Marylène, lectrice de Capital nous adresse la question suivante : «Bonjour, une amie m’a inscrite comme bénéficiaire d'une assurance vie d’un montant de 106 000 euros. Nous n’avons donc aucun lien de parenté. J'aimerais savoir combien d'impôt je vais payer sur cette somme. On me dit qu’il y a un abattement de 30 500 euros, mais je ne sais pas combien je devrais payer sur le montant restant. L’assurance vie est ouverte dans une banque depuis trois ans et demi, et elle était avant dans une autre société depuis plusieurs années.»
Bonjour Marylène, et merci pour votre question, qui nous permet de rappeler la fiscalité qui s'applique en cas de transmission via l'assurance vie. Vous avez tout d'abord raison, les personnes désignées bénéficiaires d'une assurance vie profitent d'un abattement sur les droits de succession. Mais cet abattement ne dépend pas d’un éventuel lien de parenté avec le souscripteur. C'est ici l'âge qu'avait votre amie au moment de verser sur son assurance vie qui va être déterminant, ainsi que le nombre de bénéficiaires désignés par ses soins.
Un abattement bien plus élevé pour les versements effectués avant 70 ans
Sur la partie des 106 000 euros qui correspond à des versements effectués avant ses 70 ans, vous, et chaque autre bénéficiaire éventuel, pouvez bénéficier d'un abattement de 152 500 euros. Autrement dit, l’encours de l'assurance vie étant inférieur à l'abattement, si tous les versements sur le contrat ont été effectués par votre amie avant ses 70 ans, vous n'aurez rien à payer. Et ce, que vous soyez la seule bénéficiaire ou plusieurs.
Si les versements ont en revanche été réalisés après 70 ans, c’est une autre histoire. Car c'est alors un abattement de 30 500 euros qui s'applique, et pour tous les bénéficiaires confondus. En d'autres termes, si vous êtes la seule bénéficiaire, vous bénéficierez de la totalité de l'abattement. Mais si vous êtes par exemple deux, l’abattement de 30 500 euros sera divisé par deux.
Précision d’importance : outre cet abattement de 30 500 euros, les gains (intérêts et plus-values) du contrat sont totalement exonérés de droits de succession. C’est une fois ces montants déduits que le reliquat sera taxé selon un barème fonction du lien de parenté entre le souscripteur et le bénéficiaire. Au maximum, les droits de succession s’élèvent à 60% lorsque ces derniers s'échelonnent selon le lien de parenté. Et c’est bien le taux maximum, de 60%, qui vous concerne, Marylène, puisque vous n’avez aucun lien de parenté avec votre amie.
Sans lien de parenté, les droits de succession montent jusqu'à 60%
Si les 106 000 euros sont le fruit de 96 000 euros de versements effectués après les 70 ans de votre amie qui ont généré 10 000 euros d’intérêts et que vous êtes la seule bénéficiaire, voici le montant de vos droits à régler. Vous ne payez rien sur les 30 500 premiers euros grâce à l’abattement, ni sur les 10 000 euros de gains du contrat, soit au total 40 500 euros. Vous serez donc taxée sur le solde, soit 65 500 euros. Au taux de 60%, vous devrez donc vous acquitter de 39 300 euros de droits de succession. Vous recevrez ainsi 66 700 euros (40 500 euros d'abattement + 26 200 euros restants après ponction des droits de succession) sur les 106 000 euros du contrat.
Vous l'aurez compris Marylène, c'est l'âge auquel votre amie a effectué ses versements sur son contrat d'assurance vie qui est déterminant. En cas de versement après 70 ans, vous aurez de plus besoin de remplir le formulaire Cerfa 2705-A, appelé aussi déclaration partielle de succession, rappelle le site impots.gouv.fr, et ce, «dans les 6 mois suivant le décès si celui-ci est survenu en France métropolitaine».
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