droit du travail
Travail : votre patron peut-il vous obliger à pointer quand vous arrivez au bureau ?
Votre entreprise peut-elle vous imposer de pointer lorsque vous arrivez et quittez le bureau ? Tout dépend de ce qui est prévu dans votre contrat de travail.
droit du travail
Rupture de contrat : le salarié doit-il restituer son téléphone professionnel ?
Un salarié licencié ne peut conserver une ligne téléphonique mise à sa disposition par son employeur. Même transférée à son nom, cette ligne reste un outil professionnel appartenant à l’entreprise, selon un récent arrêt de la Cour de cassation.
Entreprises
Travail : ces attitudes jugées non professionnelles par vos propres collègues
Bien que la loi interdise les discriminations liées à l'apparence physique, elles restent omniprésentes dans le monde du travail, selon une enquête publiée le 3 avril. La plupart des salariés estiment que les entreprises n’agissent pas assez pour régler le problème.
Télétravail
Indemnité de télétravail : plafond, montant et versement
Si vous êtes amené à supporter des frais professionnels lorsque vous êtes en télétravail, sachez que vous pouvez prétendre à une indemnité de télétravail sur la base d’un forfait ou de dépenses réelles. En quoi consiste-t-elle ? Comment est-elle calculée ? Quels frais sont couverts ? Quel est le montant de l'allocation forfaitaire de télétravail ? On vous dit tout.
emploi
Job d’été 2025 : ce qu’il faut savoir avant de vous lancer !
Loin de la farniente estivale, certains adolescents choisissent de profiter de leurs vacances pour faire leurs premiers pas dans le monde du travail. Une bonne façon de gagner un peu d’argent de poche et d’acquérir de l’expérience. Mais attention : décrocher un job d’été ne s’improvise pas. Un âge minimum est requis, et la législation encadre strictement les conditions d’embauche des mineurs.
vol
Stylos, papier toilettes : attention ces petits vols au bureau peuvent vous coûter cher
Un employé d'une entreprise de Champigny a été condamné à cinq mois de prison avec sursis et 10 300 euros d'amende après avoir volé du matériel sur son lieu de travail. Un cas loin d'être isolé, puisque selon une étude, un tiers des employés avouent avoir déjà dérobé du matériel sur leur lieu de travail.
sanctions
Mise à pied disciplinaire : définition, procédure et conséquences
La mise à pied disciplinaire est une sanction destinée à sanctionner un salarié en cas de manquement ou de faute grave au travail. Quels sont les motifs d’une telle sanction ? Comment se déroule-t-elle ? Quelles en sont les conséquences ? Est-on payé pendant une mise à pied disciplinaire ? Explications.
licenciement
Licencié, ce salarié atteint de sclérose en plaques fait condamner son ex-employeur
Au bout de six ans de bataille judiciaire, un salarié licencié, souffrant de sclérose en plaques, vient d’avoir gain de cause. Son ex-employeur a été condamné pour harcèlement et licenciement abusif.
droit du travail
Pouvez-vous refuser une nouvelle mission donnée par votre patron ?
Votre patron vous confie une mission inattendue ? Avant de dire non, mieux vaut connaître vos droits et surtout jeter un œil sur votre contrat. «Capital» vous explique pourquoi il ne faut pas refuser tête baissée.
droit du travail
«Breadcrumbing» : quand l’employeur joue avec les nerfs de ses employés
La méthode du «breadcrumbing», pratiquée par certains recruteurs, consiste à laisser planer le doute chez un salarié pour le maintenir dans l’entreprise. Elle peut se révéler très contre-productive des deux côtés.
Tribune libre
Salarié réserviste militaire : vos droits et vos obligations vis-à-vis de votre employeur
Vous êtes salarié engagé dans la réserve opérationnelle militaire ou vous envisagez de déposer votre candidature pour le devenir ? Connaissez-vous vos droits et vos obligations vis-à-vis de votre employeur ? Les réponses de Nathalie Godard, chef de produit éditorial et juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeur de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.
droit du travail
Cette entreprise lance un référendum pour fixer une durée limite hebdomadaire de travail
A la suite d’un accord signé en 2021, la durée hebdomadaire de travail, jusqu’alors limitée à 48 heures, a disparu dans le cabinet d’audit EY, menant à des semaines de travail parfois énormes, selon les syndicats. Face à une «épidémie de burn-out», ils organisent un référendum.
ordinateur
Mon employeur a-t-il le droit de contrôler ce que je fais sur mon ordinateur de bureau ?
