice de leurs fonctions», a précisé Rémy Heitz, qui exerce les fonctions de ministère public à la CJR.
Dix-huit plaintes similaires jugées irrecevables
Certains plaignants évoquaient des faits de harcèlement subis au sein de l’hôpital, d'autres le suicide d’un proche soignant, ou encore la violence régnant dans le milieu hospitalier. Vingt personnes s’étaient réunies pour porter plainte devant la Cour de justice de la République, seule juridiction compétente pour juger des ministres dans l’exercice de leurs fonctions.
La commission des requêtes de la CJR avait par ailleurs reçu, le 10 avril 2025, dix-huit autres plaintes émanant de particuliers et portant sur des faits qualifiés de «harcèlement moral, violences mortelles, homicide involontaire et mise en péril de la personne, à la suite de suicides survenus dans des hôpitaux». Le 19 juin, ces plaintes ont été jugées irrecevables par la commission, «pour irrégularité de forme».
