droit du travail

Dans certains cas rares, vous ne pouvez pas quitter votre domicile, et ce, pendant toute la durée de votre arrêt maladie.
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Arrêt de travail : suis-je autorisé à partir en vacances pendant mon congé maladie ?
Vous avez le droit de passer votre arrêt maladie hors de chez vous. Mais attention : certaines règles strictes doivent être respectées, sous peine de devoir rembourser vos indemnités.
Un congé lorsque la grossesse représente un danger pour la santé de la mère ou de l'enfant
Congé maternité
Congé pathologique : conditions et durée
Durant une grossesse, la femme enceinte peut bénéficier d’un congé pathologique avant son congé maternité, si son médecin le juge nécessaire. Dans quels cas est-il prescrit ? Quelle est la durée du congé pathologique ? Quelle est l’indemnisation prévue ? Quelles différences avec le congé postnatal ? Réponse.
Quand contacter l'inspection du travail ?
Code du Travail
Inspection du travail : rôle, missions et contact
L’inspection du travail a pour mission de contrôler, de conseiller, d’informer et de concilier en droit du travail. Tout comme son rôle, l’étendue de ses moyens d’action est large. Elle peut être contactée par l’employeur, le salarié ou les représentants du personnel dans certaines situations. Rôle, moyens d’action, saisie…
De plus en plus de Français arborent désormais des tatouages.
discrimination
Tatouage au travail : voici ce que les employeurs ne vous diront jamais
Alors que de nombreux Français arborent des tatouages aujourd’hui, certains peuvent se demander si cette pratique peut avoir une influence sur leur travail. Si vous en avez déjà un ou si vous êtes la recherche, l'employeur ne peut, en théorie, pas vous écarter pour cette raison.
Cet incroyable concours de circonstance qui a rendu un homme millionnaire en se rendant au travail sur ses congés
droit du travail
Cet incroyable concours de circonstance qui a rendu un homme millionnaire en se rendant au travail sur ses congés
Il y a quelques jours, un Américain originaire du Missouri a été appelé par son patron pour revenir travailler pendant ses jours de congé. Une fois arrivé au travail, l’homme a découvert qu’il était devenu millionnaire.
Lors de la négociation de vos indemnités de départ, veillez à ne pas viser trop haut. Vous risquerez de braquer votre employeur.
emploi
Rupture conventionnelle : ces astuces pour obtenir la meilleure indemnité de départ
Votre employeur n'est pas obligé de vous offrir plus que l'indemnité légale lors d'une rupture conventionnelle. Mais avec les bons arguments, vous pouvez réussir à négocier un meilleur accord.
A l'image d'Ubisoft ou Publicis, de nombreuses entreprises françaises font machine arrière en matière de télétravail.
droit du travail
Télétravail : votre employeur peut-il vraiment réduire ou supprimer vos jours à distance ?
Votre employeur peut être tenté de diminuer le nombre de jours où vous êtes autorisé à travailler à distance. S’il est en droit de vous le demander, votre accord est parfois nécessaire.
La convention collective, un document qui régit les conditions de travail
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Convention collective : définition, application et consultation
Une convention collective contient les règles de droit du travail applicables au sein d’une entreprise. Elle est conclue entre les organisations patronales et les syndicats représentant les salariés. Quels sont les différents types de convention collective ? Qu’encadrent-ils dans le détail ? À qui s’applique la convention collective ? Où la trouver ? Focus sur ce texte normatif qui régit les relations de travail au sein d'un secteur d'activité.
«Etre en arrêt de travail, c’est par définition cesser toute activité pour son employeur», rappelle Christine Hillig-Poudevigne.
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Arrêts de travail : mon employeur peut-il me contacter quand je suis malade ?
Si votre employeur n’a en théorie pas le droit de vous contacter pendant un arrêt maladie, cela arrive parfois dans la pratique. Mais attention : en cas de sollicitations excessives, votre patron s’expose à des sanctions.
Congés payés en arrêt maladie : le flou persiste autour de cette obligation de l’employeur
Congés payés
Congés payés en arrêt maladie : le flou persiste autour de cette obligation de l’employeur
Depuis fin avril, de nouvelles règles encadrent l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie. Près de six mois après l’entrée en vigueur de cette réforme, certaines insécurités juridiques demeurent, notamment pour les employeurs, en matière d’obligation d’information des salariés.
