Porté par le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, le nouveau dispositif destiné aux bailleurs privés répond à l'ambition gouvernementale de produire 2 millions de logements d'ici à l'année 2030. Comme l'indiquait récemment un article de Capital, son objectif est de recréer un «choc de confiance» pour relancer l'investissement locatif, mis à mal ces dernières années. Ce mécanisme, appelé à succéder au Pinel, repose sur un statut du bailleur privé jugé plus attractif, combinant simplification réglementaire et incitations fiscales. «Un choc de confiance pour que le propriétaire soit rassuré, un choc de simplification pour que l'on construise plus vite et un choc fiscal», a résumé le ministre.
Le dispositif prévoit un amortissement fiscal lié au niveau de loyers pratiqués, avec trois catégories (intermédiaire, social et très social) et des abattements différenciés. Dans le neuf, l'avantage peut atteindre 3,5% de la valeur du bien pour les logements intermédiaires, davantage pour le social, dans la limite de plafonds. Le mécanisme s'applique aussi à l'ancien, sous réserve de réaliser au moins 30% de travaux, éventuellement soutenus par MaPrimeRénov’. L'exécutif espère ainsi produire 50 000 logements locatifs privés en 2026 et retrouver, à terme, un rythme de 400 000 constructions annuelles.
Selon l'étude, soutenir la construction neuve ne suffira pas à enrayer la crise locative.
Mais sur le terrain, l'accueil est nettement plus réservé. Selon une étude PAP menée auprès de 1 450 propriétaires, 83% d'entre eux déclarent que le dispositif Jeanbrun ne les incite pas à investir dans un avenir proche. Seuls 11% envisagent un investissement dans le neuf et à peine 6% dans l'ancien. Le principal frein reste la rentabilité : 52% des sondés la jugent insuffisante, loin devant la protection du locataire (30%) et la complexité réglementaire (18%).
Le diagnostic établi par PAP est donc sans appel : soutenir la construction neuve ne suffira pas à enrayer la crise locative. Le parc locatif privé ancien, qui représente plusieurs millions de logements, continue de se réduire, faute de rentabilité. Plafonnement des loyers, hausse de la taxe foncière et coûts de rénovation poussent de nombreux propriétaires à retirer leurs biens du marché. «Sans amélioration de la rentabilité du parc locatif ancien, aucun dispositif centré sur le seul logement neuf ne pourra répondre durablement à la crise du logement», conclut l'étude.
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