Ce sont deux visions qui s’opposent diamétralement. Alors que les dernières négociations ont été entamées sur le sujet des contrats courts, patronat et syndicats ne sont pas encore parvenus à s’entendre. Y arriveront-ils ? La question se pose même si le patronat a envoyé à l’autre camp une proposition d’accord sur le sujet, a appris BFM. Ce texte prévoit notamment des mesures-chocs, comme la fin de la limitation des renouvellements des contrats à durée déterminée (CDD) fixée aujourd’hui à deux (soit trois périodes consécutives), mais également celle des contrats de travail temporaire (CTT).
Pour se justifier, le patronat explique que «si cette règle vise à garantir le caractère temporaire de ces contrats, elle peut, dans certaines situations, limiter la capacité des entreprises à prolonger une relation de travail lorsque l'activité le justifie, conduisant paradoxalement à multiplier les contrats plutôt qu'à en allonger la durée». Mais ce n’est pas tout. Le patronat veut également limiter les délais de carence entre deux contrats «conclus pour un même poste ou avec un même salarié». Le but, étant pour les organisations patronales, de «fluidifier les parcours d'emploi et de permettre une continuité accrue des relations de travail».
Salarié à temps partiel : vers une augmentation du temps de travail ?
Aujourd’hui, la durée de carence n’est pas une période fixe après la fin d’un contrat. Elle dépend de la durée du contrat effectué. Toutefois, il existe des règles. En effet, si un contrat dure moins de 14 jours, le délai de carence correspond à la moitié de ce contrat. Au-delà, la période doit correspondre à un tiers de la durée. Autre mesure-choc réclamée par le patronat : l’augmentation de la durée de travail pour un salarié à temps partiel dans certains cas, à savoir s’il y a un surcroît d’activité ou de l’absentéisme dans une entreprise.
Aujourd’hui, cela est possible, mais via des accords de branche. Le patronat réclame qu’un simple accord d’entreprise le permette. En outre, le patronat souhaite que «les heures complémentaires accomplies de manière récurrente sur une période de douze semaines consécutives ne donnent pas lieu à une modification automatique de la durée contractuelle de travail lorsqu'elles sont effectuées pour assurer le remplacement temporaire d'un salarié absent ou faire face à un surcroît d'activité». Les organisations demandent également la pérennisation des CDD et des CTT multi-remplacement.
Le patronat veut la fin du bonus-malus
Des dispositifs déjà expérimentés pendant deux ans dans certains secteurs et qui avaient permis «d’apporter une réponse adaptée à ces situations», selon eux. Pour terminer, dans son projet d’accord, le patronat réclame la fin du dispositif du bonus-malus qui alourdit les cotisations des entreprises abusant des contrats courts. Mais tous ces sujets sont à l’opposé de ce que réclament les syndicats, note BFM, en particulier sur le dispositif du bonus-malus car ils veulent au contraire augmenter les cotisations chômage payées par les employeurs selon la durée du contrat, jusqu’à 10% pour les missions de moins d’un mois. En clair, là où le patronat veut assouplir le droit du travail, les syndicats veulent plutôt le durcir.
