Camouflet pour la SNCF dans le dossier de la rénovation interrompue de la Gare du Nord à Paris. Ce lundi 9 février, le tribunal administratif de Paris a condamné l’opérateur historique à verser 270 millions d’euros à la société Gare du Nord 2024 (StatioNord), filiale de Ceetrus, détenue par la famille Mulliez, également propriétaire du groupe Auchan. Le jugement reconnaît le «caractère fautif» de la résiliation unilatérale du contrat de rénovation, décidée par la SNCF en septembre 2021, rapportent Les Echos.
Cette indemnité comprend 229 millions d’euros hors taxes, soit 274,8 millions TTC, auxquels s’ajoutent des intérêts moratoires de 8% depuis février 2022. Le projet, lancé en 2019, devait transformer la gare du 10ᵉ arrondissement en un centre commercial de 110 000 m², tripler la surface existante et accueillir commerces et services, avec un investissement initial de 600 millions d’euros. L’objectif était d’achever les travaux avant les Jeux Olympiques de Paris 2024. Mais le chantier a rapidement été confronté à des critiques des riverains et de la Ville de Paris, qui dénonçaient la marchandisation excessive d’un monument historique.
La SNCF va faire appel de la décision
La note a également explosé, atteignant 1,5 milliard d’euros, soit près de trois fois le budget initial. Face à ces dérives, la SNCF a mis fin au contrat, invoquant des «défaillances graves» du concessionnaire. Jusqu’alors, l’opérateur pensait avoir l’avantage juridique : en septembre 2023, le tribunal de commerce avait ordonné à Ceetrus de lui verser 47 millions d’euros au titre d’une garantie à première demande. Mais la décision du tribunal administratif, qui juge sur le fond de la rupture de contrat, change la donne.
«La société concessionnaire Gare du Nord 2024 se réjouit de la décision rendue ce jour par le tribunal administratif de Paris, qui reconnaît le caractère fautif de la déchéance du contrat de concession», a commenté la filiale dans un communiqué. De son côté, SNCF Gares & Connexions a annoncé son intention de faire appel.
