RTT
Posez vos RTT avant le 31 décembre sous peine de les perdre !
Mises en place depuis que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine au lieu de 39 heures, les RTT permettent aux salariés d’obtenir des congés supplémentaires. Mais contrairement aux congés classiques, ils ne peuvent normalement pas être reportés.
Prud'hommes
Licencié pour un GIF, un salarié va saisir les Prud'hommes
Loan, jeune salarié de 23 ans, a été licencié pour faute grave par son employeur. Le motif invoqué : la publication d’un Gif humoristique d’Homer Simpson sur un réseau interne. Il conteste cette décision et engage une procédure devant les Prud'hommes.
salaire
Mon collègue qui a moins d’ancienneté gagne plus que moi, ai-je des raisons de me plaindre ?
Un arrêt de la Cour de cassation estime que l’ancienneté doit primer à poste égal entre salariés au sein d’une même entreprise.
Tribune libre
Congé sabbatique : à quelles conditions pouvez-vous en bénéficier ?
Le congé sabbatique est strictement encadré par la loi. Si vous cochez toutes les cases, votre employeur ne peut pas vous le refuser. L’éclairage de Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Editions Tissot, éditeurs de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.
salaire
Salaire : ce coup de pouce que votre patron ne peut pas vous refuser à l’approche de Noël
Avec les fêtes de fin d’année, votre budget risque d’en prendre un coup. Heureusement, vous pouvez demander un acompte sur salaire à votre employeur, un versement qu’il ne peut pas vous refuser. Mais attention, votre demande doit se faire dans les règles.
Contrat de travail
Clause de confidentialité : définition, obligations et sanctions
Une clause de confidentialité est une clause spécifique insérée dans un contrat de travail. Elle impose au salarié une obligation de discrétion sur certaines informations sensibles et stratégiques de l'entreprise. Que contient-elle ? À quelles conditions peut-elle être imposée ? Quelle peut être sa durée ? Comment la rédiger ? Focus sur la clause de confidentialité.
licenciement
Licenciée pour avoir mangé un produit, cette employée de supermarché obtient gain de cause
En Espagne, une employée de supermarché a été licenciée après avoir mangé un produit cuisiné sur place lors de la fermeture alors que le règlement du magasin l’interdit. Elle vient finalement d’obtenir gain de cause devant la justice.
neige
Neige et verglas : êtes-vous vraiment obligés d’aller au travail ?
Plus d'une cinquantaine de départements est actuellement placée en vigilance orange en France pour un fort risque de chutes de neige et à la formation de verglas. Si vous n'avez pas la possibilité de télétravailler et si vous devez vous rendre au bureau, de fortes perturbations peuvent vous en empêcher. Capital fait le point sur ce que prévoit le droit du travail.
droit du travail
Vidéosurveillance : votre employeur a-t-il le droit de vous filmer au travail ?
Si la vidéosurveillance est parfois nécessaire pour des raisons de sécurité, elle soulève des questions importantes sur le respect de la vie privée et les droits des salariés. Quels sont les droits et les obligations des employeurs dans ce domaine ? «Capital» fait le point.
Données personnelles
Vie privée : attention, sous conditions un employeur peut avoir accès à vos fichiers personnels
Sans le consentement du salarié, un employeur ne peut pas consulter les fichiers stockés sur un ordinateur ou un téléphone privé. Mais si cet outil a été mis à disposition du salarié par l’entreprise, que dit la loi ? Peut-on protéger ses données sur un outil professionnel ?
Congés payés
Congés payés en arrêt maladie : au bout de combien de temps sont-ils perdus ?
Depuis la fin avril 2024, vous pouvez acquérir des jours de congés payés en cas d’arrêt maladie d’origine non professionnelle. Mais attention, si vous ne les utilisez pas dans les délais, ils sont définitivement perdus.
Contrat de travail
Mon employeur peut-il décider librement de diminuer mon salaire ?
