Qu'est-ce que la vente en détaxe (tax free) aux touristes ?
Détaxe touristique : définition
La vente en détaxe aux touristes constitue une exonération de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur les produits achetés par des personnes de passage en France.
La détaxe vise à encourager les achats des touristes en France en rendant les produits plus attractifs grâce à un remboursement partiel de la taxe. Cela contribue également à stimuler le tourisme et l’économie locale.
Un agrément obligatoire
Pour appliquer cette exonération de TVA, les commerçants doivent obtenir un agrément de l’administration fiscale.
Pourquoi faire de la détaxe ?
La détaxe est un outil économique utilisé par les gouvernements pour stimuler le tourisme, soutenir le commerce local et renforcer la compétitivité internationale de leur pays.
À l’échelle d’une entreprise, la détaxe peut offrir une série d’avantages.
Augmentation des ventes
En offrant la possibilité de récupérer une partie de la TVA aux clients étrangers, une entreprise peut rendre ses produits plus attractifs, ce qui peut entraîner une augmentation des ventes.
Attractivité auprès des étrangers
Être en mesure d’offrir la détaxe peut rendre une entreprise plus attrayante pour les touristes étrangers, les incitant ainsi à dépenser davantage dans ses magasins.
En outre, pour les entreprises qui cherchent à s’implanter sur les marchés internationaux, la participation à la détaxe peut être un moyen de rendre leurs produits plus attractifs et de faciliter leur pénétration sur de nouveaux marchés.
Différenciation concurrentielle
La participation à la détaxe peut aider une entreprise à se différencier de ses concurrents en offrant un avantage financier supplémentaire à ses clients internationaux.
Amélioration de la réputation de la marque à l’international
En proposant ce type de services, une entreprise peut améliorer sa réputation en tant que destination de choix pour les achats, ce qui peut favoriser la fidélité des clients à long terme.
Qui peut bénéficier de la détaxe ?
Achat en détaxe : personnes concernées
L’exonération de TVA s’applique aux acheteurs qui remplissent les conditions suivantes :
- avoir sa résidence habituelle à l’étranger, dans un pays tiers, hors union européenne, au jour de l’achat ;
- avoir minimum 16 ans ;
- être de passage en France pour moins de six mois.
Attention, un justificatif de résidence peut être demandé : copie du passeport, carte d’identité, carte consulaire, ou tout autre document officiel servant de preuve de domicile.
Achat en détaxe : personnes non concernées
Les acheteurs qui ne peuvent pas bénéficier de la détaxe sont :
- les résidents des îles françaises d’outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, La Réunion ;
- les habitants de Monaco ;
- les membres des missions diplomatiques, consulaires et des organisations internationales en France ;
- les résidents du Royaume-Uni, sauf ceux venant d’Irlande du Nord ;
- les personnes travaillant dans des compagnies de transport dans le cas d’un déplacement professionnel.
Comment obtenir l’agrément pour la détaxe ?
La demande d’agrément doit être transmise à la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI).
Justificatifs nécessaires
Le formulaire d’agrément doit être accompagné des pièces suivantes :
- les écritures comptables justifiant d’une situation financière du commerçant lui permettant de s’acquitter de ses engagements ;
- le bulletin n° 3 du casier judiciaire des dirigeants de l’entreprise ;
- un justificatif attestant que le commerçant n’est pas en situation de défaut de paiement auprès des services fiscaux et douaniers au cours des trois années précédant la demande ;
- un extrait Kbis ;
- les données électroniques des bordereaux de vente à l’exportation émises par les vendeurs qui lui sont affiliés.
Délai de réponse
Le dossier doit être transmis à la Direction générale des douanes et des droits indirects par mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
- La DGDDI dispose de 30 jours pour rendre sa décision.
- L’agrément vaut pour trois ans et est renouvelable trois mois au moins avant la date d’expiration.
Quels sont les produits concernés par la vente en détaxe aux touristes ?
Les produits transportés en dehors de l’Union européenne
L’ensemble des produits à caractère touristique vendus au détail pour être transportés en dehors de l’Union européenne dans les bagages de l’acheteur sont concernés par la vente en détaxe aux touristes tels que l’alcool, le parfum ou encore le chocolat.
Attention, les marchandises doivent sortir de l’UE avant la fin du troisième mois suivant la date d’achat.
Produits ne pouvant pas bénéficier de la détaxe
Tout achat à usage professionnel ne peut pas bénéficier d’une détaxe. En parallèle, d’autres marchandises sont concernées par cette exception :
- Les produits soumis à des restrictions d’exportation ou de transport international, notamment certains biens culturels : antiquités, œuvres d’art classées, etc.
