TVA des auto-entrepreneurs : il n’y aura pas d’abaissement des seuils d’exemption en 2025

Nouveau sursis ou abandon définitif d’une mesure ô combien polémique ? Rien de certain à ce stade, mais le ministre de l’Economie et des Finances n’a pas attendu la fin du moratoire sur l’abaissement des seuils d’exemption de TVA pour les auto-entrepreneurs, fixée au 1er juin, pour repousser l’application de la mesure. «Le gouvernement a pris la décision de suspendre la mise en œuvre de la réforme et de laisser le débat se tenir sereinement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026», a tranché dans l'hémicycle de l’Assemblée nationale le locataire de Bercy, ce mercredi 30 avril, lors des questions au gouvernement. Confirmant les informations de Capital publiées la veille, l’exécutif a donc bien décidé de jouer la carte de l’apaisement, Eric Lombard reconnaissant que «la réforme proposée ne fait pas l’unanimité, ni pour, ni contre».

Et c’est peu dire que la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des petits entrepreneurs - concernant les auto-entrepreneurs en majorité, mais pas seulement - a été fraîchement accueillie par les principaux concernés, les syndicats d'auto-entrepreneurs menant depuis plusieurs mois une véritable fronde contre cet amendement passé sous les radars lors de l’examen du budget 2025. Une mesure qui prévoit de diminuer les seuils d’exemption dont bénéficient ces travailleurs à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel, contre actuellement 37 500 et 85 000 euros respectivement pour les prestations de services d’une part et les activités commerciales et d’hébergement de l’autre.

L’épineux problème de la concurrence dans le bâtiment

Une «mesure absurde qui aurait pour effet de freiner encore un peu plus le nombre de création d’entreprises», expliquait hier à Capital Nicolas Cordier, délégué général de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs (FNAE). Et tandis que l’argument d’une concurrence déloyale des auto-entrepreneurs est avancé par le secteur du bâtiment en soutien à la réforme, - motif repris à son compte par Eric Lombard ce mercredi pour travailler à «une réforme plus équilibrée en tenant compte des situations de forte concurrence, notamment [dans] le bâtiment» -, le président de l’Union des auto-entrepreneurs (UAE) l’a immédiatement battu en brèche. «Toutes velléités qui viseraient à créer un quelconque discriminant de TVA dans la communauté des auto-entrepreneurs, comme par exemple dans les activités du bâtiment, n’aboutiraient qu’à l’addition de nouveaux corporatismes», a mis en garde François Hurel dans un communiqué, évoquant une mesure «scélérate».

Les discussions engagées avec les fédérations d’auto-entrepreneurs et les parlementaires, après une première suspension de la mesure jusqu’au 1er juin, n’auront donc pas porté leurs fruits. Ce qu’avait laissé pressentir un communiqué de la Commission des finances du Sénat du 9 avril dernier, dans lequel cette dernière se prononçait pour un abandon de la réforme. Son rapporteur, Jean-François Husson (LR), déplorant alors auprès de Capital «que personne ne soutient cette mesure», après avoir mené de nombreuses auditions de représentants du secteur. Personne, à l’exception du secteur du bâtiment peut-être. Chaque partie dispose désormais de quelques mois avant l’examen du budget 2026, à l’automne, pour fourbir ses armes.