Taxe foncière : installer la climatisation fait-il vraiment grimper votre impôt ?

Les canicules à répétition cette année vous ont peut-être convaincu de faire installer la climatisation à votre domicile. Un bon moyen de faire baisser la température… mais aussi de faire grimper vos impôts locaux, comme la taxe foncière ou la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Pour rappel, le montant de ces impôts locaux est déterminé à partir de la valeur locative cadastrale de votre bien - c’est-à-dire le loyer théorique que vous pourriez en tirer -, diminuée de 50% puis multipliée par le taux d’imposition voté par votre collectivité locale.

Or, comme l’explique la Direction générale des finances publiques (DGFiP) à Capital, «la valeur locative des locaux d'habitation est déterminée en tenant compte de la consistance et des caractéristiques physiques de la maison ou de l'appartement». Concrètement, cette valeur est obtenue à partir de la surface de votre logement, pondérée selon divers critères, «représentatifs du niveau de confort du logement» et définis par le Code général des impôts (CGI). Comptez par exemple 4 mètres carrés supplémentaires pour l’eau courante, 2 mètres carrés de plus si le gaz ou l’électricité sont installés, 5 mètres carrés par baignoire, 4 mètres carrés par douche, 3 mètres carrés par WC. «Ces éléments comprennent le chauffage, qui est pris en compte à raison de 2 m² par pièce principale et salle d'eau», indique l’administration fiscale à Capital.

Pas d’obligation de déclarer ces travaux sur un logement ancien

Mais dans les départements d’outre-mer (DOM : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion), un barème identique est appliqué «pour la climatisation centrale prévue dans les équivalences applicables dans les départements d'outre-mer», précise le Bulletin officiel des finances publiques - Impôts (BOFiP). Dit autrement, la présence d'un système de climatisation en outre-mer - qui «constitue, en synthèse, le parallèle de la présence du chauffage dans les départements hexagonaux», juge le fisc - est également prise en compte à raison de 2 m² par pièce principale et salle d'eau dans la surface de votre logement.

Ainsi, installer une climatisation fera grimper votre taxe foncière si vous résidez à la Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte ou à La Réunion, et ce, dans les mêmes proportions que le chauffage central en métropole. A noter enfin que si le propriétaire d’un logement neuf doit indiquer le descriptif de son bien (dont la présence de chauffage central ou de la climatisation dans les DOM) dans les 90 jours de l'achèvement des travaux de construction sur le site impots.gouv.fr (rubrique «biens immobiliers»), cette déclaration n’est pas obligatoire si l’installation intervient sur un logement ancien. En revanche, l’administration «peut à tout moment constater d'office ce changement, qualifié de changement de caractéristiques physiques, et en tirer les conséquences sur l'évaluation du bien», nous précise la DGFiP. Mais quoi qu’il en soit, si vous faites installer la climatisation à votre domicile en France métropolitaine, votre taxe foncière, tout comme votre éventuelle taxe d’habitation sur les résidences secondaires, ne sera pas impactée.