droit du travail

Une salariée licenciée pour ne pas avoir dénoncé sa collègue après un vol a décidé de saisir le Conseil de prud’hommes.
licenciement
Licenciée pour ne pas avoir dénoncé sa collègue, elle gagne son procès contre son employeur
En 2022, une salariée des bains-douches d’Angers a été licenciée pour ne pas avoir dénoncé sa collègue après un vol. Elle vient d’obtenir gain de cause : le Conseil de prud’hommes a estimé son licenciement abusif et elle sera indemnisée.
Tout comme un salarié classique, les alternants ont droit à l'allocation de retour à l'emploi (ARE) dès la fin de leur contrat.
chômage
Chômage : les alternants peuvent-ils le toucher ?
Comme tout salarié, les alternants ont le droit de bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Voici comment l’obtenir.
Cette situation aurait un impact délétère sur les personnes précaire.
France Travail
France Travail : 55% des offres d’emploi publiées seraient frauduleuses, selon la CGT
Une étude menée par la CGT dénonce une majorité d’offres d’emploi sur la plateforme France Travail. D’après le syndicat, 55 % d’entre elles seraient illégales. Le Secrétaire général du CNTPEP, Pierre Garnodier, dénonce ce taux et en appelle à un sursaut des autorités.
Le «droit à la déconnexion» est inscrit dans le Code du travail.
emploi
En vacances, suis-je obligé de répondre à mon manager ?
Plus d’un tiers des salariés consultent leurs mails durant leurs vacances. Même en congés payés, certains employeurs n’hésitent pas à les appeler, laissant les salariés hésiter quant à une réponse ou non. Mais votre patron risque une amende s’il vous demande un quelconque service sur vos vacances.
Chaque salarié dispose généralement d'au moins trois jours de congé sans solde par an pour s'occuper de leur enfant malade.
droit du travail
Mon employeur peut-il m’obliger à travailler si mon enfant est malade ?
Lorsque votre enfant tombe malade, vous pouvez être contraint de prévenir votre patron de votre absence au dernier moment. Mais celui-ci peut-il s’opposer à votre demande ?
Certaines conventions collectives particulièrement avantageuses peuvent prévoir des jours de congés supplémentaires pour honorer les obligations liées à la vie scolaire de votre enfant.
droit du travail
Travail : puis-je m’absenter du bureau pour la rentrée de mon enfant ?
Comme de nombreux parents, vous avez peut-être été convié à une réunion de rentrée qui empiète sur vos horaires de travail. Une obligation personnelle que vous ne pourrez pas toujours honorer.
Sans preuve écrite, votre promesse d'augmentation est caduque.
droit du travail
Salaire : mon patron peut-il me refuser l’augmentation qu’il m’a pourtant promise ?
Votre patron a-t-il le droit de revenir sur votre augmentation sur laquelle il s’est engagé ? Tout dépend des documents et messages échangés avec votre employeur jusqu’ici.
Si votre futur employeur rompt votre promesse d'embauche ou votre contrat de travail, cela produit les mêmes effets qu'un licenciement.
droit du travail
Travail : mon futur employeur peut-il annuler mon contrat au dernier moment ?
Votre nouveau patron a-t-il le droit de revenir sur sa décision et de ne plus vous offrir le poste qu’il vous avait promis ? Tout dépend du degré d’avancement de la procédure de recrutement et des documents que vous avez déjà signés.
En l'absence de convention collective plus favorable, les heures supplémentaires sont majorées de 25% pour les huit premières heures travaillées dans la même semaine, puis de 50% pour les suivantes.
droit du travail
Heures sup : mon patron ne veut pas me les payer, que faire ?
Si chaque heure supplémentaire doit être rémunérée, certains employeurs ne respectent pas toujours cette obligation. D’où l’importance de bien comptabiliser chaque heure travaillée au-delà de vos horaires habituels.
La rentrée scolaire ne fait l’objet d’aucune disposition dans le Code du Travail.
rentrée scolaire
Rentrée scolaire 2024 : avez-vous le droit de vous absenter au travail pour accompagner votre enfant ?