- Les prestations de service : titres de transport, hôtels, restauration, frais médicaux, etc.
- Le tabac.
- Les produits pétroliers et carburants.
Quotas d’achat
Depuis le 1er janvier 2021 et l’arrêté du 23 juillet 2020, le montant des achats TTC, dans un seul et même magasin, et ce, la même journée, doit être supérieur à 100 euros.
- Le même article peut être acheté en 15 exemplaires maximum par un seul voyageur.
- Si le produit est destiné à être consommé en France, la détaxe ne s’applique pas. À la sortie du territoire, l’acheteur doit obligatoirement présenter les marchandises.
Comment fonctionne la vente en détaxe aux touristes ?
L’exonération peut s’effectuer soit au moment de l’achat, dans ce cas, la vente est réalisée hors taxe, soit après l’achat, la vente est alors réalisée TTC, puis la TVA est restituée à l’acheteur.
Le vendeur informe l’acheteur de la procédure et lui communique le montant de la TVA. Il vérifie que l’acheteur remplit les conditions pour bénéficier de la vente en détaxe aux touristes.
Comment se faire rembourser la détaxe ?
Bordereau de vente à l’exportation
Un bordereau de vente à l’exportation contenant un code-barres identifiant est remis à l’acheteur dans les trois jours au plus tard de l’achat.
Ce bordereau est signé à la fois par le commerçant et l’acheteur.
Obtenir le bordereau de détaxe
Pour obtenir ce bordereau, le commerçant fait :
- soit appel à un opérateur de détaxe chargé de la procédure ;
- soit il utilise l’application Pablo I pour éditer lui-même le bordereau.
Bornes Pablo : dans les aéroports, les ports et les gares
Au moment de sortir du territoire français, l’acheteur valide le code-barres remis par le vendeur dans une borne Pablo de la Direction régionale des douanes présente dans les aéroports internationaux, les gares frontières ou les ports.
Remboursement de la détaxe : délai
Tout dépend du type de remboursement et du lieu d’achat et de sa procédure interne. Après avoir validé son bordereau de détaxe.
- Le remboursement de la TVA en espèces peut être immédiat. Il suffit de se rendre dans le bureau de remboursement le plus proche pour valider son bordereau de détaxe.
- Le remboursement par carte bancaire est plus long, et peut aller de une à six semaines après validation du bordereau de vente à l’exportation.
Quel est le montant de la détaxe en France ?
Une partie de la TVA
En France, le montant de la détaxe correspond à une partie de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) payée sur les biens éligibles par les touristes non-résidents de l’Union européenne (UE).
Le montant remboursé représente généralement une partie de la TVA, qui est actuellement fixée à 20 %.
Frais annexes à prendre en compte
Cependant, le montant exact peut varier selon les frais de gestion prélevés par les organismes de détaxe, ainsi que les éventuelles commissions perçues par les commerçants participants.
Généralement, les touristes peuvent s’attendre à récupérer entre 10 et 15 % du prix d’achat total en tant que détaxe.
Où acheter des produits détaxés en France ?
Les marchandises pouvant avoir une détaxe sont vendues dans de nombreux espaces en France.
Grands magasins et boutiques de luxe
Les grands magasins, comme les Galeries Lafayette, Printemps, Le Bon Marché à Paris et des boutiques de luxe proposent souvent des produits haut de gamme éligibles à la détaxe.
Magasins de vêtements et bijouteries
De nombreuses boutiques de mode et de vêtements participent à la détaxe, offrant une large gamme de vêtements, chaussures et accessoires.
De même, les bijouteries et joailleries offrent souvent des produits haut de gamme éligibles à la détaxe : montres, bagues, colliers, etc.
Magasins d’électronique
Les magasins d’électronique proposent également des produits électroniques éligibles à la détaxe, tels que des smartphones, des ordinateurs portables, des appareils photo, etc.
Boutiques de souvenirs
Les magasins de souvenirs proposent généralement une gamme de produits locaux, artisanaux et souvenirs, dont certains peuvent être éligibles à la détaxe.
Où se renseigner sur la détaxe en France ?
Les touristes peuvent obtenir des informations sur la détaxe et les formalités douanières liées auprès de différentes sources :
- Les agents des douanes présents dans les aéroports et aux postes-frontières ou par téléphone (du lundi au vendredi, hors jours fériés).
- Dans les commerces pratiquant la détaxe.
- Les sites officiels des organismes de détaxe en France.