Avec l’essor du télétravail, certains salariés bénéficient d’ordinateurs de bureau pour leur permettre de travailler efficacement à distance. Mais l’employeur peut-il vérifier ce que vous faites avec ? Eléments de réponse.
droit du travail
Travail : votre employeur peut-il vraiment vous espionner ?
Caméras, écoutes, filature… Oui, votre employeur a, en principe, le droit de vous surveiller, mais pas n’importe comment. Toutefois, depuis quelques années la jurisprudence est fluctuante sur la licéité des preuves obtenues. Capital vous rappelle vos droits.
Congé maternité
Congé maternité : durée, calcul et indemnités
Depuis 1909, la loi française permet aux femmes salariées de prendre un congé maternité. Cette disposition s’applique également aux femmes inscrites au chômage et à celles affiliées à la Sécurité sociale pour les indépendants. Durée, conditions, calcul, montant des indemnités journalières... voici tout ce qu’il faut savoir sur le congé maternité en France.
Code du Travail
Le règlement intérieur de mon entreprise est rédigé en anglais, est-ce légal ?
En France, le droit exige que les documents professionnels soient rédigés en français. Des exceptions à la règle existent mais sont strictement encadrées par les textes législatifs. La jurisprudence offre la possibilité de s’opposer à un employeur qui ne respecte pas la loi.
arrêt maladie
Arrêt maladie : votre employeur peut-il vous sanctionner si vous passez un entretien d’embauche ?
Postuler à un nouvel emploi pendant un arrêt maladie ? C’est possible, mais sous certaines conditions. Voici les règles à connaître pour éviter toute sanction de votre patron.
arrêt maladie
Arrêt de travail : mon patron peut-il me licencier pendant mon congé maladie ?
Vous absenter de l'entreprise pour des raisons de santé ne vous protège pas forcément d'un licenciement, et ce, malgré les croyances populaires. Mais notez que la nature de votre arrêt de travail peut jouer en votre faveur.
Congés payés
Trop de jours de congés ? Voici comment les transformer en don à une association
Une loi du 15 avril 2024 permet aux salariés de transformer leurs jours de repos en dons au profit des associations. Un décret permet enfin à la mesure d’entrer en vigueur et en précise les modalités. Capital fait le point.
Tribune libre
Salaire : recrutement, information… beaucoup plus de transparence pour les salariés en 2026
Une directive européenne bientôt transposée dans le droit français va contraindre les entreprises à communiquer clairement sur les salaires et les critères justifiant certains écarts de rémunérations. Un grand pas vers l’égalité et l’équité dans le monde du travail, comme l’explique Delphine Landeroin, directrice de projet rémunération chez le cabinet de conseil en ressources humaines LHH.
formation
Clause de dédit-formation : conditions, durée et remboursement
Lorsqu'un employeur finance une formation, il peut demander à son salarié de signer une clause de dédit-formation. Si ce dernier démissionne avant la durée fixée par la clause, il devra rembourser les frais de formation engagés. Définition, condition d'application, contenu, modalités de remboursement… focus sur la clause de dédit-formation.
indemnités
Frais de repas : conditions de déduction des impôts et montant 2025
Les frais de repas constituent des frais professionnels dès lors qu’un salarié ou un travailleur indépendant est contraint de prendre son repas hors de son domicile. Ils peuvent être remboursés par l’employeur dans la limite d’un montant maximal déductible. À défaut, ils sont susceptibles d’être déductibles du revenu imposable. Explications !
droit du travail
Couple au travail : votre patron doit-il forcément être au courant ?
Inutile d’annoncer votre romance au bureau… sauf si l’un de vous occupe une fonction clé dans l’entreprise. Dans ce cas, mieux vaut éviter les secrets, sous peine de risquer de fâcheuses sanctions.
droit du travail
Licenciée alors qu’elle avait pris des congés pour être au chevet de sa fille : l’affaire fait grand bruit aux Etats-Unis
Terri Estepp intente un procès contre le directeur de la banque où elle travaillait depuis 30 ans. Elle l'accuse de l'avoir licenciée en raison des congés qu'elle a posés pour passer du temps auprès de sa fille atteinte d'un cancer incurable. La banque s'en défend et dit avoir agi «de manière appropriée».
parents
Les salariés sans enfants sont-ils lésés par rapport aux parents ?