Lundi 2 septembre, des millions d’élèves reprendront le chemin de l’école pour une nouvelle année scolaire. Un moment important, voire stressant pour certains parents, qui ne manqueraient ce rendez-vous pour rien au monde. Mais avez-vous le droit de vous absenter au travail dans ce cas-là ?
Le contrat de professionnalisation relève de la formation continue, tandis que l’apprentissage vise à l’obtention d’un diplôme.
droit du travail
Alternance : RTT, télétravail, heures sup… quels sont vos droits ?
Le statut de salarié alternant est un peu différent de celui des autres travailleurs. Télétravail à la carte, heures supplémentaires parfois interdites, tickets restaurants ou pas… Capital fait le point sur vos droits en tant qu’alternant.
La question de la température collective soulève des problématiques de vivre ensemble mais aussi des débats idéologiques.
canicule
Climatisation au bureau : comment éviter que ça tourne au pugilat
La canicule est de retour sur une grande partie de la France. À partir de ce mardi 13 août, 42 départements seront placés en vigilance orange. Dans les entreprises équipées d’open spaces, la chaleur marque aussi le retour de débats enflammés entre salariés autour du réglage de la climatisation.
En cas de dépassements répétés du délai imparti pour la réalisation de vos tâches au bureau, votre employeur peut vous sanctionner.
droit du travail
Travail : mon employeur peut-il me sanctionner si je pars du bureau tous les jours à l’heure ?
Bien que certains collègues et même votre patron puissent mal percevoir le fait que vous quittiez le bureau à l'heure, vous en avez parfaitement le droit. À condition, bien sûr, de respecter certaines règles. Les voici.
Votre employeur est soumis à plusieurs règles en matière d'octroi de congés.
droit du travail
Congés : mon patron peut-il refuser que je fasse le pont du 15 août ?
Votre employeur peut tout à fait refuser votre demande de congés payés à l’occasion d’un pont. A condition de respecter certaines règles.
Si vous serez rarement payé plus en travaillant le samedi, de généreuses contreparties sont prévues en cas de travail dominical..
droit du travail
Travail le dimanche : suis-je payé double les jours de week-end ?
La rémunération du travail les jours de week-end est bien particulière. Si le samedi est considéré comme un jour ouvré et ne donne droit à aucune majoration d’office, le travail dominical est mieux rémunéré pour la plupart des salariés.
Vous êtes légalement tenu de pointer au bureau plus tôt si votre travail nécessite le port d'un vêtement de travail.
droit du travail
Travail : dois-je arriver au bureau plus tôt pour être opérationnel à l’heure ?
Arriver en retard au bureau est souvent mal vu de vos collègues et de votre employeur. Vous devez en effet respecter les horaires indiqués sur votre contrat de travail, et même parfois arriver avant. Explications.
Si vous avez choisi de ne pas poser vos vacances pendant les Jeux olympiques de Paris 2024, il se peut que votre employeur ait refusé votre demande de congés.
Congés payés
Votre patron vous a refusé vos congés cet été ? Racontez-nous !
Lors des vacances d’été, certains salariés peuvent voir leur demande de congés payés refusée par leur employeur. Si c’est votre cas, racontez-nous.
Dans la législation, il n’y a aucune température au-delà de laquelle il est interdit de travailler.
canicule
Canicule : est-il possible de ne pas travailler ?
La période de canicule actuelle met à mal les corps. Pour les entreprises, il faut réadapter le travail, notamment pour les métiers les plus physiques. Arrêter le travail est possible sans sanctions, mais sous certaines conditions.
canicule
Canicule : salariés, voici vos droits au travail lors d’une vague de chaleur
La France connaît sa première vague de chaleur de l’année. De quoi rendre la tâche difficile pour de nombreux salariés, notamment ceux qui travaillent en extérieur. Capital revient sur les droits des salariés lors d’une canicule.
Avec l’équivalent de 50 heures diffusées tous les jours en direct, de nombreux salariés pourraient être tentés de regarder les épreuves des JO pendant leurs heures de travail.
