La Commission européenne va-t-elle au-devant d’un scandale immobilier ? L’affaire remonte à 2024, mais ressurgit aujourd’hui alors que certains locaux de l’institution européenne ont été perquisitionnés par la police belge jeudi 12 février, a appris BFM. Cette perquisition a été menée dans le cadre de la vente d’une partie de son parc de bureaux à l’Etat belge, a dévoilé dans un premier temps le Financial Times. Le dossier porte sur la vente de 23 bâtiments de la Commission européenne d’ici 2030, correspondant à 25% de sa superficie de bureaux.
Remontant à il y a trois ans environ, cette vente avait été décidée pour répondre au développement du télétravail au sein de l’institution. Dans le même temps, l’Etat belge y voyait l’occasion de moderniser le quartier européen de Bruxelles, en transformant ce parc immobilier en logements, commerces ou entreprises. Valeur de la transaction : 900 millions d’euros. En avril 2024, un accord avait été finalisé, stipulant que la Société fédérale de participations et d'investissements (SFPIM, bras financier de l'Etat fédéral) deviendrait propriétaire de ces bâtiments.
Un appel d’offres unique et avant même son lancement
Par la suite, la SFPIM pourrait céder son investissement à des promoteurs. Mais les enquêteurs s’intéressent aujourd’hui à de possibles irrégularités. C’est dans un rapport que la Cour des comptes européenne a constaté que SFPIM était le seul soumissionnaire. Pire, selon le Financial Times, la Société fédérale aurait même déposé son offre avant même le lancement de l'appel d'offres par la Commission. Par ailleurs, le Parlement européen avait qualifié cet appel d’offres de «particulièrement inquiétant».
Un porte-parole de la Commission européenne a confirmé les investigations en cours, ajoutant que l’institution «coopérera pleinement avec l'EPPO (parquet européen) et les autorités belges compétentes (...), en fournissant toutes les informations et l'assistance nécessaires pour une enquête approfondie et indépendante». Institué en 2021, le parquet européen (organe indépendant de l’UE) lutte contre la fraude aux fonds de l'Union et toute autre infraction portant atteinte à ses intérêts financiers, rappellent nos confrères.
Il peut aussi poursuivre en justice les auteurs d’infractions. Toujours selon les informations du Financial Times, sur les 23 bâtiments vendus à la SFPIM, 17 sont toujours loués par la Commission européenne, et ce après la vente. La commission a précisé au Parlement que cela lui coûtait 255 millions d’euros par an jusqu’en 2029.
