Les frais d’agence sont-ils à la charge du vendeur ou de l’acheteur ? Ce qui semble un détail influence la note d’achat finale. Lorsqu’un bien immobilier est vendu via un intermédiaire, vous pouvez lire sur l’annonce le sigle «FAI», pour Frais d’Agence Inclus. Ou encore «HAI», visant des honoraires versés à un agent indépendant. Rien n’est précisé ? Dans cette situation comme dans les deux précédentes, le prix d’achat intègre la commission, qui est dite «à la charge du vendeur». En revanche, s’il est spécifié que les frais d’agence sont à la charge de l’acquéreur, la loi Alur de 2014 impose une mention des honoraires en pourcentage, en sus du prix de vente (article 6-1 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, modifié depuis le 27 mars 2014).
Qu’est-ce que cela change concrètement ? Prenons un bien d’une valeur de 300 000 euros, avec des frais d’agence correspondant à 5% du prix de vente. Si ces derniers sont à la charge du vendeur, le prix de vente est de 315 000 euros. Lorsqu’ils sont réglés par l’acquéreur, le prix affiché est de 300 000 euros, auxquels s’ajoutent 15 000 euros TTC de commission. Dans les deux cas, le net vendeur est de 300 000 euros et l’acquéreur va débourser 315 000 euros. En pratique, c’est ainsi toujours l’argent versé par le nouveau propriétaire qui rémunère l’agent immobilier.
Hausse des «frais de notaire»
Cependant l’acquéreur est perdant avec un mandat établi au bénéfice du vendeur. Car les frais d’acquisition sont alors calculés sur le montant total de 315 000 euros. Ceux qu’on appelle communément les «frais de notaire» représentent 8% du prix de vente dans l’ancien. Ce sont des taxes et frais divers, englobant également les honoraires de l’officier ministériel. Pour un bien vendu 315 000 euros, les frais d’acquisition sont estimés à 25 300 euros (selon le simulateur officiel immobilier.notaires.fr). Contre 24 100 euros pour un montant taxable de 300 000 euros. Soit 1 200 euros d’écart, dont le paiement est évitable avec un mandat établi à la charge de l’acquéreur. Vous conviendrez qu’il est dommage de payer des frais sur… les frais !
Impact financier
Plus le prix du logement et les honoraires d’agence sont élevés, plus l’impact financier est lourd pour l’acheteur. Surtout que les commissions ne sont pas encadrées par la loi. Les professionnels de l’immobilier les fixent librement, pour rémunérer leur évaluation du juste prix du bien, la rédaction de l’annonce correspondante, l’organisation des visites, la phase de négociation, etc. Leurs tarifs varient généralement entre 3 et 10% de la valeur de la maison ou de l’appartement, mais la somme est parfois fixe.
Un acquéreur aura donc intérêt à privilégier une annonce affichant des frais d’agence à sa charge. Pour le vendeur, cela représente aussi un argument dans la discussion : il pourrait refuser une baisse de prix conséquente au motif de cet avantage lors du passage à la caisse chez le notaire. C’est du gagnant-gagnant !