Jeux olympiques Paris 2024
Jeux olympiques 2024 : pouvez-vous regarder les épreuves sur votre temps de travail ?
VOS DROITS AU TRAVAIL PENDANT LES JO (6/6) - A l’occasion des JO de Paris 2024, Capital (re)fait le point sur les droits des salariés et des employeurs. Sixième et dernier épisode sur les règles encadrant la possibilité (ou non) de suivre les épreuves des Jeux olympiques pendant les heures de travail.
Tribune libre
Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : quels sont vos droits désormais ?
Depuis le 24 avril, tout salarié en arrêt maladie continue d’acquérir des congés payés. Connaissez-vous les nouvelles règles applicables ? Rappel de Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Editions Tissot, éditeurs de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.
Pendant les JO de Paris 2024, certaines entreprises vont exceptionnellement pouvoir ouvrir le dimanche.
Jeux olympiques Paris 2024
Travail le dimanche : salaire, récupération… voici les règles pendant les JO de Paris 2024
VOS DROITS AU TRAVAIL PENDANT LES JO (5/6) - A l’occasion des Jeux olympiques de Paris 2024, Capital (re)fait le point sur les droits des salariés et des employeurs. Cinquième épisode sur les règles encadrant le recours (exceptionnel ou non) au travail le dimanche pendant l’événement.
Pour désengorger les transports en commun, le gouvernement suggère aux entreprises d’adapter les horaires de travail des salariés.
Jeux olympiques Paris 2024
JO 2024 : votre employeur peut-il décaler vos horaires de travail pendant les Jeux olympiques ?
VOS DROITS AU TRAVAIL PENDANT LES JO (4/6) - A l’occasion des Jeux olympiques, Capital (re)fait le point sur les droits des salariés et sur ce que leur employeur peut leur imposer… ou pas. Quatrième épisode sur les règles encadrant le travail en horaires décalés.
Dans certains secteurs confrontés à une hausse exceptionnelle d’activité pendant les JO, les employeurs peuvent être tentés de demander aux salariés de faire des heures supplémentaires.
Heures supplémentaires
Heures supplémentaires : mon patron peut-il m’obliger à travailler plus pendant les JO ?
VOS DROITS AU TRAVAIL PENDANT LES JO (3/6) - A l’approche des Jeux olympiques de Paris 2024, Capital (re)fait le point sur les droits des salariés et des employeurs. Troisième épisode sur les règles encadrant le recours aux heures supplémentaires en raison d’un surcroît exceptionnel d’activité lié aux JO.
Plus d'un salarié sur 2 (56%) estime que leur employeur les surveille de près lorsqu'ils sont en télétravail, selon une étude publiée par ADP le 18 juillet.
droit du travail
Comment votre employeur peut-il vous surveiller quand vous êtes en télétravail ?
Votre employeur a tout à fait le droit de mettre en place des outils de contrôle supplémentaires lorsque vous travaillez à distance. Mais cette surveillance est strictement encadrée.
Congés payés
Congés payés, RTT : mon employeur peut-il me forcer à poser des jours pendant les JO ?
VOS DROITS AU TRAVAIL PENDANT LES JO (2/6) - A l’approche des JO de Paris 2024, Capital (re)fait le point sur les droits des salariés et des employeurs. Deuxième épisode sur les règles encadrant le recours aux congés payés et aux RTT lors de cette période exceptionnelle.
droit du travail
Qu’est-ce que je risque vraiment à être systématiquement en retard au travail ?
Si certains retards peuvent être tolérés, s’ils sont justifiés, un manque de ponctualité récurrent peut faire l'objet de sanctions, pouvant aller jusqu’au licenciement.
QU'est-ce qu'une astreinte ?
Temps de travail
Astreinte : définition, délai de prévenance et rémunération
L’astreinte est une période, de jour comme de nuit, en semaine ou en week-end, pendant laquelle un salarié doit pouvoir intervenir pour accomplir un travail. Soumises à des conditions de mise en place particulières, les périodes d’astreinte doivent respecter certaines modalités et un délai de prévenance. Explications !
Télétravail
Télétravail : mon patron peut-il me l’imposer pendant les Jeux olympiques de Paris 2024 ?