Partir en vacances avec son conjoint semble une évidence pour un couple, mais quels sont les droits des salariés en couple avec un de leurs collègues ?
Congés payés
En couple avec un collègue, mon employeur peut-il nous interdire de prendre nos vacances en même temps ?
Si aujourd’hui, il n’est pas rare de voir se former des couples au bureau, quels sont les droits de ces derniers en matière de congés ? Un employeur peut-il les interdire de prendre leurs vacances en même temps ?
Le congé doit être demandé au moins deux jours avant d'être pris.
Code du Travail
Ce pays propose des congés spéciaux pour… rupture amoureuse
Un député philippin a proposé un congé pour les travailleurs qui vivraient une rupture amoureuse difficile. Il pourrait être d’un à trois jours, selon l’âge de ceux qui en font la demande.
Obtenir une promotion n’est pas toujours chose facile selon les corps de métier.
Entreprises
Avant de demander une promotion, voici comment mettre toutes les chances de votre côté
Nombreux sont les salariés désireux d’être promus au sein de leur entreprise. Une demande d’évolution financière ou professionnelle n’est pas à prendre à la légère et il peut arriver que l’on s’adresse aux mauvaises personnes.
Un cadre avait été licencié après avoir envoyé de messages à caractère sexuel à une cliente. Il vient d'avoir gain de cause.
licenciement
Un directeur commercial licencié pour faute grave après des messages sexuels : la justice donne tort à l’entreprise
SPBI, filiale du groupe Beneteau, a licencié pour faute grave son directeur des ventes aux États-Unis en mai 2019 après des propositions à caractère sexuel depuis une messagerie privée. La justice vient de donner définitivement tort à l’entreprise.
«La plupart du temps, les différences de rémunération entre salariés pourtant à poste égal s’expliquent par des critères objectifs et vérifiables, tels que le diplôme ou l’ancienneté», explique Souad Abdelbahri, avocate en droit du travail.
droit du travail
Salaire : je gagne moins qu’un collègue qui occupe le même poste que moi, que faire ?
Les écarts de salaire entre collègues d’une même équipe sont fréquents. Mais certains arguments bien placés vous permettent d’obtenir une rémunération plus juste.
Plusieurs critères entrent en ligne de compte quand il s'agit de valider les dates de congés des salariés.
Congés payés
Congés payés : les parents ont-ils la priorité sur les autres salariés ?
Votre patron est en droit de rejeter votre demande de congés, et de privilégier certains collègues à vos dépens. Explications.
En France, le droit au congé maternité est très encadré par le Code du travail.
Congé maternité
Pendant un congé maternité, un employeur a-t-il le droit de contacter la salariée ?
En droit français, le congé maternité est encadré par le Code du travail. Pour autant, un employeur peut-il contacter ponctuellement sa salariée durant cette période ? La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt dans lequel elle rappelle ce qui est autorisé, ou non, en la matière.
Repos hebdomadaire obligatoire pour tous les salariés
Temps de travail
Repos hebdomadaire : quels sont les droits du salarié ?
Selon le Code du travail, tout salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives. Il ne peut, en principe, travailler plus de six jours par semaine. Quel est le temps de repos d'un salarié par jour et par semaine ? Qu'en est-il pour les stagiaires et les apprentis ? Définition, durée, dérogation, sanctions en cas de non-respect… voici tout ce qu'il faut savoir sur le repos hebdomadaire.
Arriver en retard constitue un manquement à vos obligations contractuelles. Votre patron peut donc vous sanctionner.
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Travail : mon employeur peut-il me licencier si j’arrive en retard ?
Si débarquer au bureau après l’heure une fois de temps en temps ne vous expose à aucune sanction, votre employeur peut en revanche décider de sévir si vous en faites une habitude.
Salariée victime de propos diffamatoires
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Diffamation au travail : définition, exemple et peine
Vous faites l’objet de diffamation au travail et cela porte atteinte à votre réputation ? Sachez que vous pouvez vous défendre légalement. Qu’est-ce que la diffamation ? Peut-on être licencié suite aux propos diffamatoires d’un collègue ou d’un employeur ? Comment porter plainte ?  Quelles sont les sanctions encourues ? Explications.