En principe, un employeur doit obtenir l’accord des salariés pour réduire leur rémunération. Mais, il existe plusieurs manières de détourner cette règle. «Capital» fait le point.
arrêt maladie
En arrêt maladie longue durée, oui vous pouvez bénéficier de congés payés
Selon un jugement de la Cour de cassation, en cas de suspension de contrat pour accident du travail ou maladie professionnelle (AT/MP), le salarié peut obtenir rétroactivement le paiement d'une indemnité de congés payés acquis durant l'intégralité de son arrêt de travail.
Espagne
Il perd sa voiture dans les inondations, son employeur menace de le licencier car il est arrivé en retard au travail
En raison des inondations en Espagne, de nombreux travailleurs éprouvent des difficultés à se rendre sur leur lieu de travail. C’est notamment le cas de Fabián, dont le véhicule a été «complètement détruit» et qui n’est pas arrivé à l’heure. Un retard qui n’a pas plu du tout à son patron.
droit du travail
Votre patron peut-il vous licencier pour un mail inapproprié ?
Le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande d’un ancien cadre de Valeo qui contestait son licenciement pour avoir envoyé, depuis la messagerie professionnelle de sa subordonnée, une invitation à une soirée échangiste.
Téléphone
Téléphone au travail : votre employeur peut-il vous empêcher de l’utiliser ?
D'un point de vue légal, votre patron n'a pas le droit de vous interdire d'utiliser votre téléphone personnel sur votre lieu de travail. Cependant, il peut apporter des limites à son utilisation pour des raisons de sécurité ou si vous devez être au service de clients.
droit du travail
Salaire : mon patron doit-il forcément me verser un 13ème mois ?
Le 13ème mois est un bonus de fin d'année bienvenu pour les salariés. Mais attention : il n'est pas garanti pour tout le monde.
Tribune libre
Halloween en entreprise : quand la peur rencontre le droit du travail
Ouverture de la saison des fêtes, la célébration d’Halloween donne l’occasion d’un moment ludique en dehors comme, pour certains, dans l’entreprise. Attention cependant à ce que la fête ne vire pas au cauchemar si certaines précautions ne sont pas prises. Par Bertrand Merville, avocat spécialiste de la transition sociale et associé chez La Garanderie Avocats.
droit du travail
Licenciée après l’annonce de sa grossesse, cette ingénieure gagne aux prud’hommes
Après avoir annoncé sa grossesse à son employeur, Sophie, en période d’essai, a purement et simplement été remerciée. Une situation de discrimination qu’elle a décidé de porter devant la justice. Grand bien lui en a pris, puisque cette dernière lui a donné raison et a condamné l’entreprise.
congé parental
Congé parental : bonne nouvelle pour tous les futurs parents
Jusqu’ici obligés de prévenir leur employeur à l'avance, les parents salariés peuvent désormais demander leur congé parental sans avoir à respecter de délai. Une demande à la dernière minute est donc possible.
droit du travail
Rupture conventionnelle : voici comment obtenir l'accord de votre employeur
Bien qu'il n'y ait pas de recette miracle pour obtenir une rupture conventionnelle, certains arguments bien placés peuvent jouer en votre faveur lors des négociations avec votre patron.
licenciement
Licenciée pour faute grave à cause d'une émoticône, elle obtient gain de cause en justice
Une employée qui avait apporté son soutien à une de ses collègues à l’aide d’une émoticône sous une publication Facebook avait été licenciée. Son employeur vient d’être débouté.
syndicats
Accusations de travail illégal : le Louvre et deux autres musées parisiens dans la tourmente
Le Louvre, le Palais de la Porte Dorée ou encore la Bourse du Commerce sont actuellement visés par une plainte déposée par SUD Culture. Le syndicat déplore une précarisation des salariés au sein de ces musées et d’avoir eu recours à de la sous-traitance.
droit du travail
Licenciement : mon patron peut-il me virer à cause d’une mauvaise blague ?
Une plaisanterie peut parfois justifier des sanctions de la part de votre employeur. Faut-il pour autant surveiller chaque trait d’humour pour garder votre job ?
droit du travail
Arrêt de travail : suis-je autorisé à partir en vacances pendant mon congé maladie ?
Vous avez le droit de passer votre arrêt maladie hors de chez vous. Mais attention : certaines règles strictes doivent être respectées, sous peine de devoir rembourser vos indemnités.