VOS DROITS AU TRAVAIL PENDANT LES JO (1/6) - A l’occasion des Jeux olympiques, Capital (re)fait le point sur les droits des salariés et sur ce que leur employeur peut leur imposer… ou pas. Premier épisode sur les règles encadrant le recours au télétravail.
Médecine du travail
Santé
Médecine du travail : qui est concerné ? Dans quel cas ?
La médecine du travail a un rôle de prévention en matière de santé au travail. Par le biais de visites médicales, elle veille à la protection des salariés et de leur santé en raison de leur travail. Également présent dans la fonction publique, le service de santé au travail doit intervenir dans toutes les entreprises.
CPF
CPF : mon employeur peut-il refuser de financer ma formation ?
Si l’employeur peut tout à fait abonder votre CPF, il est également en droit de ne pas cofinancer votre formation.
Mon employeur peut-il annuler mes congés moins d'un mois avant leur début ?
Congés payés
Mon employeur a-t-il le droit d’annuler mes vacances au dernier moment ?
Alors que les premiers chassés-croisés des vacances estivales ont eu lieu ce week-end, une question vous taraude peut-être si vous n’êtes pas encore parti : mon employeur peut-il annuler mes congés ?
Chômage partiel
chômage partiel
Chômage partiel : principe, conditions et indemnisation
Pour faire face à des difficultés économiques, un employeur peut décider de placer tout ou partie de ses salariés en chômage partiel. Sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre, le salarié est indemnisé par l’employeur, et ce dernier est remboursé en partie par l’État. Très utilisé pendant la Covid-19, il est toujours applicable !
Tribune libre
Congés payés : votre employeur peut-il vous les imposer cet été ? Toutes les règles à connaître
Entre juillettistes, aoutiens et septembristes, la question divise et provoque le casse-tête des managers et services RH. Entre préférences individuelles et organisation générale, que dit le droit sur le sujet des vacances ? Par Bertrand Merville, avocat spécialiste de la transition sociale et associé chez La Garanderie Avocats.
Les peuvent-ils stocker leur trottinette électrique au sein même des locaux de leur société ?
trottinettes électriques
Trottinettes électriques : peut-on les emmener au bureau ?
De plus en plus de Français utilisent leur trottinette électrique, y compris pour se rendre sur leur lieu de travail. Pour autant, ont-ils le droit de les stocker dans les locaux de leur entreprise ? Éléments de réponse.
En réalité, aucun texte de loi dans le Code du travail ne stipule qu’il est interdit de travailler dans certains lieux.
Télétravail
«Tracances» : un salarié peut-il faire du télétravail depuis son lieu de vacances ?
Si la pratique du télétravail s’est largement répandue en France, votre employeur peut vous imposer quelques règles à suivre via une charte d’entreprise. Ce dernier a le droit de vous interdire de télétravailler depuis un camping, un hôtel ou l’étranger.
Sauf dérogation, travailler le dimanche est strictement interdit par le Code du travail.
droit du travail
Mon employeur peut-il m’obliger à travailler le week-end ?
En matière de travail le week-end, votre employeur n’a pas tous les droits. Si vous pouvez difficilement refuser de venir au bureau le samedi, le travail dominical est quant à lui soumis à une réglementation stricte.
Si vous pouvez invoquer votre droit de retrait en cas de météo capricieuse, cela doit se faire selon des règles bien précises afin d'éviter toute sanction.
droit du travail
Canicule, inondation… puis-je refuser d’aller au travail à cause de la météo ?
Si vous êtes tenu de vous rendre au travail malgré une météo capricieuse, sachez que vous avez le droit de rester chez vous en cas de risque pour votre sécurité. Mais gare aux abus, car ils pourraient vous coûter cher.
congés
Congés : bonne nouvelle pour les salariés proches aidants
Les salariés qui interrompent leur activité pour s’occuper d’un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie peuvent bénéficier d’un congé de proche aidant et percevoir une allocation. Certains d’entre eux pourront être indemnisés plus longtemps à compter de 2025.
arrêt de travail
Arrêt de travail : voici dans quelles conditions votre employeur peut désormais vous contrôler
Un décret qui vient de paraître précise les conditions dans lesquelles les employeurs peuvent contrôler l’état de santé de leurs salariés en arrêt de travail en organisant une contre-visite médicale.
