«Tout vient à point à qui sait attendre»… mais les parents devront vraiment s’armer de patience. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2026, les députés ont adopté un amendement repoussant l’application de l’avance immédiate du crédit d’impôt pour la garde d’enfants de moins de 6 ans. Les parents devront donc être patients, la date de ce dispositif étant reportée au 1er septembre 2027.
Actuellement, les parents d’enfants de moins de six ans peuvent prétendre à un crédit d’impôt couvrant certains frais de garde. Selon le site du ministère de l’Economie, cette aide financière correspond à 50% du montant des dépenses engagées pour la garde, plafonné à 3 500 euros par enfant gardé, ce qui représente un avantage maximal de 1 750 euros. L’instauration de l’avance immédiate du crédit d’impôt permettra aux parents de déduire immédiatement l’avantage fiscal du paiement de la somme visée.
Une avance immédiate de crédit d’impôt déjà appliquée pour d’autres services
A l’origine, le législateur a décidé de créer l’avance immédiate de crédit d’impôt pour les services à la personne, dans le cadre du budget de la Sécurité sociale pour 2022. Dans un premier temps, cet avantage fiscal a été élargi aux activités de garde d’enfants de plus de 6 ans, en septembre 2022. «À la fin de l'année 2024, plus de 1,7 million d’utilisateurs avaient activé le service d’avance immédiate dans le cadre du dispositif “CESU” proposé par l’Urssaf ou du dispositif “prestataire” proposé par les organismes de services à la personne», selon l’amendement déposé par Thibault Bazin, rapporteur général du PLFSS, qui précise que «le montant total des sommes avancées au titre de ce crédit d’impôt atteignait 1,3 milliard d’euros».
Alors que ce dispositif doit encore être étendu aux activités de garde d'enfant de moins de 6 ans, cette mesure parlementaire repousse l’échéance. Au grand désarroi des parents, qui voient ce coup de pouce financier s’éloigner dans le temps. Pour justifier ce report, l’amendement adopté en séance publique indique que les conditions techniques ne sont pas réunies pour la mise en place de ce dispositif, tout en ajoutant qu’il existe des «risques d’erreur ou de fraude quant au correct rattachement de l’enfant à charge ou quant à l’identification de l’état civil des enfants».
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