Après avoir contraint leurs salariés à revenir travailler en présentiel trois jours par semaine en février dernier, Amazon passe à la vitesse supérieure. A partir du 2 janvier prochain, les collaborateurs du groupe n'auront plus le droit de télétravailler.
droit du travail
Télétravail : mon employeur peut-il le supprimer, comme chez Amazon ?
Si votre employeur, après avoir mis en place le télétravail dans votre entreprise, a décidé d’y mettre fin, vous avez certains arguments pour vous y opposer. Le point sur vos droits.
Travail : votre employeur peut-il modifier vos horaires sans votre accord ?
Tribune libre
Travail : votre employeur peut-il modifier vos horaires sans votre accord ?
Votre employeur souhaite modifier vos horaires de travail. Pouvez-vous refuser ? La réponse de Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Editions Tissot, éditeurs de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.
Votre employeur peut vous reprocher vos pauses abusives dès lors qu'elles entraînent un manquement à certaines de vos obligations contractuelles.
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Travail : combien de pauses puis-je prendre au bureau ?
Le Code du travail ne fixe pas de limite concernant le nombre de pauses autorisées au bureau. Mais attention : votre employeur peut vous sanctionner si ces temps morts nuisent à votre travail.
Comment mettre en place le télétravail ?
Télétravail
Télétravail : droits et obligations
Très sollicité en France pendant la crise sanitaire de la Covid-19, le télétravail est une forme d’organisation du travail permettant à un salarié de travailler dans un autre lieu que dans les locaux de l’entreprise. Principe, modalités d’accès pour les travailleurs, mise en place, zoom sur cette nouvelle forme de travail à distance.
Se retenir d'aller aux toilettes au bureau peut nuire à la santé, comme le montre cette campagne
bien-être au travail
Se retenir d'aller aux toilettes au bureau peut nuire à la santé, comme le montre cette campagne
En Australie, le ministère de la Santé de l'Etat du Queensland a lancé une campagne pour sensibiliser les travailleurs au fait que retenir d'aller aux toilettes au bureau peut conduire à des complications graves.
En 2022, le cap des 500 000 ruptures conventionnelles signées a été franchi.
emploi
Rupture conventionnelle : pouvez-vous mentir à votre patron pour obtenir votre indemnité ?
La rupture conventionnelle offre la possibilité à un salarié de négocier des indemnités de départ très avantageuses. Mais gare aux salariés malhonnêtes : en cas de mensonge, ils peuvent être amenés à les rembourser.
Une salariée licenciée pour ne pas avoir dénoncé sa collègue après un vol a décidé de saisir le Conseil de prud’hommes.
licenciement
Licenciée pour ne pas avoir dénoncé sa collègue, elle gagne son procès contre son employeur
En 2022, une salariée des bains-douches d’Angers a été licenciée pour ne pas avoir dénoncé sa collègue après un vol. Elle vient d’obtenir gain de cause : le Conseil de prud’hommes a estimé son licenciement abusif et elle sera indemnisée.
Tout comme un salarié classique, les alternants ont droit à l'allocation de retour à l'emploi (ARE) dès la fin de leur contrat.
chômage
Chômage : les alternants peuvent-ils le toucher ?
Comme tout salarié, les alternants ont le droit de bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Voici comment l’obtenir.
Cette situation aurait un impact délétère sur les personnes précaire.
France Travail
France Travail : 55% des offres d’emploi publiées seraient frauduleuses, selon la CGT
Une étude menée par la CGT dénonce une majorité d’offres d’emploi sur la plateforme France Travail. D’après le syndicat, 55 % d’entre elles seraient illégales. Le Secrétaire général du CNTPEP, Pierre Garnodier, dénonce ce taux et en appelle à un sursaut des autorités.
Le «droit à la déconnexion» est inscrit dans le Code du travail.
emploi
En vacances, suis-je obligé de répondre à mon manager ?
Plus d’un tiers des salariés consultent leurs mails durant leurs vacances. Même en congés payés, certains employeurs n’hésitent pas à les appeler, laissant les salariés hésiter quant à une réponse ou non. Mais votre patron risque une amende s’il vous demande un quelconque service sur vos vacances.
Chaque salarié dispose généralement d'au moins trois jours de congé sans solde par an pour s'occuper de leur enfant malade.
droit du travail
Mon employeur peut-il m’obliger à travailler si mon enfant est malade ?
