Aide à l’installation des personnels (AIP) : principe et montant

Qu’est-ce que l’aide à l’AIP, l’installation d’installation des personnels ?

Une prime d’installation dans la fonction publique

L’aide à l’installation des personnels mise en place par la circulaire du 21 juin 2018 est une aide financière destinée à prendre en charge une partie des frais d’installation des agents de l’État qui arrivent dans la fonction publique ou qui sont affectés dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Une aide au déménagement et au logement de la fonction publique

Cette aide, non remboursable, contribue à financer, dans le cas d’une location vide ou meublée, les dépenses engagées pour :

• le premier mois de loyer, provision pour charges comprises ;
• les frais d’agence et les frais liés à la rédaction de bail ;
• le dépôt de garantie ;
• les frais de déménagement.

Qui a le droit de toucher la prime d’installation des personnels ?

Les agents concernés par la prime d’installation

Peuvent bénéficier de l’aide à l’installation des personnels :

• les fonctionnaires civils stagiaires et titulaires de l’État ;
• les agents recrutés par la voie du Pacte ;
• les ouvriers d’État ;
• les magistrats stagiaires ;
• les magistrats titulaires.

Ces catégories doivent toutefois remplir des conditions d’attribution complémentaires précisées ci-dessous.

Être primo-arrivant dans la fonction publique de l’État

Le bénéfice de la prime est réservé aux agents considérés comme primo-arrivants, c’est-à-dire entrant pour la première fois dans la fonction publique de l’État. Cette condition est remplie lorsque l’agent :

• a réussi un concours de la fonction publique de l’État ; il a été admis à un concours (externe, interne ou troisième concours) organisé par l’État ;
• a été recruté sans concours ; le recrutement est possible sans concours si le statut particulier du corps le prévoit expressément ;
• a été recruté par la voie du Pacte. Dans ce cas, l’agent doit en outre justifier d’un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur ou égal à 28 047 euros pour une personne célibataire et 41 383 euros pour un couple marié.

Affectation en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)

Un agent peut également bénéficier de l’aide s’il fait l’objet d’un recrutement dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et s’il dispose d’un revenu fiscal de référence n’excédant pas :

• 28 047 euros pour un célibataire ;
• 41 383 euros pour un couple marié.

Combien de fois peut-on bénéficier de l’AIP ?

Une limitation imposée

Chaque agent ne peut bénéficier qu’une seule fois dans sa carrière de l’AIP générique et qu’une seule fois de l’AIP-Ville. Cela signifie que l’aide n’est pas versée plusieurs fois pour un même agent, même si celui-ci remplit à nouveau les conditions d’affectation ou de ressources.

AIP générique et AIP-Ville

L’aide à l’installation des personnels générique est l’aide standard versée à un agent primo-arrivant dans la fonction publique de l’État. L’AIP-Ville est, elle, versée lorsqu’un agent est affecté dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Ces formes ne sont pas cumulables pour un même logement, mais chacune peut être attribuée une seule fois au cours de la carrière.

Combien peut-on obtenir avec l’AIP ?

Montant de l’aide selon la situation

L’Aide à l’installation des personnels (AIP) est une aide financière non remboursable attribuée pour une installation locative suite à une affectation. Elle a un montant maximum de 1 500 euros si l’agent réside en « zone ALUR » ou exerce une partie de ses fonctions en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ; 700 euros dans les autres cas.

Dépenses prises en charge par le fonctionnaire (logement, déménagement…)

L’aide ne peut jamais excéder le montant réel des dépenses engagées par l’agent au titre du premier mois de loyer (charges comprises), frais d’agence et de rédaction du bail, dépôt de garantie et, bien sûr, les divers frais liés au déménagement.

Quand demander l’AIP ?

Délai pour déposer la demande d’AIP

La demande d’AIP doit être déposée dans un double délai impératif :

• dans les deux ans suivant la date d’affectation ;
• et dans les quatre mois suivant la signature du bail de location.

Ces deux conditions sont cumulatives. Le non-respect de l’un de ces délais entraîne l’irrecevabilité du dossier, même si toutes les autres conditions sont remplies. Il est donc essentiel de vérifier précisément les dates figurant sur l’arrêté d’affectation et sur le bail.

Dépôt en ligne de la demande

La demande peut être effectuée directement sur le site officiel : AIP Fonction Publique. Après avoir complété et signé le formulaire en ligne, le demandeur doit déposer les pièces justificatives dans son espace personnel, via la rubrique « Complétez mon dossier en ligne ». La procédure est entièrement dématérialisée et permet un suivi de l’avancement du dossier.

Le site propose un outil de simulation afin d’estimer le montant potentiel de l’aide selon la situation déclarée.

Dépôt par dossier papier

Il est également possible de télécharger le formulaire de demande, de le remplir manuellement, puis de l’adresser avec l’ensemble des pièces justificatives requises à l’adresse suivante :

CNT DEMANDE AIP
TSA 92122
76934 Rouen Cedex 9

Dans ce cas, le demandeur doit veiller à conserver une copie complète du dossier transmis. Le respect des délais légaux reste obligatoire, la date prise en compte étant celle de réception par le service instructeur.

Combien de temps faut-il pour obtenir l’AIP ?

Délai moyen de traitement

Le délai d’obtention de l’AIP dépend principalement du volume de dossiers en cours de traitement et de la complétude du dossier transmis. En pratique, lorsqu’un dossier est complet dès le dépôt, le traitement prend généralement entre quatre et huit semaines. Ce délai peut varier selon les périodes de l’année, notamment lors des rentrées administratives.

Importance d’un dossier complet

Un dossier incomplet entraîne une demande de pièces complémentaires, ce qui suspend l’instruction et allonge le délai global. Il est donc recommandé de vérifier attentivement chaque justificatif avant l’envoi, notamment le bail signé, les justificatifs de dépenses et l’avis d’imposition correspondant au revenu fiscal de référence.

Suivi de la demande

Pour les demandes effectuées en ligne via le site officiel AIP Fonction Publique, un espace personnel permet de suivre l’état d’avancement du dossier. En cas d’acceptation, le versement intervient directement sur le compte bancaire indiqué, généralement dans les jours suivant la validation définitive.

Quelle est la prime d’installation des fonctionnaires ?

La prime spéciale d’installation (PSI) est une indemnité versée à certains fonctionnaires civils de l’État lors de leur première titularisation, lorsqu’ils sont affectés dans une commune de la région Île-de-France ou dans l’agglomération de Lille. Elle vise à compenser le coût d’une première installation dans ces zones.

La PSI est distincte de l’Aide à l’installation des personnels (AIP), qui est une prestation d’action sociale soumise à conditions de ressources et plafonnée. La PSI relève d’un régime indemnitaire statutaire, non conditionné par le revenu fiscal.

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