En 2023, la studette de 15 mètres carrés que vous louez à des étudiants parisiens était notée G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). Une note qui vous inquiétait depuis la promulgation, en 2021, de la loi Climat et résilience, qui interdit progressivement la location des passoires thermiques. Les logements classés G sont ainsi interdits de mise en location depuis le 1er janvier 2025. Mais cela ne vous concerne plus, la note de votre studette étant passée à F en 2024. Ce, sans que vous ayez entrepris la moindre rénovation énergétique. L’amélioration de la note ne doit rien à la magie, elle est à mettre sur le compte du nouveau mode de calcul du DPE, entré en vigueur en 2024.
Depuis sa refonte en 2021, le calcul du DPE s’avérait défavorable aux logements de moins de 40 mètres carrés car, à nombre équivalent d’occupants, les besoins en eau chaude sanitaire étaient similaires, quelle que soit la taille du logement. Pour les logements de petite taille, la consommation d’énergie nécessaire à la production d’eau chaude sanitaire était ainsi disproportionnée, par rapport à celle de biens plus grands. En corrigeant cela, la réforme du DPE de 2024 a permis à un bien classé G d’obtenir automatiquement une note F, rappelle le bureau d’études thermiques Casam, dans un communiqué publié ce mercredi 16 juillet.
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Des améliorations de notes de DPE réservées aux tout petits logements
Avec le nouveau calcul du DPE, annoncé début juillet par le Premier ministre et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026, la plupart des très petits logements verront leur note encore augmentée d’un cran, indique Casam. En effet, cette nouvelle réforme vise à mettre sur un quasi pied d’égalité les différents modes de chauffage, alors que celui à l’électricité était pénalisé par la refonte du DPE de 2021. Le coefficient de conversion de l’électricité dans le calcul du DPE, actuellement fixé à 2,3 (contre 1 pour le gaz naturel), sera abaissé à 1,9 au 1er janvier 2026. Or «70% des petits appartements sont aujourd’hui chauffés à l’aide de radiateurs électriques», explique Casam. Conséquence, avec cette réforme du coefficient de conversion de l’électricité, la consommation énergétique de votre studette de 15 mètres carrés «va être réduite de 17%, à 406,7 kWh/m2/an», calcule Casam. Ce qui lui permettra d’obtenir la lettre E, attribuée pour les consommations énergétiques inférieures à 421k Wh/m2/an.
Un soulagement pour vous, qui pourrez continuer à la mettre en location jusqu’au 1er janvier 2034, date à partir de laquelle la mise en location des biens classés E sera interdite, alors que ce sera le cas dès 2028 pour les F. «A la faveur de deux réformes successives du DPE, ce type de bien aura gagné jusqu’à deux classes énergétiques, sans que les propriétaires aient à réaliser de travaux», souligne Julien Besnard, fondateur de Casam. Tout en reconnaissant qu’il s’agit là «d’un cas peu fréquent, propre aux biens de moins de 15 mètres carrés, ou de moins de 25 mètres carrés dès lors qu’ils sont situés à plus de 800m d’altitude».
Au total, le nouveau calcul du DPE permettra à 850 000 logements de sortir du statut de passoire thermique au 1er janvier 2026, assure Matignon. Une sortie «artificielle, sans travaux, sans amélioration de leur surconsommation énergétique, de leur émissions de gaz à effet de serre ni du confort ou de la facture de leurs habitants», regrette dans un communiqué l'organisation professionnelle France Gaz Liquides.