Congé maternité
Congé pathologique : conditions et durée
Durant une grossesse, la femme enceinte peut bénéficier d’un congé pathologique avant son congé maternité, si son médecin le juge nécessaire. Dans quels cas est-il prescrit ? Quelle est la durée du congé pathologique ? Quelle est l’indemnisation prévue ? Quelles différences avec le congé postnatal ? Réponse.
Code du Travail
Inspection du travail : rôle, missions et contact
L’inspection du travail a pour mission de contrôler, de conseiller, d’informer et de concilier en droit du travail. Tout comme son rôle, l’étendue de ses moyens d’action est large. Elle peut être contactée par l’employeur, le salarié ou les représentants du personnel dans certaines situations. Rôle, moyens d’action, saisie…
discrimination
Tatouage au travail : voici ce que les employeurs ne vous diront jamais
Alors que de nombreux Français arborent des tatouages aujourd’hui, certains peuvent se demander si cette pratique peut avoir une influence sur leur travail. Si vous en avez déjà un ou si vous êtes la recherche, l'employeur ne peut, en théorie, pas vous écarter pour cette raison.
droit du travail
Cet incroyable concours de circonstance qui a rendu un homme millionnaire en se rendant au travail sur ses congés
Il y a quelques jours, un Américain originaire du Missouri a été appelé par son patron pour revenir travailler pendant ses jours de congé. Une fois arrivé au travail, l’homme a découvert qu’il était devenu millionnaire.
emploi
Rupture conventionnelle : ces astuces pour obtenir la meilleure indemnité de départ
Votre employeur n'est pas obligé de vous offrir plus que l'indemnité légale lors d'une rupture conventionnelle. Mais avec les bons arguments, vous pouvez réussir à négocier un meilleur accord.
droit du travail
Télétravail : votre employeur peut-il vraiment réduire ou supprimer vos jours à distance ?
Votre employeur peut être tenté de diminuer le nombre de jours où vous êtes autorisé à travailler à distance. S’il est en droit de vous le demander, votre accord est parfois nécessaire.
droit du travail
Convention collective : définition, application et consultation
Une convention collective contient les règles de droit du travail applicables au sein d’une entreprise. Elle est conclue entre les organisations patronales et les syndicats représentant les salariés. Quels sont les différents types de convention collective ? Qu’encadrent-ils dans le détail ? À qui s’applique la convention collective ? Où la trouver ? Focus sur ce texte normatif qui régit les relations de travail au sein d'un secteur d'activité.
droit du travail
Arrêts de travail : mon employeur peut-il me contacter quand je suis malade ?
Si votre employeur n’a en théorie pas le droit de vous contacter pendant un arrêt maladie, cela arrive parfois dans la pratique. Mais attention : en cas de sollicitations excessives, votre patron s’expose à des sanctions.
Congés payés
Congés payés en arrêt maladie : le flou persiste autour de cette obligation de l’employeur
Depuis fin avril, de nouvelles règles encadrent l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie. Près de six mois après l’entrée en vigueur de cette réforme, certaines insécurités juridiques demeurent, notamment pour les employeurs, en matière d’obligation d’information des salariés.
Congés payés
En couple avec un collègue, mon employeur peut-il nous interdire de prendre nos vacances en même temps ?
Si aujourd’hui, il n’est pas rare de voir se former des couples au bureau, quels sont les droits de ces derniers en matière de congés ? Un employeur peut-il les interdire de prendre leurs vacances en même temps ?
Code du Travail
Ce pays propose des congés spéciaux pour… rupture amoureuse
Un député philippin a proposé un congé pour les travailleurs qui vivraient une rupture amoureuse difficile. Il pourrait être d’un à trois jours, selon l’âge de ceux qui en font la demande.
