En cette période de présentation du Budget 2025 par le gouvernement et de possibles hausses d’impôts pour certains contribuables, une notion méconnue des Français existe pourtant : le consentement à l’impôt. Comme le rappelle le cabinet Ladreit de Lacharrière Avocats, il s’agit d’un principe né en Angleterre et en France aux XIIIe et XIVe siècles, donnant naissance ensuite au régime parlementaire. Tirant plus précisément par la suite ses origines de la philosophie des Lumières, il a connu un coup d’arrêt avec la monarchie absolue et fut d’ailleurs l’une des causes de la Révolution française.
Ce concept de consentement implique que chaque citoyen doit accepter les prélèvements fiscaux imposés par l’État et repose sur trois fondamentaux, indique de son côté le cabinet spécialisé dans la fiscalité AlterTax Avocats. Il y a «la compréhension du système fiscal, la perception de l’équité de la répartition des charges publiques, et le niveau de confiance dans l’utilisation des fonds collectés», peut-on apprendre.
Le consentement est repris dans la Déclaration des Droits de l'Homme
Juridiquement, le consentement à l’impôt est consacré par l’article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Il stipule : «Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée».
Pourquoi un consentement ? Car sans une telle approbation, les citoyens pourraient considérer les prélèvements fiscaux comme abusifs, arbitraires ou infondés. Il s’agit, selon AlterTax Avocats, d’une «justice fiscale» où les citoyens contribuent selon leurs moyens. Pour autant, tous les citoyens sont impliqués dans le processus, que ce soit via des référendums, des consultations publiques ou une représentation parlementaire. Avec un leitmotiv : la transparence. L’administration fiscale doit enfin faire en sorte que le système soit compris !
