Si vous habitez un département numéroté de 1 à 19, il vous reste moins de 10 jours pour remplir votre déclaration de revenus ! Or, pour les personnes percevant pour la première fois une rente viagère, à la suite d’une vente en viager, «une attention particulière doit être portée à certaines lignes de la déclaration», souligne le groupe immobilier Renée Costes. Pour mémoire, dans le cadre d’une vente en viager, le vendeur, généralement un senior, perçoit un capital appelé bouquet, versé lors de la signature chez le notaire. Il reçoit ensuite une rente, mensuelle ou trimestrielle, jusqu’à la fin de sa vie. Des opérations soumises à «un régime fiscal spécifique», rappelle Renée Costes.
En effet, si le bouquet n’est pas assimilé à un revenu, il est toutefois soumis au régime de l’impôt sur les plus-values immobilières. Il en est donc exonéré dans certaines situations. Notamment lorsque le bien vendu en viager constitue la résidence principale du vendeur, «ce qui est généralement le cas», précise Renée Costes. Le montant de la rente viagère, qui correspond, lui, à un revenu, doit être porté sur l’une des lignes 1AW à 1DW du formulaire de déclaration. Et c’est là qu’il faut être vigilant car vous bénéficiez d’un abattement fiscal en fonction de votre âge au moment de la première perception de la rente.
Immobilier : à Paris, un quartier adoré des jeunes entrepreneurs affole les prix
Une fiscalité des rentes viagères avantageuse
«La fiscalité applicable aux rentes viagères est particulièrement avantageuse. Elle prévoit un abattement forfaitaire dont le taux s’élève à 30 % avant 50 ans, 50 % entre 50 et 59 ans, 60 % entre 60 et 69 ans, et jusqu’à 70 % à partir de 70 ans», détaille Renée Costes. A noter que si la rente a été constituée au profit de deux conjoints, avec une clause de réversibilité prévoyant que si l'une des deux personnes décède, l'autre continuera à recevoir le même montant de rente, alors, la fraction imposable de celle-ci est calculée en fonction de l’âge du plus âgé des deux époux à la date de la mise en viager. En cas de décès de l’un d’eux, l’âge pris en compte devient celui du conjoint survivant à la date du décès.
«Il ne faut surtout pas passer à côté de l’abattement fiscal applicable à la rente viagère car il peut réduire considérablement le montant imposable», insiste Renée Costes. Or cet abattement fiscal est rarement pré-rempli dans la déclaration de revenus lorsque la rente est versée par un particulier et il ne l’est en tout cas jamais la première année de la perception de la rente. C’est donc à vous de veiller à le calculer et à reporter la rente viagère défalquée de l’abattement dans votre déclaration de revenus. Les années suivantes, une fois la rente déclarée, le calcul de sa part imposable sera automatiquement effectué par l’administration fiscale.
