Propriétaire d’un appartement à Montfort-L’Amaury, dans les Yvelines, Sandra s’inquiète du tout premier impayé de loyer de son locataire. Elle espère qu’il ne s’agit que d’un incident ponctuel, comme il le lui assure, mais préfère vérifier la nature de ses recours si la situation se répète. Par exemple, «puis-je prétendre à un dégrèvement (baisse) de la taxe foncière si mon locataire ne paie plus le loyer ?», s’interroge Sandra dans l’émission Le Grand rendez-vous de l’immobilier (Capital/Radio Immo). Une question légitime, la taxe foncière ayant bondi de près de 33% en 10 ans, selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi). Parallèlement, les impayés de loyers et de charges «connaissent une tendance à la hausse», d’après un communiqué publié par le ministère du Logement le 5 mai, soulignant que «chaque année, environ 1,5 million de ménages se retrouvent à un moment donné en situation de retard ou d’impayés».
Hélas pour Sandra, «non, les impayés de loyer ne constituent pas un cas d’exonération ou de dégrèvement de taxe foncière», répond Manon Bellin, avocate fiscaliste chez Neora. Sans doute Sandra a-t-elle confondu avec la situation de vacance locative, qui, elle, permet d’obtenir un dégrèvement de taxe foncière. «A condition que la vacance dure depuis plus de trois mois et soit subie par le propriétaire», précise Manon Bellin. Et il vous faudra prouver à l’administration fiscale que votre annonce de location est diffusée depuis plus de trois mois et que votre logement ne trouve toujours pas preneur malgré «toutes les démarches entreprises pour le louer», prévient Manon Bellin. Le jeu en vaut la chandelle car «l’exonération de taxe foncière est totale, et non partielle», assure l’avocate.
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