Entreprises
Avant de demander une promotion, voici comment mettre toutes les chances de votre côté
Nombreux sont les salariés désireux d’être promus au sein de leur entreprise. Une demande d’évolution financière ou professionnelle n’est pas à prendre à la légère et il peut arriver que l’on s’adresse aux mauvaises personnes.
licenciement
Un directeur commercial licencié pour faute grave après des messages sexuels : la justice donne tort à l’entreprise
SPBI, filiale du groupe Beneteau, a licencié pour faute grave son directeur des ventes aux États-Unis en mai 2019 après des propositions à caractère sexuel depuis une messagerie privée. La justice vient de donner définitivement tort à l’entreprise.
droit du travail
Salaire : je gagne moins qu’un collègue qui occupe le même poste que moi, que faire ?
Les écarts de salaire entre collègues d’une même équipe sont fréquents. Mais certains arguments bien placés vous permettent d’obtenir une rémunération plus juste.
Congés payés
Congés payés : les parents ont-ils la priorité sur les autres salariés ?
Votre patron est en droit de rejeter votre demande de congés, et de privilégier certains collègues à vos dépens. Explications.
Congé maternité
Pendant un congé maternité, un employeur a-t-il le droit de contacter la salariée ?
En droit français, le congé maternité est encadré par le Code du travail. Pour autant, un employeur peut-il contacter ponctuellement sa salariée durant cette période ? La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt dans lequel elle rappelle ce qui est autorisé, ou non, en la matière.
Temps de travail
Repos hebdomadaire : quels sont les droits du salarié ?
Selon le Code du travail, tout salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives. Il ne peut, en principe, travailler plus de six jours par semaine. Quel est le temps de repos d'un salarié par jour et par semaine ? Qu'en est-il pour les stagiaires et les apprentis ? Définition, durée, dérogation, sanctions en cas de non-respect… voici tout ce qu'il faut savoir sur le repos hebdomadaire.
droit du travail
Travail : mon employeur peut-il me licencier si j’arrive en retard ?
Si débarquer au bureau après l’heure une fois de temps en temps ne vous expose à aucune sanction, votre employeur peut en revanche décider de sévir si vous en faites une habitude.
droit du travail
Diffamation au travail : définition, exemple et peine
Vous faites l’objet de diffamation au travail et cela porte atteinte à votre réputation ? Sachez que vous pouvez vous défendre légalement. Qu’est-ce que la diffamation ? Peut-on être licencié suite aux propos diffamatoires d’un collègue ou d’un employeur ? Comment porter plainte ? Quelles sont les sanctions encourues ? Explications.
droit du travail
Télétravail : mon employeur peut-il le supprimer, comme chez Amazon ?
Si votre employeur, après avoir mis en place le télétravail dans votre entreprise, a décidé d’y mettre fin, vous avez certains arguments pour vous y opposer. Le point sur vos droits.
Tribune libre
Travail : votre employeur peut-il modifier vos horaires sans votre accord ?
Votre employeur souhaite modifier vos horaires de travail. Pouvez-vous refuser ? La réponse de Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Editions Tissot, éditeurs de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.
droit du travail
Travail : combien de pauses puis-je prendre au bureau ?
Le Code du travail ne fixe pas de limite concernant le nombre de pauses autorisées au bureau. Mais attention : votre employeur peut vous sanctionner si ces temps morts nuisent à votre travail.
Télétravail
Télétravail : droits et obligations
Très sollicité en France pendant la crise sanitaire de la Covid-19, le télétravail est une forme d’organisation du travail permettant à un salarié de travailler dans un autre lieu que dans les locaux de l’entreprise. Principe, modalités d’accès pour les travailleurs, mise en place, zoom sur cette nouvelle forme de travail à distance.
bien-être au travail
Se retenir d'aller aux toilettes au bureau peut nuire à la santé, comme le montre cette campagne
En Australie, le ministère de la Santé de l'Etat du Queensland a lancé une campagne pour sensibiliser les travailleurs au fait que retenir d'aller aux toilettes au bureau peut conduire à des complications graves.
emploi
Rupture conventionnelle : pouvez-vous mentir à votre patron pour obtenir votre indemnité ?
La rupture conventionnelle offre la possibilité à un salarié de négocier des indemnités de départ très avantageuses. Mais gare aux salariés malhonnêtes : en cas de mensonge, ils peuvent être amenés à les rembourser.