Successions : s'y retrouver dans le casse-tête des familles recomposées

Pour protéger son nouveau compagnon de vie, rien de mieux que de passer, ou repasser, devant le maire. Même sans signer de contrat de mariage : le régime de la communauté "réduite aux acquêts", qui s'appliquera par défaut, permettra au conjoint survivant de conserver 50% des biens acquis par le couple durant l'union, même si le défunt a tout payé de sa poche, et sans que ses enfants, quels qu'ils soient, aient à y redire.

En présence d'enfants d'un premier lit, ses droits sur la succession seront en revanche limités à 25% de l'héritage, en pleine propriété (l'option pour le tout usufruit n'est alors pas possible). Pour les enfants issus d'une précédente liaison, la part totale d'héritage à attendre dépendra alors de l'ordre des décès : ceux du premier défunt verront ainsi les 25% en pleine propriété partir vers la branche du conjoint survivant.

N'hésitez pas, en complément, à consentir une donation au dernier vivant, disposition interdite aux concubins et aux pacsés. La mesure permettra au conjoint survivant d'accroître sa part, y compris en présence de beaux-enfants. Dans un tel cas, il pourra en effet choisir de recevoir toute la succession en usufruit, ou un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit, ou bien encore la quotité disponible.

Attention toutefois dans les cas, pas si isolés, où la nouvelle conjointe est à peine plus âgée que les enfants de la précédente union. "Si elle opte pour la totalité de l'héritage en usufruit, ces derniers risquent alors de ne jamais rien toucher", indique Catherine Costa. A la place, un testament pourra être préférable, pour attribuer des droits précis. "Il pourra s'agir de l'usufruit d'un portefeuille de titres, ou de biens locatifs, susceptible de laisser des revenus suffisants au nouveau conjoint", indique Catherine Costa.

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La technique plus pointue : la donation-partage conjonctive

Pour aider un bel-enfant, il n'est pas forcément besoin d'en passer par la procédure de l'adoption simple. Il est ainsi possible de se mettre d'accord entre nouveaux conjoints, pour consentir une donation-partage conjonctive. Celle-ci consiste à réunir, en une seule et même masse, des biens propres à chacun des conjoints et des biens issus de la communauté, à distribuer entre enfants communs du couple (au moins deux) et ceux qu'un seul des époux, voire les deux, aura eus d'une précédente liaison.

A la différence des enfants communs, l'enfant qui ne l'est pas ne pourra cependant recevoir que les biens propres de son parent, ou des biens issus de la communauté. Dans ce dernier cas, la mention dans l'acte de l'accord du beau-père ou de la belle-mère sera requise. Comme le montre notre schéma, cette donation présente de multiples avantages. Elle peut tout d'abord être inégalitaire, à la condition, bien évidemment, de respecter la réserve héréditaire de chaque enfant. Il est donc possible de privilégier les enfants communs, ou, à l'inverse, les enfants non communs. Elle est aussi intéressante d'un point de vue fiscal, comme le montre le cas de Thierry, le premier enfant d'Arnaud, qui reçoit de l'argent issu de la communauté formée par son père Arnaud et sa belle-mère Danielle. Fiscalement, même si Danielle est propriétaire de la moitié des sommes, son père sera considéré comme le seul donateur, ce qui permettra à Thierry d'éviter les 60% de droits de donation normalement dus en l'absence de tout lien de parenté, et de bénéficier de l'abattement en ligne directe, de 100.000 euros par enfant.

La technique antifisc : la donation de bois et forêts

Voilà une niche fiscale dans l'air du temps : en plus de participer à la préservation de l'environnement, l'achat de parcelles de bois et de forêts permet en effet, à l'heure de les transmettre (par donation ou héritage), de bénéficier d'un abattement de 75% sur la valeur à déclarer, sans aucun plafonnement de montant transmis. Et ce, quel que soit le lien unissant le donateur et le bénéficiaire de la gratification. C'est ainsi qu'au lieu de subir les 20% de taxation correspondant à la tranche principale du barème des droits de donation en ligne directe, un don de bois et forêts consenti à un enfant ayant déjà consommé l'abattement de 100.000 euros, puis épuisé les tranches basses d'imposition, ne sera en réalité ponctionné qu'à hauteur de 5% (le quart des 20%). Et la même donation, cette fois à destination de personnes non parentes, comme un bel-enfant, en principe taxée dès le premier euro au taux dissuasif de 60%, ne le sera donc qu'à hauteur de… 15% !

Pour bénéficier de ce traitement de faveur, quelques conditions sont toutefois à respecter, comme la mise en place d'un programme de coupe du bois et de reconstitution, durant les trente ans qui suivent la transmission. En cas de cession de ces parcelles par le bénéficiaire du don, il faudra même que l'acte de vente prévoie une reprise de ces engagements de gestion. En revanche, la donation peut intervenir à tout moment, y compris immédiatement après l'achat. Sauf dans le cas de parts de groupement forestier, pour lesquelles un délai de conservation de deux ans est exigé.

La technique limite : la donation déguisée

Avec une ponction de 60% si le donataire n’a aucun lien de sang avec le donateur, comme avec un bel-enfant, il est tentant de déguiser une gratification en vente à bas prix, ou en prêt fictif. Dans le cas d’une vente, seuls les 8 à 10% de frais de notaire seront en effet dus. Avec un prêt, le bénéfice est encore plus évident, puisqu’un taux d’intérêt n’a pas besoin d’être prévu, et que le bénéficiaire ne le remboursera de toute façon jamais. Mais si le fisc découvre le pot aux roses, les droits de donation seront dus, assortis de pénalités de 40 à 80%.

La donation-partage conjonctive permet d’associer les beaux-enfants