De plus en plus de salariés sans enfant dénoncent les avantages accordés aux parents en entreprise, notamment les congés supplémentaires, les horaires aménagés ou le télétravail facilité. Une inégalité perçue qui peut alimenter frustrations et tensions au sein des équipes.
droit du travail
Je suis enceinte, suis-je obligée d’en parler à mon employeur ?
La grossesse au travail peut être facteur de stress pour une salariée mal informée à ce sujet. Mais à la question «une femme enceinte doit-elle en informer son employeur ?», la réponse est non. Rien ne l'y oblige. Par ailleurs, une salariée ne peut pas être licenciée pendant son congé maternité.
Espagne
L’Espagne veut passer à 37,5 heures au travail, avec droit à la déconnexion !
Les Espagnols vont-ils passer de 40 à 37,5 heures de travail par semaine ? C'est le souhait du gouvernement mené par le socialiste Pedro Sanchez, qui a donné son feu vert à un projet de loi dans ce sens. Il n'est cependant pas assuré d'obtenir une majorité pour le faire voter par le Parlement.
droit du travail
Arrêt maladie : mon employeur peut-il mettre fin à ma période d'essai pendant mon congé ?
Un arrêt maladie en période d’essai, et vous voilà bien embêté : votre employeur peut-il en profiter pour vous remercier ? Tout dépend de la cause de votre absence.
Congés payés
Ai-je le droit de prendre des congés la première année après un nouveau job ?
Si vous venez d'être embauché dans une entreprise, vous vous demandez peut-être si vous avez le droit de prendre des congés dès la première année. La réponse est oui : sachez que dès votre premier jour de travail effectif, votre droit aux congés payés est automatiquement ouvert. On vous explique.
langue
Loi Toubon : définition, application et obligation
La loi Toubon garantit aux citoyens un droit au français dans leur vie quotidienne, au travail, dans l’accès aux savoirs et à la culture ou dans leurs relations avec les institutions. Quels sont les objectifs de la loi Toubon ? Quels sont les secteurs concernés ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de son application ? Focus sur la loi relative à l'emploi de la langue française.
Tribune libre
Santé au travail : quelles sont les nouvelles visites médicales obligatoires en entreprise ?
Vous connaissez certainement les principales visites médicales obligatoires en entreprise, mais sans doute pas celles issues de la dernière réforme de la santé au travail. Les explications de Nathalie Godard, chef de produit éditorial et juriste en droit social pour les Editions Tissot, éditeurs de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.
Recrutement
«Quiet hiring» : qui tire vraiment les ficelles dans votre entreprise ?
Le «quiet hiring», ou recrutement silencieux, est une tendance récente permettant aux employeurs de combler les manques ou départs de salariés par de la main-d’œuvre interne au lieu de recruter. Mais qui en bénéficie le plus ? Éléments de réponse.
droit du travail
Mettre du chauffage au travail, est ce un droit pour le salarié ?
Alors que de nombreuses entreprises veulent réaliser des économies d’énergie, bien souvent, les locaux des sociétés sont amplement chauffés. Le Code du travail précise qu'un employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de ses employés.
Accident
Conduire sous drogue : devrez-vous payer les dégâts d’un accident à la place de votre employeur ?
Attention, la consommation de stupéfiants au volant ne s’arrête pas à une simple amende ou un retrait de permis. Si vous provoquez un accident au volant d’un véhicule d’entreprise, il y aura aussi des conséquences financières à payer auprès de votre employeur. Exemple avec un cas, récemment jugé par la Cour de Cassation.
sanctions
Mis à pied, ce salarié de chez Orange ne touche plus son salaire depuis 6 mois
Un vendeur d'une boutique Orange à Montpellier, mis à pied du jour au lendemain, ne perçoit plus aucun salaire depuis 6 mois. Endetté, l’employé affirme être victime de harcèlement.
rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : cette obligation de votre patron qui protège votre indemnité de départ
Si l’inspection du travail relève une erreur dans les modalités de votre rupture conventionnelle, votre employeur peut les ajuster… à condition d’obtenir votre accord écrit.
démission
J’ai changé d’avis après avoir posé ma démission, puis-je la retirer ?