Lorsque votre enfant tombe malade, vous pouvez être contraint de prévenir votre patron de votre absence au dernier moment. Mais celui-ci peut-il s’opposer à votre demande ?
Certaines conventions collectives particulièrement avantageuses peuvent prévoir des jours de congés supplémentaires pour honorer les obligations liées à la vie scolaire de votre enfant.
droit du travail
Travail : puis-je m’absenter du bureau pour la rentrée de mon enfant ?
Comme de nombreux parents, vous avez peut-être été convié à une réunion de rentrée qui empiète sur vos horaires de travail. Une obligation personnelle que vous ne pourrez pas toujours honorer.
Sans preuve écrite, votre promesse d'augmentation est caduque.
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Salaire : mon patron peut-il me refuser l’augmentation qu’il m’a pourtant promise ?
Votre patron a-t-il le droit de revenir sur votre augmentation sur laquelle il s’est engagé ? Tout dépend des documents et messages échangés avec votre employeur jusqu’ici.
Si votre futur employeur rompt votre promesse d'embauche ou votre contrat de travail, cela produit les mêmes effets qu'un licenciement.
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Travail : mon futur employeur peut-il annuler mon contrat au dernier moment ?
Votre nouveau patron a-t-il le droit de revenir sur sa décision et de ne plus vous offrir le poste qu’il vous avait promis ? Tout dépend du degré d’avancement de la procédure de recrutement et des documents que vous avez déjà signés.
En l'absence de convention collective plus favorable, les heures supplémentaires sont majorées de 25% pour les huit premières heures travaillées dans la même semaine, puis de 50% pour les suivantes.
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Heures sup : mon patron ne veut pas me les payer, que faire ?
Si chaque heure supplémentaire doit être rémunérée, certains employeurs ne respectent pas toujours cette obligation. D’où l’importance de bien comptabiliser chaque heure travaillée au-delà de vos horaires habituels.
La rentrée scolaire ne fait l’objet d’aucune disposition dans le Code du Travail.
rentrée scolaire
Rentrée scolaire 2024 : avez-vous le droit de vous absenter au travail pour accompagner votre enfant ?
Lundi 2 septembre, des millions d’élèves reprendront le chemin de l’école pour une nouvelle année scolaire. Un moment important, voire stressant pour certains parents, qui ne manqueraient ce rendez-vous pour rien au monde. Mais avez-vous le droit de vous absenter au travail dans ce cas-là ?
Le contrat de professionnalisation relève de la formation continue, tandis que l’apprentissage vise à l’obtention d’un diplôme.
droit du travail
Alternance : RTT, télétravail, heures sup… quels sont vos droits ?
Le statut de salarié alternant est un peu différent de celui des autres travailleurs. Télétravail à la carte, heures supplémentaires parfois interdites, tickets restaurants ou pas… Capital fait le point sur vos droits en tant qu’alternant.
La question de la température collective soulève des problématiques de vivre ensemble mais aussi des débats idéologiques.
canicule
Climatisation au bureau : comment éviter que ça tourne au pugilat
La canicule est de retour sur une grande partie de la France. À partir de ce mardi 13 août, 42 départements seront placés en vigilance orange. Dans les entreprises équipées d’open spaces, la chaleur marque aussi le retour de débats enflammés entre salariés autour du réglage de la climatisation.
En cas de dépassements répétés du délai imparti pour la réalisation de vos tâches au bureau, votre employeur peut vous sanctionner.
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Travail : mon employeur peut-il me sanctionner si je pars du bureau tous les jours à l’heure ?
Bien que certains collègues et même votre patron puissent mal percevoir le fait que vous quittiez le bureau à l'heure, vous en avez parfaitement le droit. À condition, bien sûr, de respecter certaines règles. Les voici.
Votre employeur est soumis à plusieurs règles en matière d'octroi de congés.
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Congés : mon patron peut-il refuser que je fasse le pont du 15 août ?
Votre employeur peut tout à fait refuser votre demande de congés payés à l’occasion d’un pont. A condition de respecter certaines règles.
Si vous serez rarement payé plus en travaillant le samedi, de généreuses contreparties sont prévues en cas de travail dominical..
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Travail le dimanche : suis-je payé double les jours de week-end ?
La rémunération du travail les jours de week-end est bien particulière. Si le samedi est considéré comme un jour ouvré et ne donne droit à aucune majoration d’office, le travail dominical est mieux rémunéré pour la plupart des salariés.
