Nouvelle attaque de la CLCV contre un fournisseur d’énergie. Après avoir assigné quatre fournisseurs d’électricité en justice (EkWateur, GreenYellow, Mint Energie et Ovo Energy) et avoir lancé deux actions de groupe contre Cdiscount Energie et GreenYellow, puis contre Mint Energie (encore eux) pour la fourniture de gaz, l’association de défense des consommateurs indique à Capital avoir adressé une mise en demeure à l’opérateur parisien Gaz Européen, filiale de Butagaz. Celui-ci remet en cause certains de ses contrats à prix fixe et souhaite appliquer un complément de prix à ses clients en cas de vague de froid.
Lancé en 2005, au tournant de l’ouverture du marché de l’énergie, Gaz Européen revendique 10.000 sites professionnels et résidentiels collectifs, soit près de 500.000 clients, majoritairement des copropriétés et des bailleurs sociaux. Le 3 octobre, l’opérateur a adressé un courrier à une copropriété d’une trentaine de logements, chauffée au gaz collectif, avec qui il a signé un contrat de fourniture à prix fixe pour une durée de trois ans, entre février 2020 et février 2023. Invoquant la crise et la flambée des prix du gaz sur les marchés, le fournisseur indique à ses clients qu’il ne pourra pas respecter les termes du contrat en cas de vague de froid.
Aléa météo
“Cet hiver, les fournisseurs pourraient devoir racheter des volumes [de gaz] à des prix bien plus élevés que celui du contrat de fourniture initial, c’est pourquoi Gaz Européen a choisi de répercuter à ses clients l’écart de prix entre le marché spot et le prix initial du contrat en cas de grand froid”, justifie-t-il. En clair, de début novembre à fin avril, si la copropriété dépasse un niveau usuel de consommation, en raison d’une vague de froid par exemple, le surplus consommé ne sera plus facturé au prix fixe de 32,72 euros le mégawattheure (MWh), mais au prix de marché, c’est-à-dire au prix fort. Pour les copropriétaires, le préjudice pourrait dépasser la centaine d’euros, voire beaucoup plus en cas de grand froid.
Les contrats à prix fixe, très répandus avant la crise énergétique, assuraient une certaine sécurité aux clients, notamment les copropriétés et les bailleurs sociaux, qui ne sont plus éligibles au tarif réglementé de vente du gaz. Mais aujourd’hui, cette sécurité est totalement remise en cause par certains fournisseurs qui ne se sont pas suffisamment couverts, c’est-à-dire qui n’ont pas acheté suffisamment de volumes pour assurer la fourniture de leurs clients. Avec l’explosion des prix, ils enregistrent des pertes colossales et sont donc tentés de remettre en cause leurs contrats. C’est le cas de Gaz Européen.
Une pratique que l’association juge inadmissible sur le fond et parfaitement contraire au droit. “Lorsque vous vendez à prix fixe, il est vrai que vous n’êtes jamais sûr des volumes que vous allez devoir fournir. Cet aléa est renforcé par l’effet météo, qui influe sur la quantité de gaz consommée. Mais nous estimons que le fournisseur a fait son choix au moment de la signature du contrat : il aurait pu choisir une position parfaitement sécurisée ou moins risquée. En tout état de cause, il n'y a pas lieu de reporter ce risque sur le client final”, rétorque François Carlier, délégué général de la CLCV.
Plusieurs milliers de copropriétés concernées
Selon lui, les explications de Gaz Européen ne tiennent pas. “Ils indiqueront certainement s’être couverts en grande partie et plaideront l’imprévisibilité pour le complément de volumes achetés à prix fort. Seulement, le prix de fourniture inclut cette prime de risque, il n’y a donc pas lieu de surfacturer le client”, objecte la CLCV. Selon l’association, des fournisseurs exprimaient déjà ce type de menace auprès des bailleurs sociaux au début de l’année 2022. “Mais ces acteurs sont assez avertis et puissants pour refuser. Ce qui n’est pas du tout le cas d’une copropriété, qui est par essence beaucoup plus fragile et qui n’a pas les moyens de se défendre”, regrette François Carlier.
Or, d’après les échanges que la CLCV a eu avec le fournisseur, il semblerait que ce courrier a été envoyé à toutes les copropriétés clientes de la société ayant souscrit un contrat à prix fixe. “Soit probablement plusieurs milliers”, indique-t-elle dans un communiqué. L’association a mis en demeure Gaz Européen de cesser cette pratique et envisage de saisir le juge si elle persiste. Elle émet enfin une alerte envers les copropriétaires, les enjoignant à ne pas renoncer à leur contrat à prix fixe. Contactée, la société Gaz Européen indique que "si les consignes de sobriété énergétique encouragées par le gouvernement [sont] suivies par les clients (notamment le maintien de la température dans le bâtiment à 19 degrés), cette compensation ne devrait pas être appliquée".
- Accès à tous les articles réservés aux abonnés
- Le magazine en version numérique
- Sans engagement