Les règles concernant la démission varient en fonction des types de contrats. Les salariés en CDI ont le droit de démissionner à tout moment, sans possibilité pour leur employeur de refuser. Toutefois, une démission implique de respecter des obligations, notamment un préavis et des démarches à accomplir.
arrêt maladie
Arrêt maladie : mon employeur peut-il vérifier que je suis vraiment malade ?
Votre patron peut tout à fait vérifier si votre arrêt maladie est justifié. Cependant, il doit respecter certaines règles précises. Voici ce qu'il faut savoir.
Recrutement
Le «quiet hiring», vraie promotion ou désillusion pour les salariés ?
Nouvelle méthode de recrutement pour les entreprises, le «quiet hiring» peut permettre de consolider la confiance des salariés. Mais ce n’est pas toujours le cas. Explications.
droit du travail
Un salarié doit-il répondre à son chef en dehors de ses heures de travail et se met-il en tort s’il ne le fait pas ?
Un chauffeur routier sanctionné pour ne pas avoir répondu à son employeur en dehors de ses heures de travail a obtenu gain de cause devant la Cour de cassation. Les juges ont rappelé qu’un salarié n’a aucune obligation de répondre aux appels professionnels durant ses périodes de repos.
Congés payés
Congés payés en arrêt maladie : n’attendez pas pour les réclamer, vous pourriez les perdre
Si vous avez été en arrêt maladie pour motif non professionnel, vous avez droit à des jours de congé depuis le mois d'avril 2024. Vous pouvez même demander à récupérer les périodes acquises pendant vos arrêts prédécents. Mais gare à ne pas agir trop tard, au risque de perdre ces précieux jours de congé.
abandon de poste
Abandon de poste et démission : le Conseil d’Etat apporte des précisions utiles
Le Conseil d’Etat a récemment apporté des précisions concernant l’application du dispositif de présomption de démission en cas d’abandon de poste. Pour que cette présomption s’applique, l’employeur doit respecter plusieurs étapes.
Congés payés
Congés payés : risquez-vous de perdre vos jours non pris avant le 31 décembre ?
Contrairement aux idées reçues, vous n’êtes pas obligé d’utiliser tous vos congés payés avant le 31 décembre, sauf si votre convention collective l’exige. Explications.
droit du travail
Travail : votre patron peut-il vous sanctionner si vous cherchez un job pendant vos heures de bureau ?
Pendant votre préavis de départ, vous avez droit à des heures dédiées à votre recherche d'emploi sur votre temps de travail. La donne est en revanche très différente si vous n’avez pas signifié à votre employeur votre intention de le quitter.
emploi
Pot de Noël en entreprise : quels sont les faux pas à ne pas commettre ?
A l'occasion des fêtes de fin d’année, nombreuses sont les entreprises qui proposent à leurs salariés un repas ou une soirée. L'occasion de célébrer la fin de l’année entre collègues mais gare aux faux pas.
droit du travail
Arrêt maladie : votre employeur peut-il vous licencier à cause de vos absences à répétition ?
On l’ignore souvent, mais des arrêts maladie fréquents peuvent parfois conduire à un licenciement. Toutefois, l’employeur doit respecter certaines règles bien précises avant d’en arriver là.
abandon de poste
Abandon de poste : les salariés déserteurs ne peuvent plus toucher les indemnités chômage
Le Conseil d’Etat a confirmé mercredi 18 décembre qu’un abandon de poste par un salarié du secteur privé sera désormais considéré comme une démission. Il précise aussi que l’employeur doit informer le salarié des conséquences de son absence.
licenciement
Licenciée à cause d’arrêts maladie répétés, cette agent immobilier obtient gain de cause aux Prud’hommes
Devant les prud’hommes d’Évry, une ancienne salariée a contesté son licenciement après que son entreprise a décidé de la renvoyer pour des absences prolongées ou répétées qui auraient entraîné la désorganisation du service.
free
Free met fin au télétravail pour certains salariés, un retour perçu comme «une punition»
La suppression du télétravail par Free, effective depuis le 9 décembre, a provoqué une grève dans ses centres d’appels de Marseille, Bordeaux et Paris. Les salariés dénoncent une décision qu’ils jugent brutale et injuste, bouleversant leurs conditions de travail.
salaire
Salaire : votre collègue plus ancien est mieux payé que vous, est-ce normal ?
Certains critères, comme l’ancienneté, peuvent justifier un salaire plus élevé. Mais attention : cette différence de rémunération ne doit pas être basée deux fois sur le même motif. Explications.