La Grèce a officiellement introduit la semaine de six jours de travail pour les salariés.
droit du travail
Dans ce pays de l’UE, on passe officiellement à la semaine de travail de six jours
La Grèce a décidé de légiférer sur la semaine de travail en six jours. Seules les sociétés qui peuvent justifier d’une activité sept jours sur sept et 24 heures sur 24 pourront demander à leurs salariés de travailler un sixième jour dans la semaine.
Tribune libre
Droit à l’image : pouvez-vous refuser d’apparaître sur les réseaux sociaux de votre entreprise ?
Le développement de la communication digitale des entreprises fait émerger de nouvelles questions en droit du travail quant à l’utilisation de l’image des salariés. Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Editions Tissot, éditeurs de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE, vous explique les règles.
Pour rappel, les bureaux de votes sont ouverts de 8 h à 18 h.
élections législatives
Législatives 2024 : pouvez-vous aller voter sur vos heures de travail ?
À la veille du premier tour des élections législatives 2024, nombreux sont les Français qui se demandent s’ils pourront aller voter alors qu’ils travaillent ce dimanche 30 juin. Alors que dit précisément la loi ? On vous explique tout.
La semaine de 4 jours est souvent présentée comme une petite révolution dans le monde du travail.
Semaine de 4 jours
Semaine de 4 jours : y gagnez-vous vraiment avec ce nouveau mode de travail ?
De plus en plus d’entreprises se laissent séduire par la semaine de 4 jours en France. De quoi bouleverser encore un peu plus le monde du travail, après l’adoption massive du télétravail post-pandémie. Mais avec quels effets pour les salariés ? La réponse de plusieurs experts.
Semaine de 4 jours
Semaine de 4 jours : mon employeur peut-il me l’imposer ?
La semaine de 4 jours, avec ou sans réduction du temps de travail, est de plus en plus expérimentée en France. Pour offrir un meilleur équilibre «vie pro-vie perso» à leurs salariés, certains employeurs pourraient être tentés par l’idée d’imposer cette organisation du travail. Mais en ont-ils le droit ?
Tribune libre
Congé paternité : les pères sont-ils vraiment à la fête en France ?
La fête des pères est aussi l’occasion de revenir sur leur recours au congé paternité. Un sujet qui illustre bien les différences de traitement entre pays européens et les incarnations multiples d’un même principe. Par Bertrand Merville, avocat spécialiste de la transition sociale et associé chez La Garanderie Avocats.
A l’image de la France, vos collègues peuvent être de tous bords politiques.
droit du travail
Législatives : est-il judicieux de parler politique au travail ?
Depuis les résultats des élections européennes et la dissolution de l’Assemblée nationale, la politique est au cœur de toutes les discussions. Mais est-il vraiment judicieux d’aborder ce sujet sur son lieu de travail ?
Tribune libre
Télétravail : les managers doivent «lâcher la bride»… mais pas trop !
Le télétravail est désormais bien ancré dans les entreprises. Une démocratisation qui nécessite de trouver le bon équilibre entre travail au bureau et à distance. Par Anne-Laure Smaguine, spécialiste de l’organisation du travail chez LHH, cabinet de conseil en ressources humaines.
Votre employeur ne peut pas vous contraindre à réaliser plus de 220 heures supplémentaires par an.
droit du travail
Mon employeur peut-il m'obliger à faire des heures supplémentaires ?
Votre employeur peut légalement vous obliger à rester plus longtemps au bureau, moyennant finance, et vous sanctionner en cas de refus. Mais pas à n’importe quelles conditions.
Avez-vous droit à un report de congés si vous tombez malade pendant vos vacances ?
Congés payés
Malade pendant mes vacances, puis-je reporter mes congés ?
Si vous êtes malade pendant vos vacances, vous pouvez demander le report de vos jours de congés, mais seulement à une condition. Explications.