Vous êtes légalement tenu de pointer au bureau plus tôt si votre travail nécessite le port d'un vêtement de travail.
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Travail : dois-je arriver au bureau plus tôt pour être opérationnel à l’heure ?
Arriver en retard au bureau est souvent mal vu de vos collègues et de votre employeur. Vous devez en effet respecter les horaires indiqués sur votre contrat de travail, et même parfois arriver avant. Explications.
Si vous avez choisi de ne pas poser vos vacances pendant les Jeux olympiques de Paris 2024, il se peut que votre employeur ait refusé votre demande de congés.
Congés payés
Votre patron vous a refusé vos congés cet été ? Racontez-nous !
Lors des vacances d’été, certains salariés peuvent voir leur demande de congés payés refusée par leur employeur. Si c’est votre cas, racontez-nous.
Dans la législation, il n’y a aucune température au-delà de laquelle il est interdit de travailler.
canicule
Canicule : est-il possible de ne pas travailler ?
La période de canicule actuelle met à mal les corps. Pour les entreprises, il faut réadapter le travail, notamment pour les métiers les plus physiques. Arrêter le travail est possible sans sanctions, mais sous certaines conditions.
Canicule : salariés, voici vos droits au travail lors d’une vague de chaleur
canicule
Canicule : salariés, voici vos droits au travail lors d’une vague de chaleur
La France connaît sa première vague de chaleur de l’année. De quoi rendre la tâche difficile pour de nombreux salariés, notamment ceux qui travaillent en extérieur. Capital revient sur les droits des salariés lors d’une canicule.
Avec l’équivalent de 50 heures diffusées tous les jours en direct, de nombreux salariés pourraient être tentés de regarder les épreuves des JO pendant leurs heures de travail.
Jeux olympiques Paris 2024
Jeux olympiques 2024 : pouvez-vous regarder les épreuves sur votre temps de travail ?
VOS DROITS AU TRAVAIL PENDANT LES JO (6/6) - A l’occasion des JO de Paris 2024, Capital (re)fait le point sur les droits des salariés et des employeurs. Sixième et dernier épisode sur les règles encadrant la possibilité (ou non) de suivre les épreuves des Jeux olympiques pendant les heures de travail.
Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : quels sont vos droits désormais ?
Tribune libre
Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : quels sont vos droits désormais ?
Depuis le 24 avril, tout salarié en arrêt maladie continue d’acquérir des congés payés. Connaissez-vous les nouvelles règles applicables ? Rappel de Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Editions Tissot, éditeurs de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.
Pendant les JO de Paris 2024, certaines entreprises vont exceptionnellement pouvoir ouvrir le dimanche.
Jeux olympiques Paris 2024
Travail le dimanche : salaire, récupération… voici les règles pendant les JO de Paris 2024
VOS DROITS AU TRAVAIL PENDANT LES JO (5/6) - A l’occasion des Jeux olympiques de Paris 2024, Capital (re)fait le point sur les droits des salariés et des employeurs. Cinquième épisode sur les règles encadrant le recours (exceptionnel ou non) au travail le dimanche pendant l’événement.
Pour désengorger les transports en commun, le gouvernement suggère aux entreprises d’adapter les horaires de travail des salariés.
Jeux olympiques Paris 2024
JO 2024 : votre employeur peut-il décaler vos horaires de travail pendant les Jeux olympiques ?
VOS DROITS AU TRAVAIL PENDANT LES JO (4/6) - A l’occasion des Jeux olympiques, Capital (re)fait le point sur les droits des salariés et sur ce que leur employeur peut leur imposer… ou pas. Quatrième épisode sur les règles encadrant le travail en horaires décalés.
Dans certains secteurs confrontés à une hausse exceptionnelle d’activité pendant les JO, les employeurs peuvent être tentés de demander aux salariés de faire des heures supplémentaires.
Heures supplémentaires
Heures supplémentaires : mon patron peut-il m’obliger à travailler plus pendant les JO ?
VOS DROITS AU TRAVAIL PENDANT LES JO (3/6) - A l’approche des Jeux olympiques de Paris 2024, Capital (re)fait le point sur les droits des salariés et des employeurs. Troisième épisode sur les règles encadrant le recours aux heures supplémentaires en raison d’un surcroît exceptionnel d’activité lié aux JO.